Tgi Lille 5 Juin 2002

CHANTEBOUT De l’irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve République DANIEL SOULEZ LARIVIÈRE La Cour de justice de la République et l’affaire du sang contaminé PIERRE ALBERTINI La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations 5 17 31 61 77 91 103 117 VLAD CONSTANTINESCO La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999 S O M M A I R E JEAN-JACQUES HEINTZ ET HAFIDA LAHIOUEL Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : des problèmes…

faut avoir le pinson de garantie). * Fiscale : * encaisse et vérifie le bon encaissement des recettes fiscales. Perçoit pour le compte de 3 entités : * UE : *  Droit anti dumping et compensateur * 5% de la TVA * Droits Agricoles * Etat : * 95% TVA * TIPP (Taxe Intérieur sur les produits pétroliers) * TGAP (Taxe Générale sur les activités polluantes) * Taxes fiscales à l’importation

ET STRATÉGIES DES ENTREPRISES Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Roger Mongereau au nom de la section des finances (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 5 juillet 2005 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social) III SOMMAIRE AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa

College London, ancien ingénieur de recherche chez Philips. Enseignant chercheur à l’ESIEE depuis 1989, spécialisé en électronique des communications. Christophe Delabie (chapitres C, D, E, F, N) Docteur de l’Université des Sciences et technologies de Lille. Enseignant chercheur à l’ESIEE. Domaines d’activité : électronique micro-ondes, antennes, simulation électromagnétique, optimisation par algorithmes évolutionnaires et gestion de projet. Antoine d’Hermies (chapitre P) Ingénieur diplômé de l’ENSAM