Droit Maritime Marocain

marchandises IIILa réforme du secteur ferroviaire La tarification du transport ferroviaire Chapitre 3 : Le transport maritime national de marchandises IIIIIIIVVVIOrganisation du secteur portuaire marocain : Trafic commercial global portuaire Un trafic commercial prépondérant Les problèmes rencontrés par le transport maritime La réforme du secteur portuaire Le tarif du transport maritime Chapitre 4 : Le transport aérien national de marchandises IIILa libéralisation du secteur aéronautique en 2004

à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ce mois au sein de l’entreprise Maritime Ship Services : • Monsieur Majid BENNIS, PDG de Maritime Ship Services, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordée dès mon arrivée dans l’entreprise. Monsieur Abdallah RAJI, comptable de la société MSS, pour m’avoir intégré rapidement au sein de l’entreprise

matière de pêche maritime, le sixième du genre depuis 1992. Parmi les nouveautés : deux marins marocains de plus, et un observateur technique à embarquer, une contrepartie financière représentant le droit d'accès à la ressource augmentée à hauteur de 100%, et à 40% en ce qui concerne les captures. . Alors que le 5e round de négociations entre le Maroc et l'Union européenne s'est terminé mercredi à Rabat, sans avancées majeures, le ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime, Aziz Akhannouch

notamment, de la situation de surexploitation des principaux stocks d’intérêt économique. A son tour, le Maroc n’a pas échappé à ces processus de transformation des milieux naturels et des économies à travers le monde. En effet, le secteur de la pêche maritime national fait face à des modifications qualitatives et quantitatives des ressources halieutiques et à des menaces d’épuisement des stocks halieutiques. I-Importance économique de la filière La pêche joue un rôle important dans la vie économique

INTRODUCTION Le transport maritime est l’épine dorsale du commerce international et, par conséquent, de l’économie mondiale. La mondialisation croissante de l’économie a été largement autorisée par le transport maritime et sa rapide évolution, tant au niveau de l’organisation, de l’évolution technologique que des prix du transport. Cette mondialisation des échanges renforce elle-même le rôle du transport maritime par l’ampleur de son développement. Dans ce cadre, Le transport maritime constitue l’un des

des marchandises depuis l’approvisionnement en matière premières ou produits finis jusqu’à leur livraison chez le client. A cette fin, des chaînes logistiques internationales se sont mises en place dans lesquelles les chaînes de transport routier, maritime et ferroviaire ont été insérées pour maîtriser la qualité de service tout le long de la chaîne d’exportation. Ce qui entraîne des exigences considérables de la part des chargeurs vis-à-vis des opérateurs de transport international.  La logistique

de l’immatriculation des immeubles (art 66 dahir du 12 aout 1913). Dans les deux cas, on entend par « tiers », toute personne qui acquiert les droits sur l’immeuble ou le navire et les conserve soit par une inscription régulière au livre foncier (art 67 dahir du 12 aout 1913), soit par inscription au registre d’immatriculation et des hypothèques maritimes (art 90 DCCM). Aux tiers, on peut ajouter l’ensemble des créanciers du propriétaire du navire ; les créanciers privilégiés, les créanciers hypothécaires

l’historique de l’accord Section3 Adoption de l’accord du libre échange CHAPITRE II Avantages et inconvénients du libre échange Section1 1) cotas et droits de douanes 2) l’attraction des investissements 3)gain fiscal Section2 1) compétitivité 2) pertes des recettes de l’état 3) surexploitation du territoire maritime marocain conclusion Le Maroc a toujours tenu a entretenir ses bonnes relations avec l’UE , ces dernières ne datent pas d’aujourd’hui , mais il s’agit de rapports

DROIT MARITIME Plan : Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre  I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : institution de droit maritime Section 1 : institutions internationales Section 2 : institutions étatiques Chapitre III : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre  I : le navire Section

.........................................................52 Article 40.- Délai de transfert des disponibilités des comptes convertibles à terme. ........................53 CHAPITRE 3 : COMPTES EN DEVISES ET EN DIRHAMS CONVERTIBLES AU NOM DES MAROCAINS RESIDANT A L’ETRANGER. ..........................................................53 Article 41.- Principe de base. ............................................................................................................53 SECTION 1 : COMPTES