Droit Maritime Marocain

Pr. Hassania CHERKAOUI LA RESPONSABILITE DU MANUTENTIONNAIRE AU MAROC (Quelques précisions en droit marocain pour compléter l’intervention de Maître Jambu Merlin à la conférence du 20 novembre 2013) _____________ Position du problème.- Aujourd’hui, la loi 15-021 a consacré le principe de l’unicité de la manutention, lequel signifie que l’entreprise de manutention est désormais en droit de prendre les marchandises à bord du navire sans l’aide de dockers (préposés du transporteur). A l’inverse

comptabilise à lui seul 34 ports -dont 13 sont ouverts au commerce international- est en pole position pour prendre le leadership des opérations de navigation en Afrique et en Méditerranée. Avec ses 3 600 kms de côtes réparties sur sa double façade maritime -méditerranénne et atlantique - le Maroc bénéficie d’une situation exceptionnelle qui lui permet d’organiser la presque totalité de ses échanges extérieurs (95 %) par voie d’eau. Conscientes de cet atout, les autorités s’activent au développement

Développement (RERLED) | Edition 2019 – Vol 1, N°5 | ISSN 2458-5890 62 La réforme portuaire marocaine : une évolution dans le secteur portuaire marocain, mais au-dessous des attentes. Résumé : Certes que la réforme portuaire mise en place par la loi 15-02 en 2005, a introduit des mutations profondes dans le système de gestion et d’exploitation des ports marocains. Or, le secteur portuaire souffre encore de nombreux déséquilibres. Aujourd’hui, treize ans après la mise en

[pic] I. Fiche technique : Raison sociale : Founty Transit Activité : Transit La nationalité : marocaine Siège social : Plle N° 12, Nouveau port –AGADIR Tél. : 05 28 82 45 75 Fax : 05 28 82 45 79 E-mail

autorités portuaires d’accorder aux marins une permission à terre, les salaires insuffisants, voire le non-paiement de ceux-ci, la coercition, les abus de confiance, l’abandon de marins dans des ports étrangers, le tableau est lugubre.Le secteur maritime, qui était autrefois à forte intensité de main- d’œuvre, requiert des investissements de plus en plus importants qui ont de leur côté un impact considérable sur la vie des marins. A titre d’exemple, les techniques modernes de chargement et de déchargement

 Les auxiliaires maritimes de l’exploitation commerciale de navire Plan : Introduction Partie I : Le pilotage maritime I- Contexte et définitions. II- Les types de pilotage maritime III- Le pilotage maritime au Maroc (Station de pilotage de CASABLANCA) Partie II : Le remorquage maritime I- Contexte et définitions II- Aspect technique des remorqueurs III- Le remorquage maritime au Maroc Conclusion Introduction : Depuis sa mise en œuvre en décembre 2006, la réforme portuaire a défini une

Les composantes du coût d’assurance : 19 1. La nature de la marchandise : 19 2. La nature de l’emballage : 19 3. Le mode de transport : 20 4. L’itinéraire assuré : 20 5. La nature des garanties couvertes : 21 Chapitre II : L’assurance du transport maritime 22 I. Les types d’avaries 22 1. Les avaries particulières : 22 2. L’avarie commune : 22 II. Les garanties : 26 1. La garantie FAP 26 2. La garantie FAP sauf 26 3. Les garanties tous risques 27 4. La garantie guerre et mines 27 III. L’étendue et la

MINISTERIO DE MEDIO AMBIENTE Y MEDIO RURAL Y MARINO DIAGNOSTIC DU SECTEUR DE LA PECHE MARITIME AU MAROC BRAHIM BOUDINAR Colaborador Externo de la OIT Supervisor: Pablo Manuel Xandri Royo CTP Proyecto (INT/07/16M/SPA) Este trabajo se ha realizado en el marco del Convenio de Colaboración entre el actual Ministerio de Medio Ambiente y Medio Rural y Marino de España y la Organización Internacional del Trabajo de 28 de diciembre de 2007 1 TABLE DES MATIERES Liste des tableaux Liste des

peu moins d’un mois, cela fera exactement trois ans que ce «sésame», qui est une forme de reconnaissance du poids politique du Royaume, lui a été accordé par Bruxelles. L’un des deux axes majeurs de ce statut est que le Maroc, implémente dans son droit et par option, les standards de l’Union européenne. Ce que l’on appelle communément «l’acquis communautaire». Où en est-on aujourd’hui ? La mise en œuvre de cette convergence est trop lente, «d’autant plus que ce privilège n’est pas exclusif au Maroc

Atlas,Haut Atlas Central et Oriental), les montagnes marocaines offrent plusieurs exemples de formation de chaînes. Distension, transtension, bassins losangiques (pull apart), fractures et chevauchements ont produit un relief riche en variété géologique, en fossiles et en minéraux. A venir : Les domaines structuraux - Le Rif L’Anti Atlas - Le Haut Atlas - Sites fossilifères et mines. 1) Les grands domaines structuraux marocains • Anti Atlas au sud, jusqu'en Mauritanie. Un vieux