La Rationalisation Parlementaire

gvernement. Ne pas oublier que c ets le président qui choisit le premier ministre et les ministres ne sont que proposé par le premier ministre . La constitution de 1958, c est une constitution dont le texte mixte certains principes du régime parlementaire c'est a dire que le gvernement est responsable devant l'assemblée nationale. De plus, des principes du régime présidentiel a savoir les responsabilités du président de la république. Tout cela, rend le texte constitutionnel très ambigu. Avant

promulgation par référendum pour la date du 21 septembre. Le 28 septembre 1958, avec une large victoire en 1958, René Coti promulgue la a constitution de la V ème république qui sera en fonction en octobre 1958. On parle dans cette constitution de rationalisation du parlement et augmentation du pw à l’exécutif. La création du conseil constitutionnel : dans les faits il sera crée en 1959. Ce conseil permet la fin de la suprématie de la loi. A partir de 58, en voulant rationaliser le parlement, on met

de problème à l’assemblée nationale d'autant plus qu'il est Monarchiste. Il va laisser plus de liberté à ses ministres et il va s'opérer une distinction entre la fonction de chef de l'Etat et le chef du gouvernement qui ressemble plus au régime parlementaire. Vont avoir lieu des tentative de restauration de la Monarchie mais ça ne fonctionne pas dût à intransigeance du Conte de Chambord qui refuse le drapeau tricolore. Les monarchistes vont se résigner à une monarchie provisoire et c'est là que va

République, comme un régime parlementaire. Le régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs (comme par exemple l’initiative des lois) et des moyens d'action réciproques ; le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l'État étant, lui, irresponsable) et le gouvernement décider la dissolution du Parlement dans le cas des régimes parlementaires dualistes. En effet

eux. Par exemple, au RU, l'essentiel des règles constitutionnelles sont coutumières. Par exemple, l'existence même de la monarchie n'a pas de base écrite. Autre exemple : la notion de prérogative de la couronne est coutumière aussi. Le caractère parlementaire du régime politique britannique est aussi coutumier. Donc, les éléments centraux du régime politique britannique sont des éléments coutumiers. De la même manière, ce sont des coutumes et non pas des textes qui règlent le fonctionnement des principales

Groupe n°148 Droit constitutionnel « L’évolution des régimes parlementaires » «Un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif». Citation de Mirkine Guetzevitch a propos du parlementarisme. Cette citation montre qu’à travers le régime parlementaire il y a un lien entre le législatif et l’exécutif et donc entre les deux pouvoirs. Le régime parlementaire est un régime politique dont le principe de base est fondé sur une séparation souple des pouvoirs

contrôle parlementaire incessant, chaque commission parlementaire passe son temps à contredire le premier ministre alors que le président du conseil n’est même pas prévu dans la constitution. Ce n’est qu’en 1934 qu’une loi va prévoir la création des services de l’actuel premier ministre. Alors que le parlement ne se prive pas de censurer pour un oui pour un non, de mettre en minorité le gouvernement, le pouvoir exécutif ne peut plus brandir l’arme de la dissolution. Le régime parlementaire est l’équilibre

un chacun. C’est l’effet erga omnes de la chose jugée. La cour constitutionnelle a développé plusieurs techniques pour sauver la disposition contestée notamment la réserve d’interprétation. Sous la Vème République il s’agit d’envisager la rationalisation du Parlementarisme, l’encadrer le contrôler. Une des armes pour encadrer le parlement c’est le bloc de constitutionnalité. L’objectif est de limité l’action du parlement au travers du travail de la loi. II/ LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE :

L'Allemagne est un état fédérale, régime parlementaire qui a une tres forte rationalisation (= Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. ) I- Un parlementarisme bicamérale A) le modèle de parlement fédérale Allemand → Un parlement doté de deux chambres ( Bundersrat/ Bunderstag ) : - Le bunderstag detient une forte autonomie dans son organisation

c’est-à-dire des ministres puis le Président de la République. Le roi est une personne inviolable, irresponsable qui ne peut pas être jugé. Il s’agit d’une responsabilité pour les actes commis dans l’exercice des fonctions. Il y a des immunités parlementaires, et tout particulièrement l’irresponsabilité qui couvre les actes de la fonction, opinions, actes pendant les séances de l’Assemblée, dans l’enceinte du Parlement : délit de diffamation, injures, coups. Il y a matière à des sanctions disciplinaires :