Dispensé De Contreseing Présidentiel

cela l'hyper présidence. - Janvier 2011 : Renouvellement de Fillon au poste de premier ministre, la relation président/premier ministre redevient classique, le chef du gouvernement retrouve une autonomie certaine. - Janvier 2012 : L'élection présidentielle et législative se profil et tous les cas de figure sont possibles : convergence à droite, convergence à gauche (socialiste), nouvelle cohabitation (qui dit cohabitation dit Sarkozy et victoire de la gauche au sénat). Ces 5 dates illustrent

de nouveaux rapports avec les peuples associés. De plus, Charles DE GAULLE avait déjà dit qu’il maintiendrait la distinction entre le chef de l'État et le chef du gouvernement, c’est-à-dire un exécutif bicéphale. Ce n’est donc pas un régime présidentiel. Il y a, en plus, deux conditions de forme : Le gouvernement devra consulter un comité constitutionnel composé aux deux tiers de par lementaires. Le gouvernement devra soumettre son projet à référendum. En toute hypothèse, Charles DE

l’irresponsabilité politique du Président, du fait que les actes présidentiels adoptés en Conseil des ministres sont soumis à contreseing, par lequel le Premier ministre en endosse la responsabilité – ainsi, le cas échéant, que les ministres responsables – l’idée que cette compétence est liée, formelle, est a priori la plus raisonnable. De Gaulle savait, lors de l’élaboration de la Constitution, que les compétences présidentielles soumises à contreseing devaient être des compétences formelles, le pouvoir de

référendum du 28 octobre 1962, acte de naissance d’une Vème République française présidentialisée Laurent LOMBART « La Vème République est née deux fois : en 1958 avec l’approbation de la Constitution, en 1962 avec l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel »1, écrivait le Professeur Jean-Luc Parodi. En effet, en 1958, les Constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé. Pour autant, la révision des articles 6 et 7 de la Constitution

historique. Pour lui ce n’est pas la même chose d’être élu par un collège électoral que par le peuple, ce n’est pas la même légitimité. Il y aura un référendum le 24 septembre 2000 et la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 a fixé la durée du mandat présidentiel à 5 ans. Et une nouvelle révision par loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 impose que l’on ne puisse briller plus de 2 mandats consécutifs. Les justifications du quinquennat : 5 ans ça parait plus moderne, le président de la république dispose

parlementaire. 1 – Un exécutif bicéphale L’exécutif est divisé entre deux organes, deux institutions : d’une part un chef de l’Etat et d’autre part un gouvernement avec à sa tête le premier ministre qui est lui le chef de l’exécutif. Dans un régime présidentiel qui se veut lui aussi un régime d’équilibre des pouvoirs, l’exécutif est monocéphale. Le président est la seul autorité constitutionnelle et politique au sein de l’exécutif. Les ministres sont de simple collaborateur du président. Cela signifie

suffrage universel direct. De 1958 à 2008, la constitution a été révisée 24 fois, dont deux fois en dehors de l’article 89. Le référendum a été convoqué une fois, les autres fois c’était le congrès du parlement. Idée de responsabiliser le pouvoir présidentiel, depuis 1962 celui-ci est irresponsable politiquement mais dispose de compétences pour agir seul. Idée de renforcer les pouvoirs du parlement. Redonner des pouvoirs aux citoyens. Les révisions, ont permis de faire évoluer le texte. Le « grand

président important en apparence mais en apparence seulement car en réalité cette puissance politique est fortement nuancée par 2 mécanismes que l’on retrouve en régime parlementaire. Politiquement le président est irresponsable. De plus la règle du contreseing ministériel signifie que tous les actes que prend le président doivent être signés par le ou les présidents du conseil concernés. Autrement dit, il ne peut pas prendre de décisions tout seul car tous les actes doivent comporter une contre signature

soutiendra durant son quinquennat il sera a la recherche du fait majoritaire. Ex: une fois élu en 81 ou 88 François Mitterrand dissous l’assembler national pour obtenir au sein du parlement une majorité pour le soutenir §2) la durée de la fonction présidentiel du quintin au quinquennat Le président Chirac à été le dernier a effectuer un mandat de 7 ans. Cette règles est apparut Cette règle est toujours apparut comme dépasser. Il apparaisse bazars que le président n’est pas la même durée de fonction

Les conséquences désastreuses de la crise institutionnelle La « Constitution » Grévy Son successeur est un républicain Jules GREVY qui fait lire un message au Parlement le 6 février 1879 dans lequel il décrit sa conception de la fonction présidentielle en tirant une leçon de l’échec de MAC MAHON à soumettre la chambre des députés et à ne pas vouloir respecter la majorité issue du vote populaire. Extrait du message lu aux Chambre le 6 février 1879 Soumis avec sincérité à la grande loi du