La Règle De Primogéniture

créer à leurs profits ce que les historiens appellent une coutume constitutionnelle. En rupture avec l’élection, les premiers rois de la dynastie capétienne d’Hugues Capet à Philippe Auguste imposèrent la règle selon laquelle le trône était dévolu en ligne directe par ordre de primogéniture. Le fils ainé succédait au père. Cette coutume successorale régissant la dévolution du trône faisait transparaître que pour les premiers capétiens, le royaume était un bien de famille en aucune façon une res

se heurter à la tradition franque du partage successoral. C’est de ce fait qu’il se contraint à diviser l’empire à sa mort entre ses trois fils, Charles, Pépin et Louis, pour éviter les discordes. En 806, il promulgue donc la Divisio Imperii, qui règle le partage de l’empire. Cependant la mort des ses deux fils, Charles et Pépin, va amener Louis, alors Roi d’Aquitaine, à succéder à son père en 814. Dès son arrivée au pouvoir, il entreprend de nombreuses réformes de l’Eglise, organise de nombreux

Associé au trône et sacré du vivant de son père il apparaissait comme l’héritier naturel. Ce principe était si bien ancré dans les mentalités que Philippe Auguste n’éprouva même plus le besoin de recourir au sacre anticipé pour son fils. La règle de primogéniture ainsi établie, permit à la couronne d’être transmise sans heurt, assurant donc la continuité et la permanence de l’Etat. La question de la succession masculine n’est jamais véritablement soulevée, les Capétiens ayant toujours eu au moins un

CHAPITRE 3 : LES LIMITES DE L’ABSOLUTISME Section 1 : Les limites a caractère constitutionnel : les lois fondamentales On appelle lois fondamentales un certain nombre de règle coutumière relatives à la constitution du royaume et qui forme une norme juridique établie au dessus du roi ; Ces lois présentent trois caractères. 1- Elles sont constitutionnelles On les qualifient parfois de « constitution monarchique ». Sous l’ancienne France il n’existe a aucun moment, un texte d’ensemble

loi des francs saliens finira par ressortir du passé au sujet d'un conflit de succession. Il n'est plus question depuis bien longtemps, pour les royaumes comme pour les petits fiefs, de partage entre les héritiers masculins, mais plutôt de primogéniture, c'est-à-dire de tout transmettre à l'aîné des garçons. Ainsi on évite le disloquement des terres qui fut une vrais tragédie sous l'ère Carolingienne. Il est à remarquer que les rois de France profitèrent dans un premier temps d'une abondante progéniture

patrimonialisation des honores : une situation différente selon les royaumes c. L’émergence du lignage : réalités et limites d’un modèle 2) Acteurs et bénéficiaires familiaux de la transmission du pouvoir a. Indivisibilité et primogéniture mâle : des règles qui s’imposent ? b. Le rôle des autres relations familiales c. La place des femmes dans la transmission du pouvoir 3) Modalités et objets de la transmission a. La transmission de l’autorité

qui s'avèrera en fait définitive. Ce traité est la conséquence de l'application de la coutume franque qui est basée sur le partage de l'héritage entre tous les fils héritiers plutôt que son attribution seulement au fils aîné, en dépit de la règle de primogéniture appliquée chez les Romains. Le monde romain et le monde barbare disparaissent pour faire place aux peuples modernes ; les populations, longtemps flottantes, s'arrêtent et fondent leurs nationalités sur l'organisation nouvelle. Le traité fut

progressivement à Partir de 987, en fonction de circonstances historiques et politiques, la dynastie capétienne qui arrive au pouvoir va en fait énoncer différentes règles pour pouvoir garder le pouvoir. Paragraphe 1 : le principe d’hérédité et de primogéniture En 987, le dernier Roi Carolingien, qui descendait de Charlemagne, meurt. Une Assemblée composée principalement de grands seigneurs féodaux, d’Hommes d’Eglise, se réunit pour élire un nouveau Roi, et le choix de cette Assemblée se porte sur

problème de l’hérédité royale et de la théorie statutaire Jean de Terre-Rouge Défendre les droits à la Couronne d’Henri de Navarre soit Henri IV. Il expose dans ce texte les lois fondamentales connues sous le nom de théorie de la couronne ou règle d’indisponibilité de la couronne. Le patrimoine : Est un ensemble de biens mais aussi des obligations autant de l’actif que du passif appartenant en propre à une personne. Non patrimonial : Dignité, titre, chose publique = celles qui sont extérieures

souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... (principe d'égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel. Les autres principes et fondements de la démocratie : • la liberté des individus ; • la règle de la majorité ; • l'existence d'une "constitution" et d'une juridiction associée (le Conseil constitutionnel