La Rationalisation Parlementaire

au suffrage restreint de l’époque. Bien entendu, cette procédure a très largement évolué depuis lors, moins d’ailleurs dans ses conditions d’exercice que dans sa signification. La dissolution se situe nécessairement dans le cadre des régimes parlementaires et des régimes mixtes, c’est-à-dire des régimes qui organisent une collaboration de l’exécutif et du législatif et qui, pour cela, dotent ces organes de moyens d’action réciproques. Elle constitue un de ces moyens d’action et apparaît comme l’exacte

Grande-Bretagne qu’est né le régime parlementaire. Le régime parlementaire est le régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, ou le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement ( le Chef de l’Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Il assiste à la mise en place de types de régime parlementaires: le régime parlementaire dualiste ( caractérisé par le

Nous sommes aujourdíhui dans un rÈgime parlementaire bi-reprÈsentatif moniste, rÈgime de sÈparation des pouvoirs dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement et devant lui seul. Le Gouvernement dÈtermine et conduit la politique de la Nation sous la direction du Premier ministre, selon les articles 20 et 21 de la Constitution. Cependant la logique des institutions que je souhaite, níest pas celle là, je ne veux plus de rÈgime parlementaire. Je veux un rÈgime où le PrÈsident de

------------------------------------------------- TD n°2 : le leg de la 4ème à la 5ème République « Le président de la République doit être la clef de voute de notre régime parlementaire »d’après Michel Debré dans son discours du 27 Aout 1958 devant le Conseil d’Etat. Le leg correspond à une donation. Plus largement ici il renvoie au mot héritage dans le sens que y’avait il dans la 4ème république que l’on retrouve dans la 5ème .République vient du latin republica qui signifie la chose publique

3- Séparation des Pouvoirs et Régime Parlementaire :.... Il existe deux formes de séparation des pouvoirs, « souple » et « rigide »..... Comprenant,.... - Souple = Régime Parlementaire Démocrate (Europe)..... - Rigide = Régime Présidentiel (Etats-Unis)..... La forme Souple implique une collaboration des pouvoirs Législatif et Exécutif. Mais surtout des moyens d’action réciproquent (remise en cause mutuelle), s’exprimant de plusieurs façons :.... - Le Gouvernement peut disposer de l’initiative

essentielles (article 34 de la constitution), et même dans ces matières là, le gouvernement peut intervenir par ordonnances, cependant avec le contrôle a posteriori des parlementaires (qui doit désormais être expresse, article 38). Même le président de la république s’est donné « le droit » d’intervenir dans la fonction législative. Les parlementaires conservent néanmoins le droit de ratifier les traités les plus importants et de se prononcer sur les propositions d’actes communautaires comportant des dispositions

Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs ? Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation des pouvoirs est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des actions réciproques (la responsabilité politique et la dissolution). On distingue, au sein des régimes parlementaires, les régimes dits monistes et des régimes

ne fonctionne pas démocratiquement ? Pierre Rosanvallon, Le bon gouvernement, Paris, Seuil, 2015. Introduction : Accroche sur le recours au 49 alinéa 3 pour l’adoption de la loi « travail », recours quali- fié par une partie des parlementaires (frondeurs PS en tête) et par le président de la Ré- publique en 2006 comme « un déni de démocratie ». Contexte de défiance grandissante à l’égard du pouvoir dont les dépositaires actuels ont pourtant été élus démocratiquement...

pouvoirs extrêmement forts : -Nomination des ministres -Pouvoir réglementaire (mesures pour l’exécution des lois) -Dissolution de l’assemblée nationale Le président a un pouvoir fort mais un statut faible dans le sens où le PDR est élu par les parlementaires, il est issu de l’autre pouvoir : légitimité très faible et indépendance bien limitée. Tous les actes du PDR sont soumis à l’exigence du contreseing ministériel. Il ne peut rien faire seul ce qui évidemment est une limite considérable à sa puissance

du système parlementaire et Debré était admiratif du système britannique (moyens de gouverner, durée). Debré rêvait d'installer en France un régime parlementaire majoritaire assez rationalisé dans lequel les pouvoirs du parlement sont importants mais exercés de manière claire, continue et non hiérarchique. Puisque la France ne pouvait pas avoir un régime majoritaire on instaure toutes sortes de dispositifs pour pouvoir gouverner même sans la majorité claire. C'est un régime parlementaire rationalisé