Dispositif Prudentiel De La Zone Cemac

INTRODUCTION CONTEXTE BANCAIRE DANS LA CEMAC Les états de la CEMAC ont hérité à leur indépendance de systèmes et de réglementations bancaires érigées pendant la période coloniale. Organisés à l'échelon national, ils se sont longtemps caractérisés par une très grande stabilité. Ceci en raison de la faiblesse du niveau d'activité et surtout parce que les banques n'étaient en fait que des succursales destinés à financer les activités de la puissance coloniale a savoir la France et ses entreprises

INTRODUCTION 1- CONTEXE BANCAIRE DANS LA CEMAC Les Etats de la CEMAC (communauté des Etats monétaire de l’Afrique centrale) ont hérité à leur indépendance d’un système de règlementation bancaire calqué sur le système occidentale. Organisés a l’échelon national ; ils se sont longtemps caractérisés par une très grande stabilité bancaire. Cette situation est principalement due au faible niveau d’activité mais surtout parce que les banques n’étaient que des succursales destinées à financier

LE FONDS DE GARANTIE ET DE DEPOTS EN AFRIQUE CENTRALE ET LA LUTTE CONTRE LA DEFAILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT. I. CONTEXTUALISATION DU SUJET. Suite à la conjoncture économique des années 1990, les hautes autorités de la sous-région CEMAC ont instruit le gouverneur de la BEAC de proposer un ensemble de mesures correctives dans le cadre d’une stratégie globale de sortie de crise et de relance économique. La banque centrale après diagnostic recommanda un certains nombres de mesures dans

DE LA MICRO FINANCE CHAP 0 : PRESENTATION DU CONTEXTE SOCIOECONOMIQUE ET DES MOTIFS DE LA REGLEMENTATION DES EMF EN ZONE CEMAC CHAP I : HISTORIQUE DES EMF PARTIE II : L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE DE MICROFINANCE DANS LA CEMAC CHAP II : CREATION ET ORGANISATION DES EMF SECTION I : PRESENTATION DES DISPOSITIONS GENERALES PREVUES EN MATIERE DE MICRO FINANCE DANS LA CEMAC A) Définition du cadre juridique de la micro finance et des termes génériques y afférents B) Catégorisation des EMF

THEME : LA REGLEMENTATION BANCAIRE EN ZONE CEMAC IERE PARTIE : LE CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL CHAP1 : LA COBAC SECTION 1 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT I-ORGANISATION II- FONCTIONNEMENT SECTION 2 : LES ROLES I- LE POUVOIR REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF II- LE POUVOIR DE SANCTION ET DE CONTROLE CHAP 2 : LES ORGANES CONSULTATIFS SECTION 1 : LE CONSEIL NATIONAL DE CREDIT ET LES APECS I – le CNC A- organisation et fonctionnement B- les attributions II – les APECS A-définition

la supervision bancaire « classique ». La diversité des enjeux et le grand nombre de micro structures ont amené la plupart des autorités de régulation à distinguer entre la « supervision prudentielle » et la « surveillance non prudentielle » des très petites IMF non assujetties au respect des normes prudentielles de la profession. La supervision est désormais le plus souvent réalisée par la Banque centrale ou une commission bancaire, plus rarement par le ministère des Finances. En appui à la supervision

monétaire du 22 novembre 1972, La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) est l’un des organes chargés de la mise en œuvre de la coopération monétaire entre les six Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) : la République du Cameroun, la République Centrafricaine, la République du Congo, la République Gabonaise, la République de Guinée Equatoriale, et la République du Tchad. E La COBAC est présidé par le Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique

d’une entreprise privée quelconque. C’est donc à l’Etat ou à une autorité suprême qu’il revient de garantir la stabilité du système financier. Laquelle stabilité agit sur les fonctions de bien-être des agents comme une externalité positive. En zone CEMAC, c’est la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) qui a en charge la conduite de la politique monétaire. La BEAC est une institution supranationale qui jouit d’une certaine indépendance de par ses statuts (Nkodia, 2002). C’est elle qui définit

l’environnement socio-économique………….. 16 D- Le dualisme de l’économie………………………………………… 18 E- L’incidence de la politique de la monnaie et du crédit……………. 18 Section 2 : L’environnement réglementaire, juridique et prudentiel………. 20 A- Un système juridique peu efficace……………………………… 20 B- L’organisation et la surveillance de l’activité bancaire………… 22 Chapitre 2 : Structure du système financier et fonction d’intermédiation…………

mutations, le renforcement du régionalisme. L’Afrique en général et la Zone Franc (ZF) en particulier n’ont pas été épargnées. En effet, c’est depuis la Conférence de Lagos en 1980 qu’il est entrepris un découpage de l’Afrique en cinq pôles sous-régionaux (Afrique du Nord, Afrique Australe, Afrique Occidentale, Afrique Orientale et Afrique Centrale)[1]. L’un des objectifs assignés était le renforcement du commerce intra-zone, visant à terme la formation d’un Marché Commun (MC) africain. Contrastant