La Règle De Primogéniture

(ceux qui combattent, à peine 1 à 2% de la population) et les laboratores (ceux qui travaillent ou, plus précisément, qui labourent la terre, l'immense majorité des paysans). Adalbéron de Reims se démarque de l'opinion de son temps en refusant la règle de l'hérédité royale. Ceci va à l'encontre de l'interdiction pontificale qui affirme « d'oser jamais élire à l'avenir un roi d'autres reins » que ceux des Carolingiens. L'archevêque sait aussi que par deux fois, les papes du Xe siècle ont soutenu le

républicain. La révolution francaise va bien au-delà d’un changement du régime politique pcq elle instaure un ensemble de mesures législatives qui tendent à miner les structures sociales traditionnelles. ->l’établissement du divorce et l’abolition de la primogéniture ( privilège associé à l’aîné lors de la succession ). Dans le domaine des classes sociales, les révolutionnaires rayent d’un trait les privilèges de la noblesse et établissent le principe de l’accès au carrières publiques selon le talent individuelle :

Exemple de la Bretagne et de la Laurenne. Acquisition par achat : Trop de guerre, fête, plus d’argent donc vente. Exemple du comté de Maton acquit par St Louis, et du Dauphiné ainsi que la corse en 1768 par Louis XV. Acquisition par voix d’héritage : Règle de la déshérence Déshérence : Lorsqu’un seigneur meurt sans héritier on dit que la seigneurie tombe en Déshérence et doit donc retourné au seigneur supérieur dont elle relève. Les entraves à la recomposition du royaume : Conflits avec étrangers :

maladies datent du Cro-Magnon, d'autres de la révolution agricole il y a 10 000 ans, d'autres encore du siècle dernier seulement. Le résultat de l'évolution n'est pas toujours un progrès évident. L'Homme évolue avec le temps sur le plan du comportement, règle de vie en société, alimentation, médecine, etc. Comprendre le comportement humain implique d'en connaître les déterminants. Une approche consiste à expliquer une observation selon les causes physiologiques, la biologie évolutive consiste à se poser

L’évolution de la règle coutumière à un texte est appelée un mouvement de Constitutionalisme. Paragraphe 1 : Les angles de définition de la Constitution : Il existe un sens matériel et un sens formel de la Constitution. Cette distinction est loin d’être propre au droit Constitutionnel car elle vaut pour toutes les règles / tous les droits. Au Sens Matériel : on s’intéresse à la matière qui est traitée, régit, concernée, à son contenu ou encore au sens / la signification de la règle de ce point de

la couronne : * Règle de dévolution de la couronne : masculinité, primogéniture, instantanéité, catholicité. Le fils aîné du roi devient roi à la seconde où son père meurt. * Règle de l’indisponibilité de la couronne : le pouvoir n’appartient pas à celui qui l’exerce. Ce n’est pas une propriété. Celui qui l’exerce ne peut pas faire ce qu’il veut : il ne peut pas le vendre, le donner, y renoncer. * L’inaliénabilité du domaine de la couronne : elle résulte de la règle précédente. L’utilité

résultat. En l'absence de règle les individu sont spontanément amené à imaginer des pratiques, des comportements qui leur donne des moyens d'atteindre leur but et elles vont former un cadre juridique dans lequel s'ordonne les rapports sociaux. Usages fait de conventions, transactions, ces usages qui sont fait d'attitudes individuelles ou collectives. Ils vont s'imposer peu à peu car régulièrement imité et enrichis. Quand un seuil est appliqué à répétition elle devient une règle obligatoire. Valeur juridique

Voir les réponse surligné dans la partie A. Dans le cadre de cette période, l’objectif de l’empereur est d’affirmer son pouvoir et de se détacher des institutions républicaines. L’objectif est le même en matière normative : il veut créer lui-même la règle juridique en se détachant progressivement des règles républicaines. Le but de l'empereur et de s'emparer du pouvoir législatif par le biais de la loi. Il fait disparaître les sources du droit républicain qui ne domine et il affirme son propre pouvoir

conclus par l'Église avec des puissances civiles, ni les questions de dogme (c’est-à-dire de croyance à proprement parler), ni enfin la liturgie (ordonnancement des cérémonies et des gestes de la vie religieuse). Le terme vient du grec κανών / kanôn, la règle, le modèle. Le terme a rapidement pris e une connotation ecclésiastique en désignant au IV siècle les ordonnances des conciles, par opposition au mot νόμος / nómos (la coutume, la loi) utilisé surtout pour les lois des autorités civiles. Du fait de

affaires graves ou des affaires politiques. Ensuite, dans le cas du principe de la cassation, le roi a le pouvoir de juger après un pourvoi en cassation (droit du justiciable de voir son affaire réexaminer sur la forme lorsque la dite affaire aura été réglé par les juridictions inférieures). Et pour finir dans le cas de lettres de cachet qui sont une justice assez expéditive indépendamment de tout jugement pour interner sans procès des individus, Voltaire en a notamment fait les frais. Ces lettres de