Syndicat médical

réalisée “ Le directeur de l’entreprise Blanloeil Nos collaborateurs sont le principal capital de l’entreprise et nous nous devons de les préserver. Il faut inciter les autres branches à se pencher sur le problème et le travail effectué par le syndicat des Canalisateurs va leur faire gagner du temps ” Suite à cette demande de l’organisation professionnelle, la Fédération Régionale des Travaux Publics sollicite les organismes de prévention (Agence régionale pour l’amélioration des conditions de

principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la liberté sociale sont définis. La principale particularité en matière de législation sociale, c’est qu’elle doit être précédée en principe, d’une consultation des partenaires sociaux (syndicats et patronat). Ce sont d’une part donc les représentants des salariés (exemples : CGT, CFTD, SUD …) et d’autre part une représentation patronale. Ils vont discuter : - tout d’abord dans le cadre de l’article L1 du Code du travail. La principale particularité

contrat de travail III : La rupture du contrat de travail CHAPITRE III : Les conditions légales du travail I: La durée légale du travail II: Le repos du travailleur III : hygiènes et sécurité du travail CHAPITRE V : Le délégué du personnel II : Les syndicats professionnels III : Les partenaires sociaux aux relations de travail : les inspecteurs du travail CHAPITRE VI : Le règlement des conflits de travail I : les juridictions du travail II: La procédure de règlement des conflits BIBLIOGRAPHIE René le

syndicale et les partenaires sociaux ont plus de légitimité , donc plus de compétences .De ce fait le syndicat plus légitime donc plus de compétences avec la réforme de la durée du travail . La loi de 2008 pose 7 critères de représentativité plus la jurisprudence , a savoir par exemple au moins 10% du scrutin au tour ….En outre la modification des modes de calculs . Le but est que les syndicats soient plus représentatifs donc plus légitime donc plus de compétence conséquence pour l'application de

chargées de s’occuper de la Section Formation et sont là pour savoir quels employés ont besoin d’une formation et doivent la trouver.et une médecin du travail qui travaille avec une infirmière et qui doit s’occuper des visites médicales à l’embauche mais aussi les visites médicales annuelles qui sont toutes les deux obligatoires et entre temps s’occuper des visites ponctuelles. De plus étant dans un secteur très technologique et en évolution permanente, le progrès technologique est très présent, il est

Inspecteurs de Travail pour les licencier. La fin de leur CDD et la rupture anticipée doivent être autorisées par l'Inspecteur du Travail qui s'assure qu'il n'y a pas de discrimination dans leur rupture. Cela peut être n'importe qui, représenté par un Syndicat, pour faire du droit du travail. Les Conseillers PH sont siégés au CPH. Ils ont : Compétence matérielle A l'égard des litiges individuelles à l'occasion de leur contrat de travail, d'ordre public. Compétence territoriale 1ère possibilité :

qu’une loi, s’impose a tous les salariés et employeur même s’ils ne l’ont pas signer, source de droit Apres l’envahissement de la France par les allemands, Pétain ayant instauré le régime de Vichy on a commencé à dissoudre les syndicats : plus aucune liberté de syndicats De Gaulle Libération et après 4e république 4. de la libération a la république 1946 : naissance de la sécurité sociale moderne, c’est dans la constitution de 1946 , dans son préambule : réaction au régime de Vichy : liberté

chaque individus comme pers physique mais il reconnait également la qualité de pers juridique appelée pers morale par opposition aux précédentes à certain groupements qui sont les sociétés, civiles ou commerciales, les associations et notamment les syndicats. Il existe dc dans le monde juridique tel que le conçoit le droit civil 2 catégorie de pers, deux espèces de sujets de droit, les pers physiques et les pers morales. Ce qui parait caractériser la pers morale c’est qu’elle à un patrimoine qui n’est

ouvriers participent à la révolution de 1830, 1848 et à la Commune de Paris en 1870. Parallèlement à cette manifestation de colère, on assiste à la montée d’un mouvement socialiste et à la naissance du suffrage universel (1848), droit de créer des syndicats (1884), droit de grève (1864). Ces facteurs ont conduit à l’intervention de l’Etat en faveur des ouvriers avec une législation ouvrière. La première loi sociale, du 24 mars 1841 fixe la journée ouvrière à 12h pour les enfants de 12 à 16ans et

entre eux. 1) Les conventions collectives ( ou accord collectif) Elles sont de 3 ordres : - les accords nationaux interprofessionnels, ils sont conclus par les syndicats représentatifs des employeurs et salariés. Il s’appliquent à tous les secteurs professionnels. - les conventions de branche sont également conclues par les syndicats, elles concernent un secteur professionnel déterminé, on les retrouve dans le Code du travail. - les conventions d’entreprise ou d’établissement, elles concernent