La Règle De Primogéniture

droit rudimentaire. Si les usages varient d’un peuple à l’autre, certains traits communs tranchent fortement par rapport au droit romain. Le droit n’y est pas écrit. De plus, il ignore toute généralisation (droit casuistique). La règle juridique se distingue mal de la règle religieuse. Les catégories du public et du privé ne sont pas différenciées. Condition de survie dans un milieu hostile, la solidarité du clan est très forte. Cette solidarité engage le clan tout entier dans la vengeance, lorsqu’un

« infance conceptus » = l’enfant simplement conçu doit être tenu pour né chaque fois qu’il y va de son intérêt.. La jurisprudence donne ainsi une portée générale à une règle qui est formulée par certains textes (cf. texte sur les successions et sur les libéralités) et s’agissant de la jurisprudence elle a elle-même fait application de cette règle en dehors d’une texte spécifique, il y a notamment un arrêt des chambres réunies de la Cour de Cassation (assemblée plénière) du 8 mars 1939, Dalloz critique 1941

nom patronymique et c’était le nom de son père, à l’époque il n’était pas concevable d’avoir un enfant hors mariage et donc encore moins sans père, donc on ne se posait pas la question que l’enfant ait le nom de la mère, ce principe est issu d’une règle coutumière. En revanche il y avait des règles particulières pour la filiation naturelle (quand on parlait de filiation naturelle ce sont des enfants qui étaient issus de couples non mariés ou des enfants qui n’avaient qu’un seul lien de filiation (non

-droit international public Du point de vue du doyen Vedel chaque branche du droit public s'enracine dans le droit constitutionnel en se rapportant à un aspect particulier de l'organisation et de l'activité de l’État dont le droit Constitutionnel règle les problèmes fondamentaux. Le droit administratif envisage l'organisation et l’activité de l’État et des collectivités publiques sous l'angle de la satisfaction des besoins de l'intérêt général et de la gestion des services publics. B- Le droit

résister à l’emprise seigneuriale (notamment au cour de procès). _ assemblée des habts composée au départ des chefs de famille du village, se limite de + en + aux plus aisés à la fin du 18e. Veuves y participent, représentant un demi-feu. # règle pb commun (entretien biens collectifs, routes, respect des règles et contraintes collectives [en particulier culture et pâture], police, choix collecteur impôt, dépenses dettes et emprunts collectifs. # curé y siège avec plusieurs membres élus (fin

souveraineté. BODIN dit que c’est dans une personne unique que l’on peut trouver ces principes d’unité et d’indivisibilité. Lorsque le roi meurt, il faut un principe simple pour déterminer la souveraineté, c’est l’application de la loi sur la primogéniture. Cette souveraineté absolue, a un dernier caractère, elle n’est pas soumise à ces propres lois, ce n’est pas un Etat de droit, le souverain est libre de faire et de défaire la loi. Il ne se lie jamais les mains. Cette théorie va être mise en

censeur. On commence par une magistrature inférieure pour gravir les différents échelons. L'annualité : elles sont toutes annuelles, à deux exceptions près, la dictature (fixé au maximum à 6 mois), et la censure (durée de 18 mois). Il y a de plus la règle de l'impossible réitération : on ne peut être réélu dans la même magistrature deux fois de suite. La collégialité : à partir des années 450, toutes les magistratures sont collégiales, à l'exception de quelques unes (la dictature). C'est une manière

finances prend la parole et pdnt 3h il expose avc chiffes à l’appui la situation défécitaire2.Le problème du vote par tête ou par ordre· Fin 1788 sur les conseils de Necker le roi avait admit de doubler le chiffre des représentants du Tiers-États la règle du doublement du Tiers· Les représentants du Tiers-États étaient majorité des juristes + bourgeois· 11 nobles dont le compte de Mirabeau ( orateur excellent)· Pr être un membre du Tiers-État on peut être n’importe qui· Membres veulent savoir le mode

sont des règles féodales reculent et vont disparaître progressivement sous l'ancien régime, Louis 16 supprimera définitivement le servage sur l'ensemble du domaine royal. on va confirmer certains privilèges : le droit d'ainesse ou le droit de primogéniture 3- Le déclin du cadre familial montée en force de l'individualisme au 16e, c'est le siècle des premières révolutions des villes, cela va inspirer à l'Europe leur valeur. En ce qui concerne les attributions du lignage : fin des guerres privées

quasi-inexistants (en partie en raison de l’absence de réelle différenciation sociale, pas de possibilité de prise d’ascendant sur un autre individu ou groupe), l’obéissance à une coutume ancestrale (qui tient lieu à la fois de constitution, de lois, de règle de gouvernement). En cas de désobéissance à la coutume, la sanction (essentiellement morale ou religieuse) est immédiate : L’individu est mis au ban de la société par une sorte de mépris généralisé, ce qui correspond quasiment à un arrêt de mort.