Droit Civil

Prologue

Le droit est animé par une politique de l'action. La noblesse du droit : protection des plus faibles.
Le doyen Carbonnier et le garde des seaux de l'époque, J.Foyer (a partir des années 1960) : élaboration du droit de la famille civil, droit des personnes.
1964 : l'ensemble du droit bouleversé
1965 : réforme des rapports pécuniaires entre époux
1966 : réforme relative a l'adoption
1970 : réforme relative a l'autorité parentale
1972 : réforme de la filiation
1975 : réforme du divorce

(Les grands traits de l'évolution du droit :
1/ le pluralisme législatif (du a la diversité de la société)
Carbonnier "(...) a chacun sa famille, a chacun son droit (...)"
Fulchiron "(...) le Statut Minimal Inter conjugal (...)" soit, le concubinage, le mariage, le PACS
2/ l'egalité (Ex. 1970)
3/ l'indépendance
4/ lé désengagement du droit :
"(...) la liberté est pour les autres et le devoir moraln'est que pour moi (...)" Carbonnier

Note:
JAF : juge des affiares familiales.

Les grands arrêts 1 février 2000 : arrêt Mazurek :
Affirmer le principe d'égalité des droits entre un enfant naturel simple et un enfant adultérin.

Avril 2009 : arrêt Pretty :
Relatif a l'euthanasie : on ne condamne pas la Grande Bretagne dont une loi interdit l'euthanasie.

Juillet 2002 : arrêt Gooduin (transsexualisme) :
La Cour Européenne affirme qu'une loi ne peut interdire qu'en toute circonstance un transsexuel de modifier son Etat Civil.

Les grands traits des droits des personnes :
Droit a l'encontre des sciences juridiques, biologique, éthique et de la santé publique.
"Droit archaïque" : idéologie soutenu par une fraction du domaine médical. (Le domaine médical est un domaine puissant, car moyen financier très important).
Théorie ultilitoriste du moindre mal :
Pour vaincre une pathologie, l'existence du clonage (qui est soutenu par le droit français).

"Le droit des personnes est fondé sur une légitime compassion" Berthran