La Rationalisation Parlementaire

judiciaire ne peut incarner l’image de pouvoir protecteur de l’individu et de la liberté que dans la mesure où son indépendance, surtout par rapport au pouvoir exécutif, est assurée. D’autre part lorsque le gouvernement est issu d’une majorité parlementaire qui le soutien, la séparation de l’exécutif et du législatif est vidée de sa substance. En effet le pouvoir exécutif profite de la présence majoritaire de ses partisans pour pouvoir faire voter des qui lui conviennent. B) Les limites quant à

sacrifie pas les intérêts de la nation ». C'est la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui a imposé aux constituants d'inscrire dans le nouveau texte constitutionnel le principe de la responsabilité du gouvernement afin d'établir un véritable régime parlementaire qui ne connaîtrait pas les travers de ses prédécesseurs. En effet, la responsabilité politique est l'obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il le tient, en ce qui concerne le gouvernement

La situation de l’institution parlementaire se caractérise par un triple déclin : - déclin symbolique : titre IV de la Constitution, en « troisième position » derrière le Président de la République et le Gouvernement. - déclin politique, résultat de la rationalisation du parlementarisme souhaitée par les constituants en 1958 : le Parlement n’est plus l’institution qui fait la loi (même s’il la vote). - déclin juridique, relatif au produit du travail parlementaire : la loi n’est plus un acte suprême

Nous verrons en quoi la Vème République est-elle la garantie d’un exécutif fort dans le texte comme dans la pratique (I) ; puis il s’agira d’approcher le « monarque républicain » et des controverses qui l’entourent, entre mythe et tentative de rationalisation (II). I. La Vème République, ou la garantie d’un exécutif fort dans le texte et en pratique La Vème République, sous l’impulsion de De Gaulle, a en effet instauré un exécutif fort digne d’une monarchie mais dans le cadre d’institutions républicaines

Il va ainsi rédiger très tôt des textes et va essayer de comprendre les mutations sociales et politiques de cet époque. Son œuvre est dominée par une recherche sur la rationalité, et, plus spécifiquement, sur le processus de rationalisation. Ce qu'il nomme la rationalisation de l'action pratique dans le monde est un processus marqué, en particulier, par la naissance et le développement du capitalisme et de la bureaucratie. Pour lui, la sociologie est une science qui se propose de comprendre par interprétation

préambule de la constitution de 1946, Mais encore la châtre de l’environnement de 2004. On parle de Blocs de constitutionnalité. On peut définir la 5ème république par un régime particulier. Hors la nature du régime a évolué. Il été initialement parlementaire mais la révision du mode d’élection du président 1962 a bouleversé en faits comme en droit le régime de la 5ème république. Ainsi la constitution a été révisé afin que le président soit élue au scrutin universel direct. Ainsi il faudra étudié avant

gouvernement puisse s’appuyer sur une majorité fidèle en en appelant à son soutien si nécessaire . Ce sont ces éléments institutionnels et politiques qui permettent au Premier ministre de jouir d’une telle autorité et d’une position de supériorité parlementaire sur la majorité politique . Le Premier ministre peut alors faire adopter les lois qu’il souhaite en fonction de la politique définie par le gouvernement, à l’unisson de ce que stipulent le texte constitutionnel en ses articles consacrés au

le chef de l’Etat, exerce ce pouvoir propre sans contre seing. Contrairement, à la IV république où une consultation auprès du parlement était nécessaire, il nomme qui il veut. Cependant il doit choisir une personne appartenant à la majorité parlementaire. En principe, le premier ministre (suite à sa nomination), doit composer l’ensemble de son équipe. En pratique, le président ne se contente pas d’approuver une liste établie par son premier ministre. Le chef de l’Etat intervient dans la confection

hiérarchie des normes. L’inventeur, c’est le plus grand juriste du XXème siècle, HANS KELSEN (1881-1973), d’origine autrichienne. Pour lui, la Constitution, c’est la Grundnorm, cad la norme fondamentale. Il a joué un rôle important dans la rationalisation du régime parlementaire. Au regard de cette théorie, la norme inférieure doit être conforme à la norme qui lui est immédiatement supérieure. Que trouve-t-on dans la Constitution ? Au minimum, on trouve des dispositions constitutionnelles, la forme juridique

constitutionnelle. 1ère période : Après la révolution de 1789 elle se cherche et ne trouve pas de régimes qui lui convient, cette période s’étend de 1789 à 1814. 2ème période : découverte du régime parlementaire de 1814 à 1870. 3ème période : 3ème et 4ème République , c’est une période de développement de la trad parlementaire. Titre I : l’instabilité Constitutionnelle Cette période d’instabilité de 1789 à 1814 Correspond à la période révolutionnaire et ensuite une période de dictature, c’est la dictature