La Rationalisation Parlementaire

la réforme de 1962, qui assure au pouvoir présidentiel la force incomparable de l'investiture nationale directe. Le cumul de ces deux dispositifs de sécurité (...) ne pouvait manquer de se traduire par une certaine dénivellation de l'autorité parlementaire» Edgar Faure, président de l'Assemblée nationale, allocution du 21 décembre 1977. Ainsi le constat posé par le Président de l'Assemblée nationale lui-même est celui d'une «soumission» du Parlement dans les institutions de la Vème République

abdique definitivement après sa defaite a waterloo Le 6 juillet 1815=louis 18 met en place la charte de 1814 = regime parlementaire. Section 2 : l’assimilation du regime parlementaire : Juillet 1815 : retour au pouvoir de louis 18= monarchie pas absolue=periode de la restauration=mpnarchie limité=inspiration anglaise=charte de 1814=inspiration de la monarchie parlementaire britanique=monarchie limité qui va se parlementarisé Charte de 1814 =avancé constitutionnelle vers la modernité =de souveraineté

nombreuses formes d'Etat se sont succédées. On est aujourd'hui dans la Vème République, avec un régime parlementaire voire semi-présidentiel. Pour arriver à un tel régime, la République a du passer par de multiples chemins, à savoir les régimes d'Assemblée ou conventionnel et présidentiel. Dans ces régimes, maintes fois réformés, ont été gardés les avantages, pour aboutir à l'apparition du régime parlementaire. Contrairement aux régimes précédents (les IIIème et IVème Républiques), la Vème n'est pas un régime

Conseil de la République) qui est « moins pure » que l’Assemblée Nationale en terme de représentation de la souveraineté populaire. Le Comité constitutionnel Cf : le manuel « le droit constitutionnel » Troper et Hamon La rationalisation La IVème République a voulu prendre acte des vices de la IIIème afin de désormais disposer d’un gouvernement stable. Il s’agissait alors de donner au gouvernement des moyens d’actions pour discipliner sa majorité à l’Assemblée Nationale

promulgués le 27 Octobre 1946, date à laquelle la nouvelle Constitution entre en vigueur. Seulement, malgré la tentative de rationalisation des rapports entre les pouvoirs, la IVe République conserve la même instabilité qu’a connue la IIIe. Il est donc utile de se demander en quoi la IVe république est-elle un échec de la rationalisation ? I- Une République parlementaire aux pouvoirs déséquilibrés La constitution de 1946 institue un parlementarisme bicaméral. Elle est le fruit d’un compromis

d’éviter une paralysie institutionnelle. Régime parlementaire : Régime politique représentatif reposant sur une séparation souple des pouvoirs impliquant des moyens de pression réciproques traduits par la responsabilité politique du gouvernement et de la chambre basse. Ce régime se traduit donc par la dépendance réciproque, la collaboration fonctionnelle des pouvoirs publics, un exécutif bicéphale et la nécessaire confiance de la majorité parlementaire à chaque instant. « Constitution » de Broglie

l’organisation constitutionnelle et du fonctionnement effectif du régime présidentiel américain (I). Mais rien n’empêche de formuler une autre théorie du régime présidentiel plus pertinente et plus proche de l’intention de BAGEHOT. Par opposition au régime parlementaire qui se caractériserait par une fusion des pouvoirs, le gouvernement présidentiel peut être défini comme un mode de gouvernement reposant sur un compromis permanent entre le Président et le Congrès, compromis nécessité par le fait que le Président

constitutionnelle est opérée le 7 Décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec, l’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IVe République apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi, lorsque la question algérienne s’est véritablement posée, l’incapacité à la régler

régime français doit être parlementaire et rationnalisé, rationalisation qui passe par le nouveau cadre parlementaire. Le gouvernement doit être nommé par le président de la République, mais il est responsable devant l’assemblée nationale et donc aussi devant le président de la République. Le président de la République doit être la clé de voûte des institutions. Dans le cadre d’un régime parlementaire dualiste : incompatibilité entre ministre et le statut d’élu parlementaire. B/ Fondements juridiques

la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la Vème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution. Titre III: Les principes