La Rationalisation Parlementaire

est un texte adopté par le Parlement et promulgué par le Président de la République, soit sur une proposition des parlementaires (députés ou sénateurs), soit à partir d'un projet déposé par le Gouvernement. La 5ème République de France, qui succède à la 4ème, s'étend de 1958 à aujourd'hui. Les 3ème et 4ème Républiques étaient caractérisées par des régimes exclusivement parlementaires, qui ont engendré une instabilité ministérielle, les constituants de la 5ème République ont donc voulu renforcer

par le peuple, les politiques Français restent et conformément à l'histoire constitutionnelle française, fidèles au système représentatif de Montesquieu. Pour garder ce système, les parlementaire ont adopté des régimes parlementaires, pour garantir la démocratie. La 5eme est également une république à régime parlementaire rationalisé qui garantit la démocratie. En quoi l'article 11 de la constitution relève-t-il de la démocratie? et quelles sont ses limites? La démocratie populaire sous la 5eme

constitutionnel est un organe sans précédent dans l’histoire constitutionnelle française ; en effet les républiques parlementaires n’avaient jamais accepté la création d’organes juridictionnels susceptibles de faire échec aux assemblées parlementaires, perpétuant ainsi la méfiance des révolutionnaires de 1789 à l’égard des juridictions d’ancien régime, et surtout le dogme de la souveraineté parlementaire. Précisément, les constituants de 1958 attendaient du Conseil qu’il contienne le parlement dans son domaine

constitution de la cinquième république. C’est une période de transition. Esprit de la Constitution : * Le maintien de la tradition parlementaire et libérale : Il doit rassurer la classe politique. Il va insérer un préambule de la DDHC. Maintien du régime parlementaire * La restauration de l’exécutif : * Rationalisation renforcé du régime parlementaire. L’organisme du gouvernement est modifié par la constitution en insérant un article qui va engager la responsabilité du gouvernement

l’Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs » disait Michel Debré, ministre de la Justice, lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958. En effet, conçue à l’origine comme un régime parlementaire, et appartenant désormais davantage au régime présidentiel, la Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Selon Michel Debré, la séparation des pouvoirs ne doit être ni totale, ni trop laxiste, il faut

La Cinquième République, ou Ve République, est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946, et marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est régie par la constitution du 4 octobre 1958, approuvée par voie référendaire. Son instigateur est Charles de Gaulle et il en deviendra le premier président

gouvernements vont partir alors qu’aucune mise en jeu de leur responsabilité soit mise en marche... => INSTABILITÉ GOUVERNEMENTALE : France a connu 104 Gouvernements • Multiplication des partis politique: comme le gouvernement est lié à une majorité parlementaire basée sur des coalitions de Parti, lorsqu’un element s’en va tout le gouvernement est fragilisé Gouvernement ne va pas gouverner, pas de problème si le Parlement avait fait le travail or travaille peu et très mal: but du Parlement= empêcher le

pour but la vérification respectifs des domaines de la loi et du règlement en vertu ( à l’instar du Sénat contrôlant la constitutionnalité des lois votées par le Corps législatif sous les empires napoléoniens), cette « arme contre la déviation parlementaire » selon les propos même de Michel Debré, s’est ainsi progressivement émancipée permettant par la même la consécration du contrôle de constitutionnalité . Les premières années du conseil constitutionnel, qui coïncident avec la présidence Charles

appliquer notamment son émergence en France qui a été marquée par trois étapes fondamentales : la rationalisation des choix budgétaires, renouveau du service public et enfin L’étape « LOLF » ------------------------------------------------- L’évaluation en France ------------------------------------------------- Rationalisation des choix budgétaires En France, c’est la rationalisation des choix budgétaires (RCB), inspirée du Planning Programming Budgeting System (PPBS) américain

rôle du Sénat, le bicamérisme est parfaitement inégalitaire. Les deux pliés qui devaient donner stabilité et efficacité au régime de la IV ème, à savoir : un réforme du régime parlementaire ainsi que la restructuration du système partisan, se sont très rapidement effondrés. De plus, ces dérèglements du régime parlementaire s'accompagnent d'une instabilité gouvernementale. En effet, en douze années vingt deux gouvernements se succèderont. La longévité moyenne des gouvernements est d'environ six mois