La Règle De Primogéniture

jours presque plus de pouvoirs. A) La composition : Pendant longtemps, chambre composée de 4 catégories de Lords : - Lords héréditaires : Sont 800. Crée par le monarque et portent titres de noblesse, dont la transmission se fait par ordre de primogéniture. En 1997, le «House of Lords Act» a supprimé le droit pour ces Lords héréditaires de siéger à la chambre, seuls 92 d’entre eux, élus par leurs pères, continuent à siéger jusqu’à ce qu’une réforme transforme définitivement la chambre Haute. - Lords

Mazarin meurt en mars 1661. LE FONCTIONNEMENT DE L'ETAT ET DE LA MONARCHIE I- Le Roi Le Roi est la France. C'est un monarque absolu et de droit divin. A- L'incarnation de l'Etat Il y a une continuité de la fonction. Son pouvoir est réglé par la tradition : les lois fondamentales. Elles constituent un élément important, c'est un droit oral qui s'est trouvé codifié sous la forme de coutumes qui vont devenir constitutionnelles. Le souverain ne peut pas se départir de ces lois fondamentales

se poser avant apparition du protestantisme mais elle était l’attente depuis le baptême de Clovis 1498 et l’Edit d’Union. B/ consécration de la loi de masculinité Loi qui est plus récente, et vient de ces trois successions (3 frères) et que la règle a exclue les Reine du trône ne datant que du 14ème siècle rattaché a un texte plus ancien, qui est la Loi salique. II) Les apports de l’arrêt Lemaistre A/ Des libertés prises avec des lois fondamentales Loi fondamentale qui n’est pas respectée

gouverner seul car il estime que son pouvoir de droit divin ne peut être partagé. Il n’a de compte à rendre qu’à dieu, même s’il doit respecter les lois fondamentales du royaume (par exemple il doit être catholique et succède à son père par la règle de primogéniture).  Louis XIV est un roi en constante représentation. Il choisit pour emblème un soleil rayonnant sur le globe, avec pour devise latine : Nec pluribus impar, ce qui signifie « Au-dessus de tous » (comme l’est le soleil, qui est aussi une référence

que la succession au royaume de France est une succession simple. La règle qui se substitue à la volonté est la coutume. Contenu : ⁃ « mâles premiers nés » : notion de primogéniture mâle ⁃ quand il n'y a plus de descendant, on recherche des descendants collatéraux Cette coutume vient du miracle capétien : vient du 11e siècle lorsque la reine Constance essaie de faire monter son second fils sur le trône. Justification de la règle : par la « loi » romaine. Il cherche un précédent et le trouve dans

phénomènes de sorcellerie, de l'hydrentopie cad la métamorphose, auteurs précédemment vu qui ont lu ces auteurs, ils se sont également intéressé à la question de la métamorphose. Bodin entre Seyssel et Machiavel en ce qu'il prône une monarchie de réglée, de « monarchie pure ». c'est un philosophe, homme politique. Sa production va influencée toute l'Europe intellectuelle. On retient essentiellement son nom par ses principes de bon gouvernement et son analyse très subtile de la société, il est entré

avoir d'héritier mâle[...] », l'une des premières règles établies est la règle de l'hérédité. En effet, Hugues Capet ayant fait sacrer son fils de son vivant a instauré par cette occasion la règle selon la quelle la couronne se transmet au fils du roi. A partir d'Hugues Capet, les rois de France ont fait sacrer leurs fils de leur vivant. Aussi bien que ce principe est devenu une coutume incontestable. Le principe de primogéniture est né avec Robert II qui avait trois fils. Il associa au trône son

celui auquel il doit venir par succession héréditaire », par Jean Juvenal des Ursins, 1445. Le second caractère est celui de la primogéniture qui pose le principe que cette hérédité est justement « déférée aux premiers-nés mâles descendant en ligne directe de ceux à qui ils succèdent et, à défaut, aux collatéraux mâles d’après la préférence du degré ». Cette primogéniture est acquise dès le règne de Robert le Pieux (roi de 996 à 1031), le fils d’Hugues Capet, selon le principe que l’aîné est celui

établie à l'égard 'un parent art 311-23: il porte le nom de celui qui la reconnu, s'il est reconnu par les 2 parents ils peuvent appliquer l'art 311-21 ( si l'enfant > 13 ans son consentement est requis ) en cas d'adoption adoption plénière: même règle que celle vues précédemment adoption simple ( maintien liens avec la famille d'origine ) s'il est adopté par une seule personne : double nom ( parents biologiques + celui qui adopte ) s'il est adopté par 2 personnes , on ajoute à son nom soit celui

D’autant plus si il n’y a pas d’héritier mâle Primogéniture Lien de parenté essentiel : influence croissante, avec la question de la primauté de la succession masculine Question de place : base de succession : pouvant créer des conflits (surtout l’absence d’héritier) En dehors de l’absence il peut y avoir aussi un trop grand nombre : principe de la primogéniture = le premier né : il a des droits supérieurs (seul l’ainé peut hériter) mais pas une règle générale ; souvent un partage peut être prévu