Bareme Irg En Algerie

I. Champ d’application de l’IRG 1°/ Définition : L’impôt sur le revenu global (IRG) est un impôt annuel et unique qui frappe les revenus ou bénéfices des personnes physiques. L’impôt sur le revenu global (IRG) est constitué par le total des revenus nets catégoriels. 2°/ Personnes imposables : Sont concernées par l’IRG les personnes : * qui ont en Algérie leur domicile fiscale et ce, à raison de l’ensemble de leurs revenus ; * qui ont leur domicile

outre, ces registres doivent être présentés à toute réquisition d’un agent des impôts ayant au moins le grade de contrôleur. II – Déclarations fiscales Les nouveaux contribuables relèvent de l’impôt sur le revenu global (IRG), ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) doivent souscrire auprès de l’inspection des impôts du lieu de leur installation, une déclaration d’existence dans les trente (30) jours du commencement de leur activité professionnelle, dont le modèle

Algérie : fiscalité des entreprises et des expatriés © MINEFI – DGTPE Actualisation au 22 janvier 2005 Les entreprises sont assujetties en Algérie au paiement de quatre impôts principaux : l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), le versement forfaitaire (VF) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Entreprise possédant une installation permanente en Algérie Société de Personne physique ou capitaux société de personnes IBS, TAP, TF, IRG, TAP, VF

personnes imposables à l’IRG Vous êtes passibles de l’IRG si : • • • • • • • • Vous avez un domicile fiscal en Algérie, à raison de l’ensemble de vos revenus ; Vous avez un domicile fiscal situé hors d’Algérie, à raison de vos revenus de source algérienne ; Vous êtes de nationalité algérienne ou étrangère, qui, ayant, ou non votre domicile fiscal en Algérie en recueillant des bénéfices ou revenus dont l’imposition est attribuée à l’Algérie en vertu d’une convention fiscale conclue

u t i o n : c’est le texte fondamental qui régit les grandes orientations politiques, économiques et culturelles du pays. Le texte est généralement adopté par un référendum sur décision du président de la république. Le dernier réajustement en Algérie en 2009 n’a pas été soumis au référendum mais aux deux assemblées (assemblée populaire nationale et au sénat).  L es t rai t és i nternat i onaux, bi latéraux ou m ult i lat éraux rati fi és : la mondialisation et l’intégration de l’Algérie dans

exceptionnellement hors du territoire national ; Exemple : IRG applicable aux ambassadeurs, consuls… VII. Classifications des impôts : Plusieurs classifications sont prévues par la doctrine. A) Classification fondée sur la nature de l’impôt : 1) Distinction entre impôt direct et indirect : a) Impôt direct : c’est un impôt qui touche directement la propriété, la profession et le revenu. Ex : IRG, IBS, ISP… b) Impôt indirect : C’est un

SOMMAIRE Page AIDE MEMOIRE I - Délais de dépôt des déclarations fiscales. II - Sanctions fiscales pour défaut de production ou production tardive de déclarations. LES DECLARATIONS I - Déclaration mensuelle. II - Déclaration globale des revenus (IRG). III - Déclarations professionnelles : a) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : 1- Régime du Réel. 2- Régime simplifié b) Déclaration bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée : c) Déclaration des chiffre

frauduleuses dont les plus usitées sont la dissimulation d’une partie des revenus et/ou l’exagération des charges d’exploitation. Une forte pression fiscale peut aussi avoir pour conséquence la diminution de l’épargne au détriment de la consommation. En Algérie comme d’ailleurs dans la plupart des pays, la pression fiscale tire son origine essentiellement des impôts indirects avec une prépondérance pour la TVA acquittée à l’importation et à l’intérieur.En second lieu nous retrouvons l’IRG payé par les salariés

KPMG Algérie Édition 2008 KPMG Algérie SPA, membre de KPMG International, une coopérative de droit suisse 42, Rue Abou Nouas 16035 Hydra Alger Algérie Téléphone +213 (0) 21 60 02 38 Télécopie +213 (0) 21 60 02 29 Internet www.kpmg.dz Le Guide des Expatriés est une publication annuelle éditée par KPMG Algérie SPA. Il a pour vocation l'information générale non exhaustive. KPMG ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans

................................... 34 Déclaration des propriétés et principaux locataires d’immeubles ........................................... 35 Déclaration des entreprises étrangères n’ayant pas d’installation professionnelle permanente en Algérie ........................................................................................................... 36 Déclaration de transfert de fonds ........................................................................................... 37 PENALITES