La Rationalisation Parlementaire

PREMIERE PARTIE – LE REGIME PARLEMENTAIRE Introduction : Le régime parlementaire, une notion difficile à cerner Titre I – L’invention du régime parlementaire en Angleterre Chapitre I – Les origines féodales de la constitution anglaise Chapitre II – Emergence de l’élection et rationalisation du Parlement dans la période absolutiste Chapitre III – La révolution bourgeoise et ses conséquences institutionnelles Chapitre IV – Le XVIIIème siècle et l’avènement du régime parlementaire Chapitre V – La démocratisation

accepter De Gaulle puisque selon la Constitution de la IV ème République, le Président du Conseil est désigné par le Président de la République mais aussitôt sa désignation, il doit être investi (c-à-d confirmé) par un vote du Parlement. Les parlementaires votent pour lui parce qu’ils sont arrivés au bout du bout de toutes les solutions possibles. Plus personne de compétent ne veut accepter de prendre la responsabilité de Premier ministre. Par conséquent, le 1er juin 1958, De Gaulle est alors

quelles sont les limites réelles et hypothétiques des pouvoirs de l’institution monarchique qui permettront inévitablement de définir lucidement où commencent les pouvoirs des autres institutions politiques et en l’occurrence ceux de l’institution parlementaire qui est supposée être le lieu central de la production de la norme juridique générale. 1 Léon Duguit, Etudes de droit public : TII, L’Etat, les Gouvernants et les agents, ed, Albert fontemoing, Paris 1903, pp. 138-139. 1 I. Le parlement devant

membres du Parlement, l’avis du Conseil d’Etat et l’acceptation de la nouvelle Constitution par le peuple français et ceci par le biais d’un referendum. b. L’exécutif n’est plus subordonné au Parlement. En outre, les fonctions ministérielle et parlementaire sont désormais incompatibles. c. Subordination de la loi à la Constitution avec la création d’un Conseil Constitutionnel : ce dernier est chargé de veiller au respect de la Constitution. d. Définition stricte de la loi : La loi a un domaine

Dissertation de droit constitutionnel. Le pouvoir de légiférer par ordonnances. Le pouvoir de légiférer correspond à la capacité d'établir des lois, d'édicter des règles. Il était par tradition réservé aux élus du peuple, aux parlementaires, qui ne pouvait le déléguer à l'exécutif sous peine de remettre en cause les bases du régime politique libéral. Mais peu à peu, sous la IIIe République, le Parlement va prendre l'habitude de déléguer son pouvoir au gouvernement avec la pratique des décrets-lois

Constitution », rédaction et adoption de la Constitution, pensée, Charles De Gaulle (rappeler brièvement les grandes étapes historiques, la crise du 13 mai 1958, son retour au pouvoir...)
Les régimes antérieurs: IIIe et IVe République (régime parlementaire qui a dérivé en régime d’Assemblée) donc pensée réformatrice du General De Gaulle dans le sens d’un plus fort pouvoir de l’exécutif. Intérêt du sujet : à l’heure de l’élection du futur Président français, ce sujet permet de s’intéresser à

Homogénéité et diversité des régimes parlementaires en Europe INTRODUCTION : Moins large que la notion de système mais plus ample que la notion de constitution la notion de régime politique recouvre selon G Burdeau « l’ensemble des règles ou pratiques selon lesquelles dans un pays donné les hommes sont gouvernés». De longue tradition l’on s’efforce de classer les régimes politiques par rapport aux conditions d’exercice des grandes fonctions étatiques : oligarchie, démocratie, tyrannie pour

avec les parlementaires de la IVème République d'organiser le processus de passage de la IVème à la Vème République. les régimes institutionnels peuvent prendre plusieurs formes. Tout d’abord, le régime de confusion des pouvoirs confie aux mains d’un seul (législateur, Chef d'Etat, etc.) l’ensemble des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). Ensuite, le régime de séparation des pouvoirs qui est lui plus démocratique, il peut être souple, c’est le cas dans le régime parlementaire, avec

modification portait sur 3 axes principaux : Certaines réformes sont relatives à l'exécutif et elles visent à tirer des conséquences de la présidentialisation de la Ve République (1er axe), la revalorisation du Parlement sur le plan du contrôle parlementaire, sur le plan de l'élaboration des lois et sur le plan également d'un statut de l'opposition (2eme axe) et le troisième axe vise à renforcer les Droits des Citoyens comme avec la QPC, la possibilité de saisir le conseil supérieur de la magistrature

Séance 2. Le régime parlementaire britannique est-il rationalisé ? David Cameron est devenu le nouveau premier ministre britannique le 11 mai 2010. Pour la 1ère fois depuis 70 ans, ce sera un régime de coalition entre le parti conservateur et les libéraux-démocrates. La coalition est rare car généralement le 1er ministre est le leader du parti majoritaire élu au Parlement dans le régime britannique. Le système britannique est le régime parlementaire le plus ancien. En effet, en 1215, le roi