Droit Maritime Marocain

L’affrètement au voyage Section 1 : Les obligations du fréteur Section 2 : Les obligations de l’affréteur Section 3 : Les obligations du courtier d’affrètement Conclusion Le droit de l’affrètement offre un sujet très vaste. Il n’est pas possible de l’épuiser en seule intervention mais seulement d’essayer de préciser ses traits fondamentaux avant d’examiner les critiques dont il est l’objet et les améliorations possibles. A partir

FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES TANGER Mémoire fin d'étude Transport maritime dans le développement du Maroc Préparé par Mr : ALAMI HASSAN. Encadré par : Prof. ABDRRAHMAN SEDDIKI. CNE : 1027710329. Année scolaire : 2012/2013 Module : Projet de Fin d'Etude Avant-propos

finaliser ce travail j’ai établi un plan d’action pour promouvoir le trafic import/export des conteneurs au port Tanger Med afin de profiter des atouts potentiels qu’il peut offrir au développement des chaines logistiques des importateurs exportateurs marocains. SOMMAIRE ← Remerciements : p.1 ← Résumé : p.2 ← Sommaire : p.3 ← Liste des tableaux : p.5 ← Liste des acronymes : p.6 ← Introduction général : p.7 Première

cadres, ils apportent une expérience irremplaçable du commandement et le sens de l'autonomie. Ces métiers recouvrent plusieurs aspects, entre autres : • La préparation du navire pour les traversées, • Le maintien de la sécurité et de la sûreté maritimes, • L’exécution des manœuvres portuaires, • L'utilisation des installations de manutention, • La préservation de la cargaison • La gestion des opérations commerciales, etc. A bord, on distingue : - Les fonctions pont qui assurent la conduite

DROIT MARITIME S6 – 2012 Plan détaillé Professeur Nora TALBI Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre I : le navire Section 1 : le navire, instrument de navigation Section 2 : le navire face aux incidents

 Droit du Transport et réglementation Sommaire 1. Textes législatifs et réglementaires régissant le secteur du transport 2. Organes de contrôle et de régulation du secteur 3. Dispositions réglementaires impactant l’accès au marché 4. Perspectives de développement du secteur du transport 5. Contrat de transport 1. Textes législatifs et réglementaires régissant le secteur du transport Secteur Sous-secteur Références

compétitivité , le Maroc s’est lancé depuis quelques années dans un processus de réformes qui a touché différentes catégories de transport (maritime, aérien, ferroviaire, terrestre).celles ci tendent selon le cas soit de servir de support aux intérêts de transport international :il en est le cas du domaine portuaire dans sa relation avec le transport maritime, soit de règles ne concernant que le domaine national :le secteur ferroviaire par exemple. Suivant le fait que le succès des opérations

arrimage à l’économie de l’Union Européenne avec laquelle notre pays est liée par un accord de libre échange, constituent un stimulant pour atteindre les objectifs des réformes sus indiquées et un pari que les différentes composantes de la société Marocaine doivent gagner. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’action de la Fédération du Transport de la CGEM (FT/CGEM) qui regroupe 16 organisations nationales de transport et de logistique aux plans urbain, national et international, de personnes et de

relatifs au commerce, à la navigation et à la pêche maritimes en zone française de l'Empire Chérifien.-3 annexes (B.O. n° 344 du 26/05/1919 (26 mai 1919)) ......................................................................................................................... 2 Dahir n° 1-81-179 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) portant promulgation de la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines (B.O. n° 3575 du 1er rejeb 1401 (6 mai 1981))

MANIFESTATION D’INTERET POUR L’EXPLOITATION DE LIGNES MARITIMES DE TRANSPORT DE PASSAGERS AVEC OU SANS VEHICLUES ACCOMPAGNES ET DE TRANSPORT MIXTE 1. CONTEXTE Le transport maritime des passagers revêt une grande importance sur les plans économique et social, puisqu’il intéresse principalement les marocains résidant à l’étranger (MRE) et le trafic du transport international routier (TIR). En termes de chiffres, le trafic maritime des passagers, dans les deux sens, avoisine annuellement