Cas Pratique Transsexuel

pédiatre) que pour le thérapeute d’enfants (psychologue ou pédopsychiatre). INTRODUCTION Le présent article expose le cas d’un garçon qui adopte des comportements typiquement féminins. Des filles peuvent également présenter cette problématique de façon inversée, sujet qui nécessiterait à lui seul tout un article. Nous avons donc pris le parti de traiter principalement du cas du garçon « féminin ». proche de cette sœur, d’un an plus jeune que lui, et partage sa chambre. Depuis toujours, ils jouent

quelqu’un pour surveillé la femme enceinte pour qu’elle n’avorte pas. La loi de 1964 à supprimé le curateur au ventre, car c’était une injure aux femmes. Depuis les lois de 75 et 79, sur l’IVG, il est permit au femme a certaines conditions de pratiquer l’IVG et dans son préambule la loi dit que la loi assure le respect de la personne dès le commencement de la vie, il ne peut être porté atteinte à ce respect que dans le cadre de certaines conditions. L’art 16 dit la loi assure la primauté de la

s’agit de protéger le créancier et par conséquent de protéger le crédit. Puisque les biens se sont substitués à la personne comme garantie de remboursement (saisie des biens au lieu d’emprisonnement), il faut que ces biens soient engagés dans tous les cas et sans limite. Si celui qui doit (le débiteur) n’a pas actuellement des biens suffisants pour répondre de ses engagements, ses biens futurs en répondront en tant que de besoin (autant qu’il en a besoin). Les biens acquis en remplacement d’autres valeurs

La torture 1. Intro La torture a beaucoup de visages. Elle est à la fois ubiquiste et subreptice, une épreuve personnelle intense et pratique qui affecte la société dans son ensemble. Tandis que leurs caractéristiques ont souvent une empreinte locale, sa décision est véritablement mondiale. Cette double nature se reflète également dans les efforts mondiaux de lutte contre la torture. Dans un premier temps, c’est a niveaux interne qui vise la prévention, l'identification des responsables et réparation

personne a saisi le tribunal de 1ère instance, qui l’a déboutée car elle voulait substituer dans son acte de naissance la mention de « sexe masculin » à la place de « sexe féminin » alors que des experts avaient affirmés que Dominique X était un transsexuel vrai. Elle a ensuite formé appel, mais celle-ci va de nouveau la déboutée sous motifs que le sexe psychologique ou psychosocial ne peut à lui seul primer sur le sexe biologique. L’appelante forme alors un pourvoi en cassation sur les moyens du l’article

Pretty : Relatif a l'euthanasie : on ne condamne pas la Grande Bretagne dont une loi interdit l'euthanasie. Juillet 2002 : arrêt Gooduin (transsexualisme) : La Cour Européenne affirme qu'une loi ne peut interdire qu'en toute circonstance un transsexuel de modifier son Etat Civil. Les grands traits des droits des personnes : Droit a l'encontre des sciences juridiques, biologique, éthique et de la santé publique. "Droit archaïque" : idéologie soutenu par une fraction du domaine médical. (Le

disent pas pour ne pas les désequilibrer mentalement ) [pic] les hermaphrodites : sont déclarés d'un sexe a la naissance, mais peut faire l'objet de changement celon le cas dans le genre dans lequel ils se developpe : pas de probleme, changement de sexe sur l'acte, hommes ou femmes a part entiere. -le cas des transsexuels : pas de malformation physique, appartiennent a un sexe definit a la naissance. "pretendent " appartenir au sex opposé : traitements hormonaux, chirurgicaux : obtiennent l'

d'égalité entre hommes et femmes. En ce qui concerne la C.J.C.E., ces dernières années, son apport a été double. D'une part, elle a étendu le champ d'application ratione personae de ce principe en interdisant une discrimination opérée à l'encontre d'un transsexuel. On verra toutefois que cette extension n'est pas allée jusqu'à bénéficier aux homosexuels. D'autre part, la C.J.C.E. a également affiné sa jurisprudence concernant la possibilité d'une discrimination positive en faveur des femmes. A. L'étendue

La torture 1. Intro La torture a beaucoup de visages. Elle est à la fois ubiquiste et subreptice, une épreuve personnelle intense et pratique qui affecte la société dans son ensemble. Tandis que leurs caractéristiques ont souvent une empreinte locale, sa décision est véritablement mondiale. Cette double nature se reflète également dans les efforts mondiaux de lutte contre la torture. Dans un premier temps, c’est a niveaux interne qui vise la prévention, l'identification des responsables et réparation

mariage. Ainsi par exemple, le droit de la sécurité sociale a accordé aux con-cubains des droits analogue à ceux des époux. Et en droit civil, la législation spéciale des beaux d'habitations a accordé certains droits au con-cubain, et en particulier en cas de décès d'un locataire, la loi du 6 juillet 89 a prévu que le contrat de bail est transféré au con-cubain notoire (notoire : connu de l'entourage). Apport de la loi du 15 novembre 99 En premier lieu, 3 formes de vie de couple sont à présent reconnu