Dispensé De Contreseing Présidentiel

nationale lui décerne le titre de Président de la République : c’est la loi du 31 août 1871 dite Constitution Rivet, du nom du député qui en a pris l’initiative. Ce texte n’est pas une véritable constitution et ne crée pas une véritable fonction présidentielle : le titre de PDR n’est attribué qu’à Thiers et à lui seul. Il n’est pas prévu que ce titre soit transmis automatiquement à celui qui lui succèderait à la tête du Gouvernement. On reste donc dans le provisoire. La rédaction d’une vraie constitution

régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. » Il découle de cela un certain nombre de pouvoirs dits autonomes, car dispensés du contreseing du Premier Ministre, accordés au chef de l’Etat, pour qu’il puisse assumer le rôle que lui attribue l’article 5. Ainsi, ces pouvoirs autonomes sont énumérés à l’article 19 de la Constitution, comme étant aux articles 8 al 1, concernant

Caractéristiques de la Cinquième République : - régime parlementaire rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES

1830 : naissance du régime parlementaire. * Evènements historiques qui ont amené ce régime. Problématique : Nature parlementariste du régime. Plan : I. Evolution vers le bicéphalisme de l’exécutif par la transformation du pouvoir présidentiel. A – Institution par les textes d’un Président constitutionnellement fort bien qu’irresponsable politiquement (décalage entre l’autorité et la responsabilité). 1°) De la loi du septennat à la consécration de l’irresponsabilité politique (amendement

autres = le parlement, le chef d'état et son gouvernement, les tribunaux. Cette théorie a été exposée au 17ème par Locke et au 18ème par Montesquieu. ( La classification des régimes. * Régime de séparation stricte des pouvoirs : le régime présidentiel. (USA depuis 1787). Principe d'une séparation organique et fonctionnelle des deux pouvoirs = chaque pouvoir est exercé par un organe distinct et indépendant. 3

lequel le Chef de l’Etat ou le PM met fin de façon prématuré au mandat des députés en provoquant des élections législative anticipée. La dissolution est une caractéristique traditionnelle d’un régime parlementaire pas présent dans les régimes présidentiels, car ce droit se présente comme la contre partie de la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement. Sous la 5ème l’exercice du droit de dissolution est totalement modifié comparé à la 3ème et 4ème. Le droit de dissolution est une

doivent assumer chacun pour sa part et sous leur responsabilité, la plénitude de leurs attributions. Il y a donc dans cette condition la mention de pouvoirs effectivement séparés. On pourrait croire ainsi que se met en place un régime de type présidentiel, à l'américaine, sauf qu'il n'est pas question ici du Président de la République mais du gouvernement. Simplement il est dit qu'il faut que chacun, en quelque sorte, soit responsable des attributions qui lui sont données. La troisième condition

aux constitutions de l’Empire, d’inspiration libérale mais guère appliqués. Le 1er Empire a été marqué par un militarisme dévastateur pour toute l’Europe. B). Le 2nd Empire (1852-70) La constitution du 4 novembre 1848 établit le seul régime présidentiel que la France ait connu, qui mettait en présence un président de la République et une Assemblée nationale, tous deux élus au suffrage universel direct. Le président L.-N. Bonaparte ne tarda pas à se trouver en conflit avec l’Assemblée, de majorité

traduite par plusieurs dispositions constitutionnelles, la nomination du premier ministre par le président de la république article 8 de la constitution le président de la république nomme le premier ministre. Cette restauration c’est traduite par la dispense de contre saint prévu a l’article 19 de la constitution pour certaines décisions, certains actes pour qu’il puisse exercé sa fonction d’arbitre. On peut donner comme exemple la dissolution et le référendum. Le président de la république dispose d’un

élisent à la présidence jules Grévy et il s'agit d'un choix déterminant et significatif qui va clore la crise du 16 mai parce que Grévy était un opposant à la république. C'était l'adversaire des prérogatives présidentielles, en l'élisant, ils se disent qu'il n'abusera pas des pouvoirs présidentiels. Il laissera le soin au président du conseil le contrôle de la chambre des députés. Conséquences : il apparaît à la fin de cette séquence que la C de 1875 sera toujours pratiquée de manière moniste, le