Dispensé De Contreseing Présidentiel

Président de la République, dans la Constitution, qui trahit le plus, le régime parlementaire. Cette contradiction va s’accentuer en 1962 (élection du Président au suffrage universel direct), pour rapprocher notre système politique d’un régime présidentiel. A) La place réservée au Président de la République La présidence de la République se présente dans notre Constitution comme la 1ère magistrature de l’Etat. Elle est au dessus des autres pouvoirs, pour en assurer l’indépendance, et pour

particulier Guy Mollet et Pierre Pflimlin. Ils influencèrent la rédaction des dispositions concernant le rôle du président de la République et la responsabilité politique du gouvernement. Ils ont par exemple rejeté une conception de l’institution présidentielle qui faisait du chef de l’État le véritable responsable de l’exécutif. Il y a de la part des ministres d’État qui représentent le courant démocrate libérale un réel attachement aux institutions parlementaires qui selon eux sont de bons instruments

démocratique. René Capitant : « la Vème République est le régime le plus démocratique que la France est eu. » II – les principes ambigus A) Un régime parlementaire Michel Debré le 27 aout 1958 : « pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel, la voie devant nous est étroite : c’est celle du régime parlementaire. » Art. 20 de la Constitution : « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. » Art. 8 : le chef de l’Etat met fin aux fonctions de premier ministre « sur

Il faut mettre en place les institutions prévues par celle ci. De Gaulle devient officiellement le 8 janvier 1959 président : début de la 5eme République. 25/01 Chapitre 1 : La restauration du pouvoir exécutif Section 1 : La primauté présidentielle et ses limites Paragraphe 1 : L’élection du président de la République A. Le système prévu par la Constitution de 1958 Sous la 3eme et la 4eme, le président était élut par le Parlement. Le président ne disposait pas d’une légitimité

tous les régimes politiques. Quelle que soit l’interprétation donnée à ce principe, aujourd’hui on considère qu’il n’y a pas de libertés sans séparation des pouvoirs. SECTION 1 : Les régimes de séparation des pouvoirs On distingue le régime présidentiel, et le régime parlementaire. Dans ces deux types de régime, on peut ajouter des aménagements complémentaires pour mieux limiter les pouvoirs. Le bicaméralisme en est un exemple, on divise le pouvoir législatif en deux assemblées qui doivent chacune

souhaite se situer dans l’affiliation parlementaire, issu des 3ème et 4ème république. La source présidentialiste qu’incarne De gaulle et la source parlementaire s’opposent. Debré dans son discours dit « pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel, la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire. ». La troisième source d’inspiration : il faut tenir compte des exigences posées par la loi constitutionnelle du 03.06.1958 : impose le respect de plusieurs valeurs essentielles

MOLLET et Pierre PFLIMLIN influencèrent la rédaction des dispositions concernant le rôle du Président de la République et la responsabilité politique du gouvernement. Les ministres d’Etat, ont par exemple projeté une conception de l’institution présidentielle qui faisait du chef de l’Etat le véritable responsable de l’exécutif. Il y a de la part des ministres d’Etat, un réel attachement aux institutions parlementaires qui selon eux, sont de bons instruments de la démocratie. Ils ont donc participé

............................................................... 2 INTRODUCTION ...................................................................................................................... 5 Chapitre 1er: LE SYSTEME DE RESPONSABILITE PRESIDENTIELLE SOUS LA Vème REPUBLIQUE : ENTRE IRRESPONSABILITE POLITIQUE ET QUASI – IRRESPONSABILITE PENALE .............................................................................................. 7 Section 1 : § 1. A) 1Une irresponsabilité fondée en

élu par l’assemblée. Moyens de communication entre le président et l’assemblée est limité le président comme l’assemblée est élu au suffrage universelle tôt ou tard ils sont rivaux. La seconde république va prendre un mauvais départ. L’élection présidentiel du décembre 1848 marque le triomphe de Louis Napoléon Bonaparte il a comme ambition l’instauration de l’empire en mai 1849 les élections porte à l’assemblée une majorité monarchiste. Le président élu ne peut exercer qu’un mandat mais LNB veut

MOLLET et Pierre PFLIMLIN influencèrent la rédaction des dispositions concernant le rôle du Président de la République et la responsabilité politique du gouvernement. Les ministres d’État, ont par exemple projeté une conception de l’institution présidentielle qui faisait du chef de l’État le véritable responsable de l’exécutif. Il y a de la part des ministres d’État, un réel attachement aux institutions parlementaires qui selon eux, sont de bons instruments de la démocratie. Ils ont donc participé