Barel 1954

janvier 1954, Institution Notre-Dame du Kreisker : notion de circulaires. Distinction entre les circulaires purement interprétatives contre lesquelles le recours pour excès de pouvoir est irrecevable et les circulaires réglementaires susceptibles de recours et dont le requérant peut se prévaloir devant le juge. Si la circulaire a un caractère réglementaire, le juge administratif vérifiera que son auteur disposait du pouvoir réglementaire et dans la négative l’annulera. CE, 28 mai 1954, Barel : principe

champ d’application d’une règle de droit La fausse interprétation de la règle de droit L’administration se trompe sur le sens ou la portée d’une norme (que celle-ci soit écrite comme une loi ou qu’elle demeure informelle comme certains PGD). CE, 1954, Barel CE, 1998, Onteniente : Le Conseil national des Universités refuse l’inscription d’un candidat sur la liste de qualification des maîtres de conférences pour les motifs suivants : « dossier scientifique insuffisant et âge trop avancé. » Il commet

rang ont il dans la hiérarchie des normes ? Ils ont une valeur infra-législative et supra-décrétable certains PGD sont a dominance technique et d'autres politique . Ex l'égalité devant l'impôt ( politique) , égalité d'accès aux emplois public CE 1954 BAREL et autres égalité de traitements des usagers du services public certains PGD ont une dominance technique ex le PGD de non rétroactivité des actes administratif CE 1948 «société du journal l'aurore « , l'obligation d'abroger les règlements illégaux

par un renforcement du contrôle de conventionnalité des lois. En tant que requérant, il est possible d’opposer à l’administration le respect des droits subjectifs notamment de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme adoptée en 1954. Sous Section 4 « Diversité des personnes publiques : État, collectivité territoriales, établissements publics…. » A) Définition de l’administration, comme branche du pouvoir exécutif et exercice des compétences Il est incompétent sur le pouvoir

Nolay CE, 4 avril 1952, Synd. rég. des quotidiens d’Algérie. TC, 27 nov. 1952, Préfet de la Guyanne CE, 30 mai 1952, Dme Kirkwood CE, avis du 6 février 1953 CE, 1953, De Bayo CE, 29 janvier 1954, Institution Notre-Dame du Kreisker CE, 28 mai 1954, Barel CE, 1954, ENA CE, 1954, Vingtain et Affortit CE, 1954, Crouzet 4 TC, 1955, Naliato TC, 28 mars 1955, Effimieff CE, 1956, Thouzellier CE, 20 avril 1956, Ep. Bertin et min. de l’intér. c/ Consorts Grimouard CE, 1956, Amicale des Annamites

mentionné succinctement ‘les trois V’ à seule fin de témoigner de cette diversité, et parce qu’elles ont plus particulièrement irrigué mes propres réflexions. De Francis Bacon, baron de Verulam (1626), à N. Hanson (‘Patterns of Discovery’, 1958) ou Y. Barel (‘Le Paradoxe et le Système’, 1979), tant d’expériences se sont transformées pour nous en science avec conscience. - La méthodologie appelle et est appelée par l’épistémologie, qui appelle et est appelée par l’éthique, qui… Si l’on avait interrogé

mentionné succinctement ‘les trois V’ à seule fin de témoigner de cette diversité, et parce qu’elles ont plus particulièrement irrigué mes propres réflexions. De Francis Bacon, baron de Verulam (1626), à N. Hanson (‘Patterns of Discovery’, 1958) ou Y. Barel (‘Le Paradoxe et le Système’, 1979), tant d’expériences se sont transformées pour nous en science avec conscience. - La méthodologie appelle et est appelée par l’épistémologie, qui appelle et est appelée par l’éthique, qui… Si l’on avait interrogé

1951 société des concerts du conservatoire, le principe d'égalité régit les SP a savoir que ce principe a une porté général et s'applique a tous (aux personnels, co-contractant de l'administration et surtout aux usagers du SP), arrêt du 28 mai 1954 Barel (voit sa candidature refuser a LENA au motif qu'il était communiste, recours devant le juge qui censure cette mesure en rappelé le principe d'égalité quelque soit les opinions politique) mise en place du code des marchés publiques. En face du

l’école du service publique et Henri Berthélémy pour l’école de la puissance publique. D’autres écoles : Institué par les auteurs qui ont fortement illustrés la crise de la notion du service publique comme Jean- Louis de Corail auteur d’une thèse de 1954 ‘’la crise de la notion juridique de service publique’’, Charles Eisenmann, Marcel Valine, Georges Vedel, ou encore Jean Rivero. Pour tous ces auteurs, l’école du service publique a eu tort de vouloir faire de la notion de service publique le critère

leur talent. C’est un principe qui interdit les discriminations mais s’accommode de quelques dérogations. - Le principe d’égal accès aux emplois publics s’oppose aux discriminations fondées sur les opinions politiques ou religieuses. (CE Barel 1954) - Le principe d’égal accès aux emplois publics s’oppose aux discriminations fondées sur le sexe. (CE 1936 Mlle Bobard) Elles attaquent un décret qui réservait au personnel masculin l’accès aux emplois de grade supérieur du ministère de la