La Règle De Primogéniture

eux, rejetaient tous les candidats proposés à Paris, recours à l’élection d’un nouveau roi. Donc pour les parlementaires parisiens il était nécessaire d’organiser juridiquement l’administration du royaume en attendant que le candidat désigné par la règle de masculinité devienne catholique et remplisse toutes les conditions. En conclusion : dans l’arrêt Lemaistre, les parisiens ne sont pas favorables à l’élection d’un nouveau roi, néanmoins la conception défendue par les parlementaires est la même

l’héritier du fief est mineur on a une garde provisoire du fief jusqu'à sa majorité et peut même être une femme. La règle veut qu’un vassal n’ait qu’un seigneur jusqu’au 9ème s. Mais au 10 et 11ème siècle, il n’est pas rare qu’un vassal ait plusieurs seigneurs. Au 12ème s, on va instaurer la close de fidélité. III. Les tenures féodales Certains biens (alleux) échappent a la règle et bénéficie de la propriété romaine. Un partage s’effectue entre le propriétaire a un droit éminent sur la terre

Mayenne pour empêcher Henri de Navarre d’accéder au trône. « Lois fondamentales du royaume : un ensemble vague qui n’a jamais été formalisé, ensemble de pratiques qui organise le gouvernement de la Monarchie française Règle la succession du Royaume, héréditaire, primogéniture mâle, la majorité du Roi (14 début époque moderne ensuite 13 ans), loi salique (quelque chose de très ancien, aux ancêtres de Clovis les Francs saliens, qui aurait été mise par écrit par Clovis, elle explique que les femmes

siècles = considérée comme légitime.Dans le royaume: existence de lois fondamentales → Loi salique = succession par la primogéniture masculine légitime (les femmes sont exclus)→ Loi indisponibilité de la couronne = la couronne n’appartient pas au roi, il ne pas en disposer→ Loi de continuité de la couronne = «le roi ne meurt jamais», il prolonge le règne de son prédécesseur. → Règle de catholicité du roi = réformé par la réforme protestante (XVI ème siècle)Entre les lois fondamentales et celles des

l'Empire de Charlemagne, l'Europe occidentale nous apparaît divisée en nations. » C’est-à-dire que Charlemagne a légué à son fils, Louis Le Pieux, un royaume uni que celui-ci, en reprenant la désastreuse habitude des Francs en dépit de la règle de primogéniture, a choisi de partager entre ses trois fils. Au fil du temps, nous nous forcerons de constater que l’Empire carolingien ne sera plus jamais réunifié en tant qu’entité unique, tout au plus certaines parties seront réunies temporairement par

distinguèrent un domaine fixe et un domaine casuel ainsi que la règle de l’inaliénabilité qui présente une certaine originalité puisqu’elle trouve son origine d’une pression de l’opinion publique, le roi de France se comportant vis à vis du domaine royal de la même manière qu’un seigneur féodal, c'est-à-dire qu’il se considérait comme propriétaire du domaine. L’Edit de Moulins a donc un caractère normatif dans la mesure où il semble devenir la règle fondamentale. On va donc se demander si l’Edit de Moulins

connaît la capitale au XIXe siècle. Parmi les multiples réformes sociales et économiques amorcées au cours de cette période, on trouve notamment l’abolition de l’emprisonnement pour dette, l’introduction du système métrique et l’abolition de la règle de primogéniture pour l’héritage de la terre. Une grande partie des réformes mises en place par Napoléon ont été entamées sous la Révolution. Il institue la Banque de France, qui reste pratiquement inchangée pendant deux siècles. Le système d’enseignement

souligné par le titre II de l’hérédité qui reprend les principes de la monarchie } ordre constitutionnel fondamental basé sur la loi salique qui règle la dévolution de la couronne de France désigne le successeur du roi en cas de décès. Elle contient 4 principes , on n’en retrouve que trois ici qui sont les principaux : l’hérédité (capétien), la primogéniture (le fils aîné qui doit succéder), la masculinité (exclue les femmes et les parents par les femmes), Principe de catholicité (principe posé en

qui ont suivi étaient éphémères et peu organisés et n’avaient que peu de ressemblance avec le concept moderne de l’État. Même le royaume de Charlemagne était chancelant. Il a été dissous en trois royaumes par le Traité de Verdun en 843, la règle de la primogéniture n'ayant pas encore été établie. Ceux-ci étaient plus de vastes possessions de terre que de véritables royaumes. De nouveau, l’État est devenu l’expression d’une vaste possession de terre. État féodal à l’État moderne: L’absence de

elles ne viennent pas déterminer comment les autres lois sont produites. Les lois fondamentales du royaume : - Loi salique : qui veut que la couronne se transmette par la primogéniture de male en male. Elle sera appliquée pour la première fois au 14e. C’est une loi crée sous Clovis (5e siècle). Elle règle la succession et dit que le patrimoine du défunt va au premier male de la famille. Au 14e siècle, on va ressortir cette loi. En 1316, LX meurt parce qu’il met fin à ce miracle capétien