droit du travail

10090 mots 41 pages

Partie 1 :
Cadre juridique du travail :
Chapitre 1 :
Les sources du droit du travail :

1er Loi 1791:décret d'Allarde : toute personne peut exercer l'activité de son choix
1841:interdiction de l'embauche d'enfants de moins de 6 ans dans les usines
1884 : Loi Val Dec Rousseau : liberté syndicale
1906 : repos hebdomadaire
1910 : 1er code du travail
1919 : limitation de la durée de travail
1936 ; congés payés
1950 : SMIG (salaire minimum interprofessionnel garantie)
1970 : SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance)
1967 : ANPE devenue en 2011 Pôle Emploi

Le droit du travail est ainsi un ensemble de compromis entre l'intérêt public et l'intérêt de l'emploi, il est donc négocié par les partenaires sociaux.
Les sources sont nombreuses et hiérarchisées : la loi la constitution le droit international les conventions collectives les entreprises

I. Les sources internationales et européennes :
A. Les sources internationales :

Elles sont mises en œuvre par l'OIT (organisation internationale du travail) qui fut créée en 1919 et qui aujourd'hui appartient à l'ONU. Elle comprend les représentants de l'état, des employeurs et des salariés. Elle pose les règles de minimum de protection des salariés.

B. Les sources européennes :

Il s'agit : des traités : tel que celui de Rome de 1957 qui instaura la liberté des travailleurs des directives qui sont imposées aux états des conventions qui sont signées au conseil européen depuis 1948 et qui compte aujourd'hui 40 états membres les règlements européens qui sont immédiatement applicable dans les états membres (exemple : égalité hommes/femmes, protection sur les licenciements) de ce fait élaborer la convention européenne constitue une sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales telles que l'interdiction du travail forcé et proclame la liberté syndicale.
II. Les sources nationales :
A Étatiques :
1. constitution française de 1958 :

droit d'obtenir un emploi liberté syndicale droit de grève droit à la

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 Ce travail comporte des mises en situation à résoudre qui sont semblables à celles que vous avez rencontrées dans les exercices au fil des semaines. À la manière de ce qui vous est demandé dans les exercices, vous devez répondre à chaque question en la motivant en faits et en droit.  Accordez une attention particulière à la présentation : assurez-vous de respecter les critères de présentation matérielle d’un travail de niveau universitaire (un document sobre, rédigé à interligne et demi, paginé).  N’oubliez pas de compléter la feuille d’identité au moment de votre envoi à votre personne tutrice. La feuille d’identité lui permet d’obtenir tous les renseignements dont elle a besoin pour vous identifier et pour repérer la bonne version du travail à corriger.….

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DROIT DU TRAVAIL SOMMAIRE INTRODUCTION 5 Chapitres 1 : Les grandes étapes du développement historique du droit du travail 6 Section 1 – L’avant droit du travail 6 1 – L’Ancien Régime 6 2 – La Révolution 6 3 – La période libérale 7 Section 2 – La naissance du Droit du travail 7 1 – Avant 1884 7 2 – A partir de 1884 7 Section 3 – L’essor du Droit du travail (1936 – à nos jours) 8 1 – La réforme de 1936 8 2 – La IV République 8 3 – Sous la V République 9 Chapitre 2 : Les sources du droit du travail 11 Section 1 : Les sources étatiques 11 1 – Les sources nationales 11 2 – Les sources internationales 12 Section 2 : Les sources non-étatiques 13 1 – Les conventions et accords collectifs de travail 13 2 – Les usages 15 3 – Le Règlement Intérieur 16 Section 3 : L’articulation des différentes normes en Droit du travail 17 1 – L’ordre public absolu 17 2 – Le principe de faveur et l’ordre public social 17 Chapitre 3 : Les organes de contrôle du droit du travail 19 Section 1 : Les juridictions en Droit du travail 19 1 – Les conseils de Prud’hommes 19 2 – Les autres juridictions 21 Section 2 : L’inspection du travail 23 1 – Généralités 23 2 – Statut et organisation 23 3 – Règles de compétence 24 4 – Missions de contrôle 24 5 – Pouvoirs de décision 25 6 – Voies de recours contre les décisions administratives 25 PREMIERE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL 26 Chapitre 1 : Les conditions d’existence du contrat de travail 26 Section 1 : La qualification de contrat de travail 26 1 – Les critères du contrat de travail 26 2 – La preuve du contrat de travail 28 Section 2 : La conclusion du contrat de travail 29 1 – Les procédures d’embauche 29 2 – La période d’essai 30 Chapitre 2 : Les contrats de travail précaires : le contrat de travail à durée déterminée 32 Section 1 : Les cas de recours au CDD 32 1 – Les cas de recours autorisés 32 2 – Les cas de recours interdits 33….

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