Dispensé De Contreseing Présidentiel

Droit Constitutionnel. La séparation souple des pouvoirs. La Vème République a souvent fait l'objet de discussion quant à sa qualification constitutionnelle. Certains auteurs ont pu qualifier la Vème comme un régime semi présidentiel. Si l'on souhaite analyser la Vème comme un régime mixte, il vaudrait mieux parler de régime semi- parlementaire, puisque c'est la logique parlementaire qui prévaut. Sous la Vème lorsqu'un gouvernement à le soutient du Président de la République mais qui n'a

monarchiste). Dans cette crise s'opposent deux conceptions de la Constitution. Mac Mahon défend l'idée d'un système dualiste. A ses yeux la prérogative présidentielle doit équilibrer la prérogative parlementaire, en d'autres termes le ministère doit disposer de la double confiance, non seulement parlementaire, mais aussi présidentielle (conforme à la constitution). A cette conception défendue par Mac Mahon s'oppose celle des républicains pour qui le centre unique du pouvoir doit résider dans

premier ministre). 4) Le corps électoral. Le corps électoral est censitaire, mais sur une base beaucoup plus étroite qu’en 1791, sous la Restauration cet impôt est beaucoup plus élevé. Afin de réduire ce corps, on va produire des dégrèvements (dispenser des paiements d’une charge fiscale) d’impôts. On tombe à 88 000 électeurs alors que 30 millions d’habitants. On peut donc qualifier ce régime d’hyper-censitaire, ou de sur-censitaire. Critères d’éligibilité : exigence d’âge 40 ans et restent 16 000

de la Ve République, c'est la LEGITIMITE qui permet de compenser cela. §2 : L'ESPRIT DE LA CONSTITUTION La caractéristique majeure de la Ve République est son CARACTERE HYBRIDE. C'est selon la Constitution un régime mi-parlementaire, mi-présidentiel. 2 causes essentielles qui expliquent cette ambiguïté : * volonté de DG de restaurer l’État * le prix que doit payer DG pour cette restauration Le parlement, le 3 juin 1958 accepte la délégation à condition que soient garanties les

saisit pour avis le Conseil d’Etat. Soumis à référendum. Ce projet constitutionnel a «été approuvé à 80%. Le 4 octobre 1958, René Coty promulgue la Constitution de la Vème République. Ce n’est que le 21 décembre 1958 qu’il y aura des élections présidentielles qui élira Charles De Gaulles comme Président de la République (avec 78,5%) par un collège de notables. Ce n’est qu’en 1962 pour qu’il y ait une instauration du suffrage universel direct. Il n’entre en fonction que le 8 janvier 1959. Michel Debré

s’écarte des typologies classiques des classifications des régimes car c’est un régime hybride, au départ c’est un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif et renforcé, par la suite le régime est devenu mixte avec des caractéristiques présidentiel et du régime parlementaire. I)_ les idées constitutionnelles des fondateurs : A)_ les idées constitutionnelles du général de Gaulle : Son projet constitutionnel on le trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, discours dans lequel il

conseils généraux, délégués conseils municipaux = collège d’environ 80 000 élus à certaine indep par rapport An et sénat ms pas légitimité pop) ​Cf discours de Michel debré dvt conseil detat, pas d’élection directe pck : - refus d’un régime présidentiel - le poids du PC - le poids des colonies à semble inconcevable d’accorder m dt de vote aux peuples des colonies qui pèserait dun poids considérable ds l’électorat - (pas mentionné par Debrès) : en 1958 le général DG veut revenir au pvr ds conditions

LA REPUBLIQUE. Section 1 : Le statut du président de la République. §1 : Le mandat du président de la république. A. L'élection du président de la République. 1. La préparation de l'élection présidentielle. a. Les candidatures. b. La campagne électorale. 2. La pratique de l'élection présidentielle. a. Le mode de scrutin. b. Les derniers résultats. B. La fin des fonctions. 1. La durée des fonctions. 2. L'intérim. a. Les cas ouvrant l'intérim. b. Le régime de l'intérim. §2 : La responsabilité

attributs du Président de la République de la V ième République (article 19 de la C°) Le président a plusieurs pouvoirs d’après l’article 5 de la C°. On peut distinguer deux types de compétences de pouvoirs : contresigné et non contresigné. Le contreseing est la signature appose à cote de celle du président de la République. Dans un régime parlementaire classique tous les actes du chef de l’Etat sont contresignes par le premier ministre et le G, cela signifie que c’est le G et le chef du G qui sont

l’arbitraire du pouvoir. Des modèles théoriques vont être proposés, ils concernent leur valeur explicative mais en pratique les choses sont plus complexes et nuancées. A) Régime présidentiel ou séparation stricte des pouvoirs Modèle américain Indépendance entre les pouvoirs, archétype du régime présidentiel. Autonomie des pouvoirs dans : -le mode de désignation : le président et le congrès sont élue par les citoyens séparément. Le président des Etats-Unis n’est pas désigné par le congrès