La Rationalisation Parlementaire

ainsi provoquer de nouvelle élection législative. Ce droit apparait pour la première fois dans la charte de 1814 et avec lui les débuts de la pratique du régime parlementaire. Ce régime prévoit un équilibre entre les pouvoirs basé sur des moyens d’actions réciproques d’un pouvoir sur l’autre. Au début de la pratique des régimes parlementaires c’est ce qui était prévu, chacun des pouvoirs pouvant agir sur l’autre. Mais avec la crise du 16 mai 1877, on abandonne le droit de dissolution et le pouvoir législatif

composée de 435 membres depuis 1929 dont le mandat est extrêmement bref puisquʼil est de deux ans. Cela participe de cette relative influence des lobbies sur les députés américains étant entendu que paradoxalement, les études montrent que la longévité parlementaire est très longue car les députés sont facilement réélus. -> Election par scrutin uninominal à un tour. Chaque Etat envoie un certain nombre de députés : de 1 à 48 députés (nombre maximal pour la Californie). La Chambre des représentants a le rôle

l’élargissement de compétences dû à une décision du 16 aout 1971 (B). A) « Une arme contre une déviation du régime parlementaire » Michel Debré Dans son discours devant le Conseil d’Etat le 27 aout 1958, Michel Debré voulait instaurer un organe protégeant d’une part la séparation des compétences exécutives et législatives et d’autre part assurer la rationalisation du Parlement qui avait échoué sous les Républiques précédentes. Le Général de Gaulle et Michel Debré en 1958 voulaient

des Français, elle est toujours en vigueur 53 ans après sachant qu’aucun des régimes successifs français n’avaient, mis à part la IIIème République, dépassé le cap des vingt années de règne. Ce nouveau système républicain qui mélange le régime parlementaire et un pouvoir présidentiel fort a donc survécu à de nombreuses crises : mai 1968, l’arrivée au pouvoir des socialistes en 1981, la cohabitation à partir de 1986 mais aussi les difficultés dues à l’intégration européenne. Pourtant, G.Burdeau utilise

Préservation de l’exécutif----» Contribue à la rationalisation parlementaire ----» Met pleinement en œuvre l’article 16 dans le domaine de la séparation des pouvoirs----» Vielle à l’articulation entre l’article 34 et 37 de la Constitution----» Article 41 de la Constitution Le gouvernement peut poser l’irrecevabilité des amendements qui rentre dans le domaine de l’article 37. Michel Debré «C’est une arme contre la déviation du régime parlementaire»Article 61 de la Constitution Les

fonctionnement de ses institutions. Il est de ce fait l’un des régimes parlementaire les plus significatifs en Europe. Au cœur de ce système, le Chancelier Fédéral allemand est la personne forte du système : il est le véritable chef de l’exécutif à tel point que l’on parle aujourd’hui de kanzlerdemokratie ( démocratie du Chancelier ) . Néanmoins la prééminence du Chancelier est limitée par des contraintes institutionnelles dues au régime parlementaire rationalisé qui s’est justifié comme une volonté de ne pas

plusieurs raisons à la survenance de ce phénomène. Tout d’abord, la mise en place du scrutin uninominal à deux tours pour les élections législatives. Sous la IVe République, la représentation proportionnelle contribuait à émietter la représentation parlementaire et empêchait la formation d'une majorité stable et de soutien à la politique du gouvernement. L'élimination au second tour des candidats qui ont un score trop faible avantage les grosses formations et contribue à surreprésenter la majorité. Cela

d’une part que le monarque gouverne et d’autre part par le parlement qui légifère sans pour autant pouvoir renverser le gouvernement. Les américains ont retenu une phase transitoire de l’évolution du régime anglais qui à l’époque n’est pas encore parlementaire c’est-à-dire qui ne connait pas la responsabilité politique. Cette transposition des institutions anglaises ne s’est pas faite sans adaptation pour tenir compte d’un cadre nouveau (forme républicaine, un régime représentatif et un état fédéral)

l’article 34, combines à celle de l’article 37 de la Constitution, qui déterminent la définition limitative du domaine de la loi, et, par conséquent l’élargissement du pouvoir réglementaire attribué aux autorités exécutives, illustrent l’effort de rationalisation du parlementarisme entrepris par les constituants de 1958. Depuis 1789, la loi a longtemps été considérée comme la norme suprême, elle ne connaissait alors aucune limite, ni aucun contrôle de conformité à des règles supérieures. La IIIème République

Sujet : que pensez-vous de l’affirmation selon laquelle la France a connu depuis 1875 un régime parlementaire, un régime d’assemblée et présidentiel. « Je vois que la crainte nous conduit à combattre la maladie par le régime et les remèdes; mais quel régime et quels remèdes nous guériront de craindre? » citation de Emile-Auguste Chartier dit Alain. Un régime parlementaire est un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le parlement) et le corps exécutif (le gouvernement)