Droit Maritime Marocain

Politique 9.1 Droit des femmes 9.2 Organisations internationales et régionales 9.3 Rangs internationaux 9.4 Droits de l'homme 9.5 Défis de l'indépendance à l'époque moderne 10 Démographie 10.1 Religion 10.2 Langues 10.3 Francophonie 10.4 Éducation 10.5 Émigration 10.6 Immigration 11 Armée et police 11.1 Forces armées royales 11.2 Forces auxiliaires marocaines 11.3 Sûreté

Structures de recherche en consolidation * Le Cycle Doctoral * Le Centre de Recherche en Gestion de l'ISCAE (CERGI) * La revue « Gestion et Société » * Le Centre de Documentation * Le Centre Informatique VI – LES DÉBATS ET LA RECHERCHE SUR L'ENTREPRISE MAROCAINE à L'ISCAE * Les Travaux de recherche soutenus * Les articles parus dans la revue « Gestion et Société » * Les colloques et manifestations scientifiques organisés à l'ISCAE 13 25 31 53 54 55 59 63 67 71 79 85 86 92 93 94 95 97 98 177 209

groupes de personnes qui se situent dans des positions intermédiaires, ou de transition. Le « fossé Nord-Sud » n’est donc qu’une expression générale, utile pour décrire les disparités en termes de revenus, de conditions sociales, de sécurité et de droits de l’homme. Ce fossé crée une pression considérable pour migrer à la recherche de meilleures conditions de vie et de plus grandes libertés individuelles. Il existe plusieurs formes de migrations : la première et la plus importante est d’ordre économique

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • • • • • • I. LA NOTION D'ETAT : • • II Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin

............................................................................................ 4  II. AXES PRIORITAIRES DU PROJET DE LOI DE FINANCES ............................................................ 5  II.1. La consolidation de l’Etat de droit et le renforcement des principes et des instruments de la bonne gouvernance .......................................................................................................................................... 5  II.1.1. Régionalisation avancée

Assurances CHETTO Audit et contrôle de Gestion 2012/2013 Page 10 I-2. Histoire de l’assurance : L’assurance est née du risque maritime. Les premiers assurés ont été les armateurs du monde méditerranéen. Les cargaisons maritimes représentaient des sommes importantes et les chances de bonne arrivée étaient faibles. Pour armer leurs bateaux, les marchands avaient donc besoin de fonds important et étaient contraints de faire

SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Remerciement 2 Introduction : 3 L’histoire : 4 Le régime politique marocain : 6 Le roi et ses pouvoirs actuels : 7 La constitution : 8 LES POUVOIRS : 10 Le pouvoir législatif : 11 Pouvoir executif 13 Pouvoir judicaire : 14 Le multipartisme au Maroc: 15 Les élections au Maroc : 15 2- Elections Législatives 16 PJD à la tête du gouvernement 17 Les régions et collectivités territoriales : 19 Dans la constitution : 19 Cadre de la décentralisation :

la défense. La cour reconnait que la présence d’ADN masculin est un élément nouveau mais explique qu’il est impossible de déterminer si le dépôt de cet ADN est antérieur, concomitant ou postérieur au crime. 4 janvier 2005 : La cour européenne des droits de l’homme déclare irrecevable la requête d’Omar Raddad contre l’état Français. Août 2010 : Omar Raddad, reçu par la chancellerie demande la comparaison entre un ADN retrouvé dans le mélange sur une porte sanglante et le FNAEG. 29 Juin 2011 : Le

Les conditions de validité du contrat. Paragraphe 1 : Conditions de forme. a- Dans le D.O.C : ✓ Les contrats solennels : Articles 489 & 987. Article 489: « Lorsque la vente a pour objet des immeubles, des droits immobiliers ou autres choses susceptibles d’hypothèque, elle doit être faite par écriture ayant date certaine et elle n’a d’effet au regard des tiers que si elle est enregistrée en la forme déterminée par la loi ». ✓ Les

I. APERÇU SUR LE SECTEUR DU TRANSPORT Le secteur du transport constitue l’un des principaux leviers de la croissance économique et du développement du Royaume et figure par conséquent parmi les principales priorités du Gouvernement Marocain. En effet, l'ensemble des activités commerciales et touristiques du pays est tributaire de la construction, de l'extension, du maintien et de l'amélioration des voies de communication. Dès lors, le Ministère de l'Equipement et du Transport engage tous ses efforts