Syndicat médical

tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi (même si origines, opinions, croyances ≠) Tout hô peut défendre ses droits et ses Intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève : Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des l'entreprises. La nation garantit l'égal accès de l'enfant et de

reconstitution des corporations, sont interdit les groupements pro, les conventions collectives et les coalitions. Loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791. C’est cette loi qui fera jusqu’en 1864 fera obstacle à la grève et jusqu’une 1884 à la constitution syndicat Cette loi est la traduction direct de la volonté révolutionnaire c’est à dire la primauté de l’individu qui s’oppose à tout corporation intermédiaire entre l’individu et la nation. La période qui poursuit la révolution, les individus présume libre

le comité d’entreprise qui doit être institué dans les entreprises à partir de 50 salariés. Les syndicats de salariés : ils peuvent désigner parmi les salariés de l’entreprise un délégué syndical qui a pour mission de représenter le syndicat auprès de l’employeur. Les relations collectives de travail peuvent être pacifiques et donner lieu à la négociation collective, entre l’employeur et les syndicats. Négociation qui lorsqu’elle aboutit donne naissance à une norme spécifique au droit du travail

des libertés, garantis par la constitution de la République, en particulier, de la liberté individuelle du travail conformément à l'article L. 412-1 du code du travail. Les employeurs s'interdisent de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter les décisions en ce qui concerne, notamment, l'embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux,

le plan individuel, on désigne les liens qui s’établissent entre un employeur et un travailleur subordonné. (contrat de travail, licenciement)  Sur le plan collectif, on désigne la relation entre des travailleurs et un dirigeant d’entreprise. (syndicats, droit de grève, procédure collective) Ce qui caractérise le travail salarié, qui est le seul soumis au droit du travail, c’est le fait qu’une personne se place, moyennant rémunération, sous l’autorité d’une autre, le plus souvent, propriétaire

visite médicale de reprise. Cette visite doit être effectuée par le médecin du travail et a pour objet d'apprécier l'aptitude du salarié à reprendre son ancien emploi. Application Monsieur BATY a été victime d'un accident du travail ayant entraîné un arrêt de 45 jours. Il doit donc dans les 8 jours de sa reprise passer une visite médicale de reprise devant le médecin du travail. 1.4 Comment Monsieur Lelong peut-il faire reconnaître l’inaptitude de Monsieur Baty ? Lors de la visite médicale obligatoire

salariés; et, de leur offrir des conditions de travail qui les motivent à rester avec elle. Pour ce faire, elle doit : ES C reconnaître et respecter les droits des employés comprendre les raisons de leur syndicalisation (fonction et structure du syndicat) de AG façon à être capable de négocier et de régler efficacement les griefs. -B Deux facteurs contribuent principalement à l'importance grandissante de la gestion des IB ressources humaines. D'une part les tendances et les contraintes socio-économiques;

Troisiéme volé de la négociation collective, la représentation syndicale dans l'entreprise (RSE) sous forme de deux institutions qui sont les délégués syndicaux et les sections syndicales d'entreprise. Les représentaux syndicaux sont désigné par le syndicat de base auquel ils adhèrent dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Par contre en ce qui concerne la création d'une section syndicale d'entreprise, il n y a pas de seuil. Réglementation pure du travail: en matière de durée de travail, rémunération

entreprises 2) Les syndicats de salariés Les salariés doivent obligatoirement être regroupés en syndicat représentatif : • CGT : Confédération générale du travail, • CFDT, • CFTC, • CGT-FO, • CGC 3) La représentativité La représentativité est accordée aux syndicats répondant à des critères d’effectifs, d’indépendance, de montant des cotisations, d’ancienneté et d’attitude patriotique. Ils garantissent l'importance et l'influence du syndicat. La représentativité confère aux syndicats des prérogatives

viser pour censurer les juges du fond (Cass. soc., 29 juin 1999). La recommandation patronale ne s'impose qu'aux adhérents du groupement ou du syndicat d'employeurs qui l'ont prise (Cass. soc., 19 déc. 2001, no 99-45.915). L'exécution de la recommandation patronale peut être demandée par les salariés d'une entreprise membre du groupement ou du syndicat d'employeurs qui l'a formulée. Les recommandations font ainsi partie du statut collectif non négocié. Définition : L'existence de la recommandation