La Rationalisation Parlementaire

- Parlementaire ↘ Séparation souple des pouvoirs ↘ Responsabilité du gouvernement devant les chambres ↘ Responsabilité des chambres devant l’exécutif  Armes dont disposent : Dissolution (art 12 ) / Motion de censure (art 49-1 2 3 4) De plus, Exécutif  bicéphale (deux têtes) (≠ Bicamérisme : deux chambres)  Collaboration des pouvoirs Ø exécutif / législatif ↘ Lorsque exécutif participe aux compétences réservées à législatif Ex : Art 39  initiative des lois : parlement / exécutif

le pouvoir de l’Assemblée Nationale qui est la chambre élue au Suffrage Direct. Il est important de rappeler que le Parlement est subdivisé en deux chambres qui sont l’Assemblée Nationale et le Sénat. On retrouve le schéma classique du régime Parlementaire : régime d’équilibre entre les pouvoirs marqué par des moyens d’action réciproques. Toutefois, sous la Vème République, ce schéma donne prépondérance au Gouvernement. Le Parlement dispose néanmoins de moyens d’information radicaux qui peuvent

responsabilité politique au sens classique du terme caractéristique des régimes parlementaires, définit le fait que les membres du gouvernement peuvent à tout moment être révoqués par les assemblées représentatives au seul motif que la politique qu’ils conduisent ne convient pas aux parlementaires. L’histoire constitutionnelle française a montré que cette responsabilité politique avait connu certaines évolutions : d’un régime parlementaire dualiste à l’origine avec un gouvernement responsable à la fois devant

- Organisation Un secrétaire général, nommé par décret du Président de la République, dirige les services administratifs et le service juridique composé de magistrats de l'ordre judiciaire ou administratif, d'administrateurs des assemblées parlementaires, ou d'universitaires. Le greffe est rattaché au service juridique. Un service de documentation est associé aux travaux de recherches juridiques. Un service financier, un service des relations extérieures complètent l'organigramme. Les autres

du parlementarisme sous les IIIe et IV républiques La Loi constitutionnelle du 25 février 1875, énonçant dans sont article 6 « que les ministres sont solidairement responsable devant les chambres», a fait de la IIIème République un régime parlementaire. Les crises ministérielles ont, par leur fréquence et leurs conséquences, marqué profondément la vie politique de la IIIe et IVe République, berceau du parlementarisme. En effet, la tradition parlementarisme, qui est caractérisée historiquement

finalement que limitée dans la mesure où avec les institutions mises en place, on reste dans le cadre d’un régime parlementaire moniste avec un rôle prépondérant attribué à l’assemblée nationale. Le Titre VI - Du Conseil des ministres, de la Constitution du 27 Octobre 1946 étudié ici relatif aux relations entre exécutif et législatif prend en compte ce phénomène de rationalisation en exprimant les différents mécanismes qui peuvent agir entre les deux pouvoirs ; il comprend dix articles. Il

davantage un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif, le parlement, et le pouvoir exécutif, le gouvernement, où des mécanismes de régulation  réciproque sont prévus. Le parlementarisme prend souvent la forme d’un régime parlementaire, et il apparaît comme le symbole d’un régime à séparation souple des pouvoirs, par opposition au régime à la séparation stricte des pouvoirs incarné par le régime présidentiel. Le parlementarisme a  connu de nombreuses contestations, de nombreux

Le pouvoir exécutif dans les régimes parlementaire mono représentatif de l’UE. On reconnaît aujourd’hui une tendance générale à l’accroissement de la fonction exécutive, ou gouvernementale, cette propension se vérifie dans le cadre des régimes parlementaires appartenant à l’Union européenne. Le pouvoir exécutif est au sens large le pouvoir d’exécuter les lois, il est cependant entendu le plus souvent au sens des organes suprêmes qui dirige cette fonction, au sommet de l’Etat, c’est dans cette optique

trait distinctif du régime parlementaire. L'indépendance de l'autorité judiciaire doit être garantie, et enfin « doivent être organisés les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés ». La Cinquième République accorde un pouvoir plus important au président de la République. Dans son discours devant le Conseil d'État, le 27 août 1958, Michel Debré indique que le « président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire », c'est-à-dire un arbitre efficace

garantie des droits des citoyens. Le quatrième fondement de la réforme constitutionnelle est celui de « la consolidation du principe de séparation et d'équilibre des pouvoirs et l'approfondissement de la démocratisation, de la modernisation et la rationalisation des institutions », Il s'agit là d'une finalité majeure de la réforme lancée par le Souverain: un schéma de séparation et d'équilibre des pouvoirs, permettant un fonctionnement démocratique, moderne et efficace des institutions. Plus qu’un objectif