La Rationalisation Parlementaire

primauté de l’organe l’exécutif, qui sera consacrée par la constitution de 1958, pour répondre officiellement à un impératif de rationalisation du régime parlementaire. C/Le fait majoritaire. Lorsque le gouvernement est issu d’une majorité parlementaire qui le soutien, la séparation de l’exécutif et du législatif est vidée de sa substance. C’est à l’opposition parlementaire qu’incombe la charge de contrebalancer le gouvernement. La mise en place d’une juridiction constitutionnelle contribue à préciser

par l’existence de moyens d’action réciproques. Enfin, on a assisté progressivement à une rationalisation des procédures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, ont été précisées notamment dans le but d’éviter une instabilité gouvernementale incontrôlable. La constitution de la 5ème république en France réalise une importante rationalisation (pareil pour l’Allemagne avec son régime parlementaire). B) La garantie des droits fondamentaux par le Conseil Constitutionnel La valeur constitutionnelle

gouvernementale. En douze années vont se succéder en effet 24 gouvernements. La durée moyenne d’un gouvernement s’étale donc à 6 mois. Il y a instabilité chronique parce que le gouvernement ne peut pas prendre appui sur une véritable majorité parlementaire. Il y a trois causes principales : D’abord, les institutions de 1946 devaient fonctionner sur la base du tripartisme, c’est à dire sur l’accord des trois grandes formations politiques issues de la Libération à savoir le PCF (Parti Communiste Français)

d’une légitimité démocratique dont lui n’a pas eu la nécessité. (Légitimité historique). Il s’agit donc d’appliquer réellement la constitution de Bayeux. * En 1958, collège électoral élargi : élus locaux et parlementaires, soit 80 000 grands électeurs dont parmi eux moins 900 parlementaires : Maurice Duverger « Le président de la république est l’élu du seigle et de la châtaigne ». Avant, les sénateurs et députés. L’attentat du petit Clamart du 22 aout 1962 organisé par un commando hétéroclite

trait distinctif du régime parlementaire. L'indépendance de l'autorité judiciaire doit être garantie, et enfin "doivent être organisés les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés". La Cinquième République accorde un pouvoir plus important au président de la République. Dans son discours devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958, Michel Debré indique que le "président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire", c'est-à-dire un arbitre efficace

d’Etat, le 27 août 1958. Aux yeux de Debré, le nouveau régime n’est ni conventionnel, ni présidentiel. La France ne vient non plus rénover un régime parlementaire déjà existant, mais elle vient de l’établir. En d’autres termes, le véritable régime parlementaire n’a jamais existé auparavant. D’une part, on constate une forte volonté de rationalisation ministérielle afin d’éviter de nouvelles crises gouvernementales et d’autre part, on désire avant tout de changer la IVème République et son pouvoir

L'organisation provisoire des pouvoirs publics et la naissance de la République parlementaire. Au 19émé siècle, le régime parlementaire est connu pour être un régime qui permet de concilier la Monarchie et le Libéralisme politique (doctrine politique qui permet les libertés individuelles). Ce régime parlementaire est alors un régime parlementaire dualiste par opposition au régime parlementaire moniste. Régime parlementaire: régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable. Lorsqu'il

un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés (I), elle est devenue au fil du temps un régime présentant simultanément certaines des caractéristiques propres au régime présidentiel et d'autres propres au régime parlementaire ; surtout depuis l'instauration en 1962 par référendum du suffrage universel direct pour l'élection du Président de la république (II). Les institutions présentaient, à l'origine, les caractéristiques d'un véritable régime parlementaire conforme

avait surtout perdu pendant trop longtemps, engendrerai des événements inévitables tel que le phénomène de cohabitation, période dans laquelle on connait une coexistence d'un chef d'Etat et d'un chef du gouvernement appartenant à une majorité parlementaire lui étant politiquement opposé. En effet, le Premier ministre et le Président de la République seront connu sous le Vème république comme une équipe dont les membres peuvent être à la fois rivaux mais contraints de vivre ensemble. De plus, sous

trait distinctif du régime parlementaire. L'indépendance de l'autorité judiciaire doit être garantie, et enfin « doivent être organisés les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés ». La Cinquième République accorde un pouvoir plus important au président de la République. Dans son discours devant le Conseil d'État, le 27 août 1958, Michel Debré indique que le « président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire », c'est-à-dire un arbitre efficace