La Règle De Primogéniture

une première partie les règles spécifiques qui régissent la succession royale, puis dans une deuxième partie les règles mises en œuvres pour assurer la permanence de l’Etat. I. La succession royale : des règles spécifiques A) Hérédité et primogéniture De 888 à 987, l’élection du roi se fait par les grands du royaume. De ce fait, à cette époque, les Carolingiens et les Robertiens vont se succéder alternativement sur le trône. Le 1er juin 987, Hugues CAPET est élu roi de France par les

transmission de la couronne au XIVème est déjà régi par des règles datant des Capétiens. succession au trône héréditaire et non élective. Droit de primogéniture…. C’est ainsi que, en 1180, Philippe Auguste renonce à faire sacrer son fils ainé de son vivant (succession de la dynastie au trône) 987 Hugues Capet. Il en est de même pour la règle de primogéniture (ou droit d’ainesse) : pour Aux XIV eme et XV ème siècles se produisent des évènements donnant naissance à de nouveaux principes en matière

principe d’agnation ou de masculinité : La Couronne se transmet de mâle en mâle dans la lignée légitime d’Hugues Capet. Les femmes sont exclues de la succession et ne peuvent pas monter sur le trône. Le Principe de primogéniture : La couronne se transmet par ordre de primogéniture. C’est à dire que la couronne revient à l’ainé des garçons. Si la lignée vient à s’éteindre, la couronne est dévolue au prince représentant l’ainé des branches collatérales. Cette dévolution collatérale c’est produite

la fonction royale. La première règle c’est l’hérédité de la couronne. La couronne de France n’est pas élective (on n’élit pas le roi). Elle est héréditaire, c’est au 14e siècle que la règle c’est définitivement fixé sous le nom de « loi salique » : la couronne se transmet de male en male dans la lignée d’Hugues Capet dans l’ordre de primogéniture (le 1er née) avec exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Dès le moyen âge on illustrait cette règle de dévolution par des adages : 2

l’hérédité par primogéniture A) L’hérédité de la Couronne B) La règle de primogéniture § 2. Le principe de masculinité A) L’exclusion des femmes et des parents par les femmes B) Les justifications du principe § 3. Le principe de continuité de la fonction royale A) Un précédent : la majorité royale B) L’instantanéité de la succession § 4. Le principe de l’indisponibilité de la Couronne A) L’énoncé du principe B) Les effets de la règle Section 2. Le statut du domaine de la Couronne § 1. La règle de l’inaliénabilité

l'hérédité et celui de la primogéniture. S'imposant face à l'élection du Roi par les Grands du Royaume, le principe de l'hérédité de la Couronne s'instaure comme règle admise. Cette loi sera en vigueur après le règne de Philippe-Auguste, dernier Roi sacré du vivant de son père. Ainsi, la transmission de la Couronne revient de droit à l'héritier du dernier Roi. A ce principe de l'hérédité s'ajoute celui de la primogéniture. En effet, il convient de préciser cette règle lorsque le dernier Roi

différents principes fondamentals. Le premièr principe va être celle de la masculinité. Instauré dès Philippe Auguste, il va se substituer au sacre anticipé. Cette coutume va permettre sereinement la transmission du royaume. De plus, la règle de primogéniture va apparaître, c’est le droit d’aînesse. Le fils aîné va donc succéder au roi, évitant ainsi le partage du royaume en fiefs. Cependant au début du XIVème siecle, de nouvelles règles vont apparaître de manière empirique car la situation

descendance. Le Parlement de Paris a rappelé au « roi Soleil » que personne, même lui, ne peut disposer de la dévolution de la Couronne qui se fait indépendamment de lui selon un ordre prévu par les Lois fondamentales du Royaume (loi salique de primogéniture mâle pour la France). Le monarque absolu, à la différence du monarque constitutionnel, représente au sens propre du mot la « monarchie » en ce sens que tout le pouvoir repose sur un seul être : le roi, qui regroupe les trois pouvoirs de l'État

succéder, cependant il y a des doutes sur la légitimité de cette dernière à cause de l’adultère de sa mère. Tout ceci excite la convoitise du premier frère de Louis X mais ne pouvant prouver l’illégitimité de sa nièce, il utilise la loi salique. La règle successorale de la couronne de France est donc tranchée sur un cas d’espèce. La dévolution de la couronne devient un sujet fondamental en ce qui concerne la succession royale et est formulée officiellement. Ainsi, la dévolution des successions s’est

durant ce même siècle que la question de la succession du roi par les femmes se posa lorsque Louis le Hutin décéda en laissant une petite fille et sa femme enceinte. En effet, si la reine mettait au monde un garçon, alors s’appliquerait la règle de primogéniture. Mais si ceci n’était pas le cas, personne ne savait à qui reviendrait la couronne. C’est ainsi que Claude Leprestre (1611-1694), magistrat au Parlement de Paris, composa son ouvrage Question notable du droit, décidées par plusieurs arrêts