La Faculte Contributive

Université Abdel Malek Essaadi Faculté des sciences juridiques, économiquse et sociales de Tanger Thème : la société anonyme Matière : Droit des sociétés Préparé par: Ahmed Tabchich: 1028720685 Mohammed Benhaddou: 2323732557 Ould abd wedoud Nasser: 1400004383 Abdelhafid Laroussi: 2826864367 Encadré par : M .Aloui Faiza Plan Introduction Première partie : La constitution et gestion de la société anonyme La constitution : condition de

existe de plus un pan très important des prélèvements obligatoires qui sont réglés par les cotisations sociales. Certains proposent d’autres définitions : * « L’impôt est une prestation pécuniaire requise des contribuables d’après leur faculté contributive et qui opère par voie d’autorité un transfert patrimonial définitif en vue des objectifs fixés par la puissance publique » * « L’impôt est un prélèvement pécuniaire effectué par voie d’autorité à titre définitif, sans contrepartie déterminée

famille : célibataire, marié, divorcé, veuf et est fonction du nombre de personnes fiscalement à charges : enfant ou personnes invalides titulaires de la carte d’invalidité. On proportionne le montant de l’impôt aux facultés contributives étant précisé que les facultés contributives sont largement tributaires du nombre de personnes à charge et du nombre de personnes qui vont se partager ce revenu imposable. 1 - Les personnes à charge La date à retenir est celle du 1er janvier. Néanmoins, en

il reste d’actualité pour ce qui est de l’imposition de la dépense. Les adversaires de l’imposition sur la dépense Le principal grief qui est fait : l’imposition sur la dépense est un impôt aveugle car il ne tient pas compte des capacités contributives et par conséquent nous avons là un impôt injuste. La TVA ne se préoccupe pas de réduire les inégalités sociales. Ces adversaires sont par contre partisans de l’imposition sur les revenus de manière progressive. Les partisans de l’imposition

(tiennent compte la capacité contributive du contribuable // situation familiale par ex, IR personne physique). Les impôts proportionnels (un seul taux) les impôts progressifs (séries de taux croissantes en fonction de la base imposable). Les impôts spécifiques, les impôts ad valorem. Les impôts analytiques (se limitent à une fraction de la matière imposable, ex le droit sur le tabac) et les impôts synthétiques ou globaux (tend à appréhender une situation contributive de manière globale pr la

qui fonde son opposition sur l'article 146 du code civil en invoquant la simulation, de rapporter la preuve que la célébration n'est envisagée qu'à des fins étrangères à l'union matrimoniale ; que, compte tenu des garanties ainsi instituées, la faculté donnée au procureur de la République par l'article 175−1 du code civil de s'opposer à des mariages qui seraient célébrés en violation de règles d'ordre public, ne peut être regardée comme portant une atteinte excessive à la liberté du mariage ; 10

contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leur faculté ». La notion d’égalité implique que la contribution doit être également répartie : équité. On a toujours pensé que l’impôt proportionnel respectait ce principe d’égalité, qu’il était équitable ; et puis progressivement au cours du 20ème siècle, on s’est davantage attaché à la notion de faculté contributive (potentiel de paiement). On a alors développé la notion d’impôt progressif, de façon à respecter

Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG) [pic] COURS DE POLITIQUE ECONOMIQUE MAITRISE DE SCIENCES ECONOMIQUES M. Birahim Bouna NIANG Maître de Conférences Agrégé Dakar, Novembre 2007 Table des Matières INTRODUCTION GENERALE ………………………………………………………………….. CHAPITRE I : LES PROGRAMMES DE POLITIQUE ECONOMIQUE…………………….. I) Le programme keynésien : le rôle prépondérant

citoyenneté :  Il s’agit des droits prévus par les articles 16,17 et 18 de l’ensemble des cinq Constitutions. -  Article 16 : « Tous les citoyens contribuent à la défense de la patrie ». - Article 17 : « Tous supportent, en proportion de leurs facultés contributives, les charges ». - Article 18 : « Tous supportent solidairement les charges résultant des calamités nationales ». Conclusion Ainsi se trouvent définis les contours d’un régime politique monarchique ardemment voulu par le Roi Mohammed

de la société coopérative demeure compromise, il établit un rapport spécial qu’il soumet à l’assemblée générale à l’occasion de la prochaine réunion de celle-ci ou, en cas d’urgence, d’une réunion qu’il convoque spécialement à cet effet. Cette faculté est dévolue, sous les mêmes conditions, aux organisations faîtières auxquelles est affiliée la société coopérative. Section 2 : Expertise de gestion Article 120 Les coopérateurs peuvent, à condition qu’ils atteignent au moins le pourcentage de vingt