La Règle De Primogéniture

officialité…); Approche sociale du clergé (haut et bas clergé) ; le système bénéficial, décimateurs, dîmes, la question du cumul, la portion congrue Clergé régulier: membres du clergé qui, agrégés à une communauté, sont soumis à la clôture et à une règle Clergé séculier: membres qui vivent avec les fidèles, dans le siècle (in seculae), au contact des gens Abbaye : communauté sous les ordres d'un abbé ou d'une abbesse. Couvent : structure plus petite, dirigée par un Père ou une Mère supérieur(e)

futur empereur, Louis le Pieux avait deux autres fils légitimes nommés Pépin et Louis. Pour la première fois, les enfants bâtards sont exclus de la succession au trône suite à l'élaboration de l'Ordinatio Imperii. Par contre, la succession par règle de primogéniture masculine est toujours d'actualité dans cet acte législatif. Pépin et Louis reçoivent comme distinction "le titre royal". Effectivement, Pépin, le cadet va gouverner l'Aquitaine et Louis, le fils "homonyme" et benjamin de Louis le Pieux,

les deux familles sont proscrites. Ces deux familles étaient présentées comme issues de deux jumeaux descendants d’Héraclès. Le tombeau de ces deux rois est situé dans des lieux distincts. Ce pouvoir se transmet comme la monarchie selon la règle de primogéniture masculine (fils aîné qui hérite de la couronne). Les fils qui étaient nés pendant le règne du père avaient la primauté sur ceux qui étaient nés avant. Ces rois sont des personnages sacrés (ascendance héroïque) ils ont des pouvoirs assez

juin 1593. L’arrêt Lemaistre rappelle donc les règles de dévolution de la couronne, et condamne d’avance toute combinaison contraire à la loi de l’état, c’est-à-dire l’interdiction de faire monter au trône des princes ou princesses étrangers, la règle de catholicité et de masculinité. Il est intéressant de souligner le rôle particulièrement actif du Parlement de Paris dans cette affaire de couronne et d’accession au trône de France. Ainsi, quelle position le Parlement de Paris tient-il dans cette

de commenter cet extrait de l’Edit de Moulins, nous étudierons dans une première partie le principe de l’inaliénabilité du domaine ( I ), tel qu’il est exposé dans le texte présenté, avant de préciser dans une seconde partie les exceptions à cette règle de l’inaliénabilité ( II ). I - Les principes généraux de l’Edit de Moulins L'édit de Moulins consacre en effet le principe d'inaliénabilité du domaine de la couronne ( A ) et par ce biais, fait une distinction entre le domaine fixe et le

Parlement va régler le problème successoral. B) Une réponse au problème successoral C’est par les lois fondamentales que doit être déclaré le roi. Par cet arrêt le parlement règle le conflit de succession. En effet, il élimine de suite la possibilité que l’Infante d’Espagne Isabelle Claire par les lois sur la primogéniture et la collatéralité masculine qui sont des lois fondamentales. Celle-ci était pourtant prête à être acceptée par la Ligue pourvu qu’elle épouse un prince français. En faisant

qui ont suivi étaient éphémères et peu organisés et n’avaient que peu de ressemblance avec le concept moderne de l’État. Même le royaume de Charlemagne était chancelant. Il a été dissous en trois royaumes par le Traité de Verdun en 843, la règle de la primogéniture n'ayant pas encore été établie. Ceux-ci étaient plus de vastes possessions de terre que de véritables royaumes. De nouveau, l’État est devenu l’expression d’une vaste possession de terre. II-2- De l’État féodal à l’État moderne : L’absence

une institution abstraite, qui dépend de la désignation et de l’installation du roi. Dès le début du XIV ème siècle, sa dévolution obéit à certaines règles mise en place à l’époque des premiers Capétiens, notamment celles de l’hérédité et de la primogéniture. Apparus entre le XIV ème et le XV ème siècle, de nouveaux principes de nature différente donnent à la succession royale un caractère spécifique et statuaire, parmi les plus important: la loi salique ( A ) et la loi de catholicité ( B ). A.

une désobéissance aux prêtres, et donc indirectement aux roi qui sont au même rang. C’est dans ce contexte que le roi, Henri 3, est amené à se prononcer sur sa succession. Celui-ci n’a ni descendant, ni frère, ni neveu, et c’est ainsi que selon la règle de collatéralité et de masculinité, érigées en loi fondamentale, le seul successible est Henri de Navarre. Cependant, ce dernier est protestant et hérétique. Cela pose clairement un problème dans un pays où depuis Clovis les rois sont tous catholiques

patrimoniale et héréditaire. Les frères de Clotaire étant morts aux champs de batailles, il n'y a pas de partage de royaume; c'est une institution personnelle au roi. Le principe de primogéniture correspond au droit d'Henes où les femmes sont exclues du partage du royaume est étrangère à la tradition franque. Principe de primogéniture= priorité de naissance entre frères et sœurs pouvant créer des droits au profit de l'aîné. b/ Le pouvoir royal: le mundium et le bannum Les relations entre le Rex Francorum