La Rationalisation Parlementaire

tenter de mettre en place une démocratie parlementaire stable. Après 45, la ligne directrice des constituants des deux pays était la même : encadrer leur exécutif pour éviter de retomber dans une dictature. Ce n’est qu’à la fin du XXème siècle que les deux pays ont atteint leur objectif, unir leur nation autour d’un régime stable. Pour encadrer leur exécutif et faire de leur état un état de droit, les deux pays ont mis en place un régime parlementaire moniste pour l’Allemagne, et pour la France

Provisoire de la République Française (GPRF) démissionne avec fracas pour protester contre le projet de Constitution en élaboration. L’Assemblée Constituante dominée par les partis communistes et socialistes souhaite, en effet, instaurer un régime parlementaire moniste et monocaméral, auquel De Gaulle est farouchement opposé. Ce premier projet de Constitution est repoussé par Référendum le 5 mai, suite à une vive campagne pour le NON menée par les partisans du Général mais aussi par le parti de centre-droit

seraient à l’origine d’un nouveau standard parlementaire. Il en décrit les caractéristiques dès 1928, dans un ouvrage célèbre consacré aux Constitutions de l’Europe nouvelle (10 éditions suivront en dix ans…). La même année, à la RDP, une longue étude est publiée sous le titre : « Les nouvelles tendances du droit constitutionnel ». Parmi elles, il en a distingué une « qui est déterminante et fondamentale : c’est précisément la tendance à la rationalisation du pouvoir ». Elle consiste à « soumettre

du pouvoir dans un document écrit que l’on appelle « constitution ». Au début du 20ème siècle, le droit constitutionnel consiste à décrire les institutions politiques (et non le pouvoir politique !) et exposer les pratiques gouvernementales et parlementaires. Vers la moitié du 20ème siècle, le droit constitutionnel va être marqué par la science politique qui est la description des institutions, de manière plus politique que juridique. A la fin du 20ème siècle, vers les années 80, il y a un affaiblissement

à rationaliser le régime parlementaire qui devait tendre à l’efficacité : il fallait donner à la France un exécutif capable de gouverner. Cela s’est traduit par le rétablissement de l’autorité gouvernementale et par l’affaiblissement du Parlement dans l'exercice de ses deux fonctions majeures : sa fonction de législateur et sa fonction de contrôle de l'activité du gouvernement. L’abaissement a été atteint au-delà même de toute attente. Les mesures de rationalisation se sont conjuguées au fait

présente les projets de loi aux Cortes Generales qui constituent le Parlement. La modernisation de l'Espagne au niveau politique a débuté après la mort de Francisco Franco en 1975 avec l'avènement du roi Juan Carlos sur le trône de la monarchie parlementaire. La mise en place d'un démocratie en Espagne résulte d'un double contradiction. Tout d'abord, il abolit l'antinomie traditionnelle entre la démocratie et monarchie car elle instaure une démocratie pacifiquement au sein du pays. Ensuite, ce paradoxe

des droits de l’homme. *deuxième exemple : en France, la plupart des règles conntitutionnelles sont dans la constitution de 1958 mais à côté de cela , il existe des principes non écrits ( conventions de la constitution) après chaque élection parlementaire le gouvernement présente sa démission au président de la république. ( cette règle n’est inscrite dans aucun texte. On considère qu’elle découle de la logique du système français). Pourquoi il y a t-il des mélanges entre les constitutions écrites

fonctionnaires et aux acteurs de la réforme de l'Etat, souhaiter diminuer les dépenses des collectivités locales, notamment en matière de personnel. La mutualisation des services entre plusieurs collectivités pourrait être un moyen pour permettre la rationalisation de ces effectifs. La mutualisation telle que nous l'envisagerons est un outil de partage de l'autorité fonctionnelle entre plusieurs collectivités locales sur leurs propres services, sous une forme conventionnelle ou quasi conventionnelle (simples

réalité monocratique du Premier Empire Section 3 : Les réactions monarchiques (1814-1848) §1. Les monarchies censitaires A. Les chartes constitutionnelles B. La prééminence des classes possédantes §2. L’apprentissage du régime parlementaire A. Un contexte favorable B. Les mécanismes juridiques du parlementarisme Section 4 : La tentation républicaine (1848-1851) §1. La mise en place d’une nouvelle constitution A. Le contexte de l’avènement de la IIe République

période 1789-1870 ; l’expression est de François Furet, elle met en évidence que la Révolution française en elle-même est assez brève mais que tout ce qui se passe par la suite en est la conséquence jusqu’aux années 1870 où va s’installer le régime parlementaire. L’ancien régime se termine en monarchie absolue mais quelques fois on a tendance à surévaluer le caractère absolu du pouvoir du roi car on utilise le mot arbitraire, tyran… En fait il est sûr qu’en France il n’y a pas de séparation des pouvoirs