Syndicat médical

Droit social 1884 : Reconnaissance des syndicat et de la liberté syndicale 1898 : Obligation employeur indemniser ouvrier accident du travail (source de la notion du D.social) 1910 : promulgation (publier) du code du travail 1945 : Création système sécu 1950 : SMIG 1970 : SMIC 1982 : Semaine 39h 1996/1998/2000 : réduction temps de travail Le droit social apparait au premier abord comme l’ensemble des règles juridiques applicables principalement aux relations individuelles ou collectives

syndicalisés mais mandatés par l'organisation syndicale et doit être validé par la majorité des salariés pour une entreprise de plus de 200 salariés, les accords doivent être conclus par les représentants de la section syndicale, nommée par les syndicats nationaux et approuvés par la majorité des salariés. De ce fait dans les entreprises, il est possible de négocier tous types d'accords, mais si l'entreprise a une section syndicale (un ou plusieurs), il faudra renégocier les accords sur les salaires

sécurité) * Emploi obligatoire d’un quota de travailleurs handicapés (6%) 25 salariés * Délégués du personnel avec collège distinct 50 salariés et + * Comité d’entreprise * Section syndicale de l’entreprise (1 délégué syndical par syndicat) * Comité d’Hygiène Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT) * Formation professionnelle continue * Participation II) Caractères du droit du travail Le droit du travail est un : * Droit relativement jeune (2ème moitié

Organisation : 3 cas : entité : le mot « organisation » peut être envisagé en tant qu’entité et s’appliquer à tout regroupement permanent visant à la réalisation d’objectifs déterminés (ex : une entreprise est une organisation, autant qu’un syndicat) structure : unités administratives visibles dans un organigramme, qui répartit les tâches, les pouvoirs et les responsabilités. fonction administrative : processus d’action mettant en interrelation les personnes et les tâches à accomplir en fonction

humaines : De façon plus au moins active, tout le monde dans une entreprise participe à la GRH. Les uns pour piloter la gestion (direction générale, services chargés de RH, encadrement…), les auteurs représentants des contre-pouvoirs internes (syndicats, représentant du personnel…) ou externes (consultants, fournisseurs, sous traitants…) les hommes réagissant à la façon dont ils sont gérés par l’implication (ou la coopération), le retrait ou la protestation (ou le conflit) ; et la manière dont les

Guillot, Schifano, d'une part, La Fédération générale des transports et de l'équipement FGTE-CFDT, représentée par M. M. Yverneau François et Dumont Maxime La Fédération générale CFTC des transports, représentée par M. M. Troudart, de Bouclon, Le Syndicat national des activités du transport et du transit CGC, représenté par M. J.P. Martin, d'autre part. Préambule Les parties signataires ayant analysé la situation particulière de la profession se sont données dans le présent accord-cadre plusieurs

labels ainsi que leur contribution à l’image et au positionnement du produit. 4 1 Définition des labels « éthiques » Il convient tout d’abord de définir le mot « label ». « Un label est une étiquette ou une marque spéciale créée par un syndicat professionnel ou un organisme parapublic et apposée sur un produit destiné à la vente, pour en certifier l'origine, la qualité et les conditions de fabrication en conformité avec des normes préétablies. »1 De plus, est dit éthique tout ce qui a rapport

reconnaissent la liberté tant pour les salariés que pour les employeurs d'adhérer à un syndicat professionnel. L'exercice du droit syndical, reconnu dans toutes les entreprises, se fera dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle de travail. Il est interdit à tout employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter des décisions en ce qui concerne

participation (cercles de qualité). Il est plus simple de mettre en place un système si l’on y a réfléchi avec eux avant, l’adhésion des employés est plus facile. o Lois et droit d’expression o Relations sociales : représentant du personnel, syndicats, délégués (=> le contre-pouvoir) 2) L’histoire du salariat (vidéo) Histoire du salariat / 1906-1975 (ARTE - 28 novembre 2006) QUELLES SONT LES ETAPES QUI ONT MODIFIE LA RH DURANT LA PERIODE ? COMMENT A EVOLUE LE TRAVAIL ET POURQUOI ? EN

du 27 février 2003 AVERTISSEMENT Cette nouvelle Convention collective a été signée par les organisations suivantes : Collège employeur : • UNSFA (Union nationale des syndicats français d’architectes), • Syndicat de l’architecture Collège salarié : • CFE. CGC. BTP. section professionnelle SPABEIC, • FNCB. SYNATPAU. CFDT, • Syndicat national de l’architecture urbanisme métré CGT. Cette convention nationale collective a été étendue par arrêté du 6 janvier 2004 publié au journal officiel du 16 janvier