Dispensé De Contreseing Présidentiel

Vision assez « présidentielle ». - Pour Michel Debré, lui, voulait un régime parlementaire (et non d’assemblée). On trouve donc dans la Ve république, tous les grands équilibres du régime parlementaire : responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, dissolution de l'Assemblée Nationale. Cette inspiration mi- parlementaire, mi-présidentielle fait du régime de la Ve république est un régime mixte qui peut être tantôt un régime parlementaire, tantôt un régime présidentiel dans lequel

monarchie absolue). Sur la base de cette théorie, des modèles théoriques vont être proposés : ces modèles conservent leur valeurs mais en pratique les choses sont plus complexes et nuancées. A. Le régime présidentiel ou la séparation « plutôt » stricte des pouvoirs L’archétype du régime présidentiel est celui des USA. Le modèle américain insiste sur l’indépendance entre les pouvoirs. Une autonomie respective des pouvoirs dans leur mode de divination et le mode de cessation de leur fonction. a) Le mode

institutions» (plus qu’une clé de voûte, qui est en réalité la majorité parlementaire, le chef de l’Etat est la «flèche de l’édifice» pour le Professeur Guy Carcassonne). Il dispose désormais d’une liste importante de pouvoirs propres dispensés de tout contreseing ministériel (article 19) et n’hésite pas à l’occasion à concurrencer son Premier ministre (compétence réglementaire notamment) au nom de sa légitimité populaire héritée de la réforme du 6 novembre 1962. L’article 5 lui confère au demeurant

presque imprescriptible vers la république. Vallon, historien, réussit à convertir la commission des trente à l’idée non plus d’une république de circonstances, mais il réussit à convertir l’assemblée à l’idée plus structurelle d’une fonction présidentielle qui serait par essence républicaine. L’amendement Vallon énonce « le président de la république (création d’un pouvoir impersonnel car Mac Mahon n’est pas cité) est élu à la majorité absolue des suffrages par le sénat et la chambre des députés

INTRODUCTION « Le Président de la République a tous les pouvoirs de la royauté; il dispose de la force armée; il nomme aux emplois civils et militaires; il dispense toutes les faveurs; il a tous les moyens d’action, toutes les forces actives qu’avait le dernier roi. Mais ce que n’avait pas le roi et qui mettra le Président de la République dans une position bien autrement formidable, c’est qu’il aura la force immense que donnent des millions de voix ». Ainsi s’exprime Grévy dans son discours

sens il intervenait en début de mandat alors que la seconde peut intervenir à tout moment. Depuis 1966 les gouvernements n’ont plus sollicité la confiance de l’assemblée au moment de leur formation dans la mesure où la majorité parlementaire et présidentielle coïncide. Dans ces conditions les premiers ministres, ont considérés qu’ils bénéficiaient d’office de la confiance de l’AN du fait de leur nomination par le président de la république. D’autre par les premiers ministres ne font plus distinction

démocratie la Constitution met également en œuvre le principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe supporte que soit retenu plusieurs sortes de régimes politiques. Trois grands types de régimes : - présidentiel - parlementaire (Grande Bretagne, 1er ministre dirige et élu au SUD) - semi-présidentiel La doctrine de la séparation des pouvoirs interdit simplement de remettre tous les pouvoirs à une seule institution. A partir de là on trouve certaines nuances entre les régimes. Conséquences : une même

maitrise pas l’initiative, car il doit recevoir une proposition des assemblées mais de fait en primauté présidentielle, il n’a aucune difficulté à obtenir du gouvernement que celui-ci lui fasse une proposition. Ainsi, sur les 9 référendums de la Vème République, un seul n’est pas le fait d’une initiative présidentielle : celui du 24 septembre 2000 portant sur la réduction du mandat présidentiel à 5ans au lieu de 7 ans. Suite à l’initiative, il y’a un débat devant chacune des deux assemblées.

Les institutions de la Vème République Introduction La mise en place de la Vème République : IVème République instable, incapacité de régler la crise algérienne. La IVème c'est alors tournée vers le général DG comme étant un homme présidentiel afin qu'il mette en place un nouveau régime : la Vème République qui depuis nous assure une stabilité institutionnelle. Changement de régime dans des périodes dramatiques : crises, coup d’État. En 1958, politiquement, constitutionnellement on a passé

qu’on est dans un régime qui se rapproche du régime présidentiel mais qui s’appuie sur une majorité parlementaire. Reforme importante depuis 1958 : - L’élection du président au SUD (6ème République ?) - Révision constitutionnelle de 92 lié à la ratification du traité de Maastricht, la France devient intégrée dans le processus de l’union européenne (7ème République ?) - Réforme du 2 octobre 2000 sur la réduction du mandat présidentiel (8ème République ?) - Réforme du 23 juillet 2008