La Rationalisation Parlementaire

rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement. En cela, il donne à la constitution, dont la nature est discutée, un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise en les renforçant des éléments déjà présents sous laIVe République et introduit par son alinéa 3 une disposition

politique le plus long depuis la révolution de 1789. Cette troisième République marque par ailleurs l’adhésion par le peuple à un régime parlementaire, en réaction des échecs des premières et secondes Républiques qui avaient instituées une séparation extrêmement stricte des pouvoirs. Cela peut paraître paradoxal dans la mesure ou jusqu’à lors le modèle parlementaire n’avait été associé qu’aux monarchies : autrement dit, la IIIe République sera la première à concilier République et parlementarisme. La

monocéphale, il se résume alors au Chef de l’État et son administration. En revanche, dans le régime parlementaire de séparation que nous connaissons en France, le pouvoir est bicéphale avec un Chef de l’État et son Gouvernement chacun ayant un régime de responsabilité politique, mais aussi pénale spécifique. La notion de responsabilité politique collective de l'exécutif est née avec le régime parlementaire de séparation des pouvoirs au XVIIIème siècle en Angleterre. A cette période, après l'apparition

«  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale » il est vrai que ce régime est mi parlementaire mi présidentielle, il a bien évidemment un profond lien dans le régime parlementaire. On est bien dans ce régime parlementaire mais on va reconnaitre des compétences au PDR et notamment son lien avec le régime présidentiel est que le président dispose de pouvoirs propres, c’est à dire des pouvoirs qui ne sont

TD – Droit Constitutionnel – Le régime parlementaire I – Rappel de la théorie A – Définition de la théorie B – Faiblesse 1 – L’existence de régime de confusion des pouvoirs a – le régime d’Assemblée C’est un régime dans lequel le parlement met sous une tutelle permanente le gouvernement et l’empêche d’exercer correctement ces prérogatives. Le parlement parce qu’il est le représentant de la Nation refuse toute limitation de ses pouvoirs. Sous la 3ème République le Parlement met un temps

5ème république : le discours de Bayeux prononcé par le GDG. DOCUMENT 1 : LE DISCOURS DE BAYEUX PAR LE GDG Rejet du premier projet de constitution pour la 4ème république par référendum le 5 mai. De Gaulle ne veut pas seulement avoir des parlementaires dans sa deuxième chambre mais il veut aussi d’autres corps de métiers comme les chefs d’entreprises. C’est un discours hautement politique que tient le GDG car il souhaite changer le régime mis en place par la constitution. Il dénonce de façon

législatif AN et Sénat, exécutif : Président et Premier ministre Les prolongements de la séparation de base : Redoublement horizontal : - pouvoir législatif redivision → 2 chambres ( bicamérisme ) - exécutif : ( dans régime parlementaire ) composé du chef de l'état ( roi Espagne ), chef de gouvernement ( Premier ministre ), pour assurer un équilibre entre la permanence incarné par le chef de l'état et les changements avec le chef de gouvernement - judiciaire : principe séparation

un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l'Etat. Historiquement nous sommes sous la IVème République de la constitution du 27 Octobre 1946. Cette constitution avait pour but de rationnaliser les pouvoirs dans le sens d'un régime parlementaire moniste comme il existait en Grande Bretagne mais on va très vite se rendre compe qu'elle est incomplète parcequ'elle n'a pas pris en compte les problème politiques et elle a quand même continuer sur sa lancer. Le 28 mai 1946 le Gouvernement

et ensuite on envisagera celui du pouvoir exécutif (B). A) Le pouvoir législatif - Le parlement est bicaméral: Senat (la chambre haute,représente l’aristocratie) et Assemblee Nationale ( la chambre basse,représente le peuple). - Les parlementaires sont désignés par des élections distinctes : les élections législatives qui permettent au corps électoral de choisir les députés (les 577 députés sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct), les membres de l’AN et les élections sénatoriales

ajouté au dysfonctionnement des régimes parlementaire précédents, ont clairement joué un rôle dans la répartition des pouvoirs et des différents moyens d’actions dont chacun dispose, et ce au bénéfice de l’exécutif. En effet, sous l’influence du général De Gaulle, Michel Debré, l’un des rédacteurs les plus influent de la constitution de 1958, chercha à canaliser les dérives parlementaires, ce qui prendra la forme d’une rationalisation des pratiques parlementaires et d’une restriction du pouvoir des hémicycles