Dispensé De Contreseing Présidentiel

juin les ass accordent les pleins pouvoirs à De Gaulle et votent une loi permettant au gouv de soumettre au pays par référendum 5 principes de démocratie essentielle. Chapitre 1 : La restauration du pouvoir Exécutif Section 1 : la primauté présidentielle et ses limites §1 L’élection du président de la République A) Le système prévu par la constitution de 1958 Sous la IIIème et la IVème rép le président de la rép était élu par le parlement, le système était analogue. La conséquence en

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance

jusqu’en 2002, un dérèglement chronologique de l’attribution du pouvoir - L’exception institutionnelle française réside en la double élection gouvernementale. Les législatives ont pour vocation de désigner l’Assemblée nationale, et les présidentielles celle de désigner le chef des Français. Aucune autre démocratie moderne n’est dotée de cette dualité d’élection : le Premier Ministre incarne en général le véritable dirigeant politique de la nation, le chef de l’Etat n’exerçant qu’une magistrature

constitutionnel peut décider de reporter les élections. Si c’est entre les deux tours, on procède à de nouvelles élections. Cependant, cela n’a jamais été utilisé. La campagne présidentielle Elle est réglementée du point de vue de la communication et du financement. Sur la communication, c’est le CSA qui contrôle les présidentielles. Les médias audiovisuels sont tenus à un traitement équitable des candidats et pour la campagne officielle, les médias audiovisuels publics sont tenus à l’égalité de traitement

Les institutions de 1946 ne permettent pas de lutter contre cette instabilité gouvernementale. Pour des raisons d'ordre politique les gouvernements sont renversés sans respecter les formes constitutionnelles prévues et il en découle que le droit présidentiel de dissolution, qui pourrait venir sanctionner cette instabilité, est en réalité, neutralisé/paralysé. En conséquence, le chef de l'Etat ne peut pas faire appel au peuple en provoquant des élections législatives anticipées. Au total, le gouvernement

être contrôlée par un mécanisme de constitutionalité. Si la loi est contrôlée, le Parlement n’est pas souverain et il est subordonné à la Constitution Hauriou est aussi favorable à un contrôle constitutionnel G . Vedel est un partisan du régime présidentiel Des acteurs politiques y seront aussi favorables : Tardieu ( plutôt de droite) Blum Sous section 2 : la crise du 13 mai 1958 Entre 1946 et 1954, la guerre d’Indochine se finit par une déroute militaire pour la France et où elle perd toutes

Sous-section I les régimes de séparation des pouvoirs Par 2 Le Régime parlementaire Il ne s’agit pas d’une prépondérance du Parlement mais d’un régime d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique

officiellement un régime parlementaire mais qui est original car le chef de l’Etat est élut au suffrage universel direct et qui a plus de poids que dans un régime parlementaire classique, c’est ce qui fait dire que la 5ème République est un régime semi-présidentiel. La troisième caractéristique de cette constitution est le fait que c’est un régime souple à géométrie variable. Pour comprendre 1958, il faut remonter aux origines de la 3ème République, à l’acte de naissance de la république 1870 en France

donc traditionnellement désigné par un autre terme que 'parti'. Cette adaptation des partis à al V se marque de plusieurs manières : ils se sont présidentialisés, le leader devenant candidat à la présidentielle. Tous sont devenus en partie des machines à désigner et à soutenir un candidat à la présidentielle. Ils sont aussi devenus très disciplinés, phénomène lié au premier, parce que les députés sous la V ont l'impression de devoir leur siège au président de la république, de ce fait ils relayent de

c’est la responsabilité politique du gouvernement. Dans un régime parlementaire, il faut absolument que 2 pouvoirs soient équilibrés, c’est la raison pour laquelle on a donné à ces organes une arme qui peut pointer vers l’autre. Dans un régime présidentiel, l’exécutif est monocéphale, il n’y a qu’un chef d’Etat. Dans ces régimes, il n’y a pas de moyen d’action réciproque. La seule procédure prévue est celle d’impeachment qui permet au congrès en cas de haute trahison du président de le destituer