Droit Maritime Marocain

le contrat d'engagement maritime Première partie- la formation du contrat d’engagement maritime Chapitre 1 : la conclusion du contrat d’engagement : Section 1- les formalités de conclusion du contrat d’engagement maritime Section 2 - l’objet du contrat d’engagement maritime Chapitre 2 : la durée du contrat d’engagement : Section 1. La stabilisation des marins et la titularisation des officiers Section 2.

INTRODUCTION (LE transport maritime +la consignation.. mearsk 2002) PARIE 1 1 présentation d’ACOMAR 2 fiche signalétique + les services offerts 3 présentations de COMANAV 4 présentations CMA CGM 5 la relations liées entre (ACOMAR c’est une filiale de COMANAV.. cette dernières filiale de CMA CGM) a partir de l’acquisition de COMANAV par CMA CGM PARTIE 2 Principales activités « ACOMAR » 1 consignation + agent représentant de ces armateurs au Maroc * OPRD

Transport maritime au Maroc, contrainte ou opportunité pour la compétitivité de l’Economie Nationale? Décembre 2005 Analyse & Recherche ® Sommaire Abréviations ......................................................................................................................................3 Executive Summary ..........................................................................................................................4 État des lieux du secteur du transport maritime...

partenariat stratégique de voisinage. La politique de voisinage de l’Union européenne se fixe des objectifs ambitieux, fondés sur l’attachement, réciproquement reconnu, à des valeurs communes comprenant la démocratie, l’Etat de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme, les principes de l’économie de marché, le libre échange, le développement durable ainsi que la réduction de la pauvreté et la mise en œuvre de réformes politiques, économiques, sociales et institutionnelles. La coopération

Code de commerce maritime (28 joumada II 1337) (B.O. 26 mai 1919 et rectif. 15 août 1930). Livre premier : Du régime de la navigation maritime Titre premier : De la navigation maritime Chapitre premier : Définitions Article Premier : La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et rades, sur les lacs, étangs, canaux et parties de rivières où les eaux sont salées et communiquent avec la mer. Article 2 : Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement

1 I : LE CONTRAT D'ENGAGEMENT MARITIME Si le code de 1919 se limite à traiter du contrat individuel de travail maritime (I) le projet de code prévoit, eu outre, d'autres dispositions relatives aux conventions et accords collectifs 1 — LE CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL MARITIME. Distinction : travail à bord el travail à quai - Chaque membre de l'équipage conclut avec l'armateur un "contrat d'engagement maritime", nom donné au contrat de travail entre le marin et son employeur. Ce contrat a

ans d'exercice et de loyaux services, de 29 années de commandement à bord de divers navires de la marine marchande, notamment les car-ferries l'Agadir, le Rif, le Marrakech, le Marrakech Express, le Mistral, Al Mansour au sein de la compagnie maritime marocaine COMANAV, le Commandant Slimane Chadli voit sa carrière couronnée d'une marginalisation à laquelle il ne trouve pas d'explication, suite à la vente de la COMANAV FERRY par la compagnie française CMA-CGM au groupe COMARIT. Depuis, il se retrouve

Ecole Française de Commerce international TRANSPORT MARITIME AU MAROC CONTRAINTE OU OPPORTUNITE LA COMPETITIVITE DE L’ECONOMIE NATIONALE Présenté et soutenu par : Mlle Nadia BOUKAZZAR Sous la direction des Professeurs : Mr BENNANI SAMIR et Mr TAZI Membres du jury : Mme Anne de VERNEUIL Directrice de L’E.F.C.I Mr Samir BENNANI : Professeur, Directeur Pédagogique Mr TAZI : professeur de transport international et gestion d’entreprise Année universitaire 2011- 2012 Ecole Française de Commerce

l'adversité. Théophraste (371-286 av. J.C.) fait état d'une caisse commune alimentée par des cotisations, et dont le contenu servait à prodiguer des secours. • A l'époque romaine, le Collège funéraire de Lanuvium assure à ses membres, moyennant droit d'entrée et cotisations, un bûcher et un tombeau, tandis que les Légionnaires cotisent pour permettre à leurs membres de faire face à des frais de mutation, de retraite, ou de décès. Un contrat d’assurance transport a été découvert à BABYLONE

bancassurance...) qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qui une fois relevés, le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l'économie marocaine à mieux s'adapter aux exigences internationale. Nous essayons, premièrement dans cette étude de donnée une idée claire sur l’assurance on la définissant et on passant par son historique dans le monde et au Maroc. Après et deuxièmement on va parler