Droit Maritime Marocain

diplomatie défensive au niveau de l’ONU et d’autres organismes de régulation internationaux en matière maritime est à compter à l’actif de l’Etat marocain qui a vivement défendu le droit des pays en développement à participer équitablement au transport maritime intéressant leurs échanges internationaux. Il s’en est suivi l’adoption par la CNUCED du fameux code de conduite des conférences maritimes. Au niveau bilatéral, le Maroc a conclu un certain nombre d’accords avec ses principaux partenaires notamment

bancassurance...) qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qui une fois relevés, le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l'économie marocaine à mieux s'adapter aux exigences internationale. 2. Objet du projet Le domaine de l’assurance et de réassurance occupe une place de plus en plus prépondérante dans le tissu économique national, tant pour le particulier que pour le professionnel

des services. Son économie reste relativement diversifiée. L'agriculture y joue un rôle clé, surtout en terme d'emploi. Elle reste le secteur le plus protégé, avec des taux de droits de douane ad valorem s'élevant jusqu'à 304 pour cent, même si la moyenne a baissé de 40 pour cent en 2003 à 29 pour cent en 2009; des droits variables sont appliqués aux céréales et sucres. La commercialisation du blé tendre est soumise à un régime spécifique, dont les détails sont fixés au début de chaque campagne

ASSURANCES SOMMAIRE SOMMAIRE ………………………………………………………………………………………. I INTRODUCTION…………………………………………………………………………………. 1 PREMIERE PARTIE : LE SECTEUR DE L’ASSURANCE AU MAROC ………………… …. 1 Section I : L’histoire du droit d’Assurance………………………………………………… Section II : L’Etat de la situation actuelle………………………………………………….. 1 3 DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DE L’AGENCE «  MEZ ASSURANCE » ET DES TACHES EFFECTUEES ……………………………………………………………………………

tous régimes y compris économiques Expertise en matière de règlementation douanière. Veille réglementaire concernant vos produits. Assistance dans le cadre de la réglementation en matière de représentation fiscale, identification auprès des Douanes Marocaines.   Conscients de l’évolution rapide des contraintes douanières et des contrôles a posteriori nous avons choisi des professionnels qualifiés, tous déclarants en douane diplômés, qui sont au fait de l’actualité : Suivi de la réglementation et des

Le droit douanier est le droit qui régit l’ensemble des entrées et des sorties de marchandises dans le territoire marocain. En d’autre terme, le droit douanier recouvre les droits liés à l'importation ou à l'exportation de marchandises et désigne les taxes perçues par l'administration douanière dans le cadre de ses activités Ce droit là donne à l’Etat marocain la possibilité de percevoir des droits de douane qui sont pécuniers sur ces transactions ainsi que de contrôler toute marchandise qui

.................................................................................................. 16 A. Rapport de l’agent de voyages avec le transporteur aérien : .................................................. 16 B. Contrat d’accréditation maritime : ............................................................................................ 18 2) Contrat d'affrètement : .................................................................................................................. 19 A.

transport routier mais nous préférons sous-traiter auprès d'autres entreprises. Elles sont souvent de petites tailles et moins chères que d'autres», nous explique intimement le responsable import-export d'une des trois grandes sociétés de transport maritime en conteneurs dans le monde et actives au Maroc. Sa concurrente au Maroc dispose, d'une part, de son propre parc réduit mais opère principalement avec des sociétés de transport, par le biais de contrats de transport occasionnels ou de services exclusifs

a permis de relever la prééminence du transport routier sur les autres modes dans l'ensemble du Maghreb. Ainsi, nous allons commencer en premier lieu par analyser ce mode de transport, pour aborder ensuite les trois autres, c'est à dire les modes maritime, aérien et ferroviaire. 4 Mohamed Benlahcen Tlemçani 1.1. Le transport routier Le Maghreb est la seule région traversée par une grande transversale (Benghazi-Marrakech) qui relie quatre pays et c'est aussi au Maghreb que se situe la plus

Langue 2 3. Religion 2 4. Gastronomie 2 C. Climat politique 2 D. Contexte commercial général 3 II. Environnement commerciale 3 A. Infrastructures 3 1. Transport 3 2. Alimentation énergétique 4 3. Télécommunications 5 B. Cadre législatif 5 1. Droit commercial 5 2. Fiscalité : 5 C. Environnement économique 6 1. PIB 6 2. Crise financière de 2009 : 6 3. Composition sectorielle du PIB : 7 III. Présence d’IDE chinois au Maroc 7 IV. Les niches stratégiques d’investissements 9 I. Généralités