Syndicat médical

société anonyme nécessite une autorisation gouvernemental .puis les pressions économiques sociales et politiques vont imposer une attitude plus accueillante aux libertés collectives. Ou alors été reconnu les libertés de créé une société(1867) et syndicat(1884) et une association(1901). Puis élargissant la brèche ouverte la cour de cassation admet que les sociétés civil sont doté de la personnalité juridique alors même que le législateur avait sue ce point gardé le silence. Donc la personne morale

droit du L SECTION 1 : du droit du L I) Législation industrielle et droit ouvrier. Il faut attendre les excès du libéralisme pour que le droit du L se dvt. En 1840 : dvt du machinisme → exploitation des ouvriers Napoléon III a : • autorisé les syndicats • interdit le L des enfants • interdit le L des femmes le dimanche • met fin au livret ouvrier II) De la IGM à aujourd'hui On a eu un changement de modèle éco et les femmes ont pris un rôle important. Le Front Populaire qui est mis en place →

de la personne et des droits de la jeunesse (Québec) CESSUL Centre d’évaluation des sciences de la santé de l’Université Laval CGHY Cégep de Granby — Haute-Yamaska CIQ Conseil interprofessionnel du Québec CSN Confédération des syndicats nationaux CSQ Centrale des syndicats du Québec CSSSHY Centre de santé et de services sociaux de la Haute-Yamaska ECOS Examen clinique objectif structuré EDIT Entreprises diversifiées et talentueuses ELIC Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada FCEI Fédération

coiffure… Le forfait ne peut alors dépasser 56 heures par semaine et 12 heures par jour. Enfin, il faut signaler qu’il peut y avoir des dérogations à la semaine de 40 heures notamment dans les entreprises à feux continu ou encore dans les services médicaux, ou encore s’il y urgence ou récupération des heures perdues notamment en cas de chômage technique. Lorsque les 40 heures ou 56 heures sont dépassés, les heures de travail ainsi effectuées sont considérées comme des heures supplémentaires. En principe

qui lui impose de ne pas se livrer à des débauchages abusifs de salariés. 2/ Le principe de non-discrimination. L’interdiction des discriminations : L’employeur n’a pas le droit de refuser d’embaucher qqn en raison de son appartenance à un syndicat, de son origine, de son sexe, de son orientation sexuel, de sa situation de famille, de son état de santé, de son handicap, de ses mœurs, de ses opinions politiques, de sa race ou de sa religion. La prise en compte d’un de ses critères pour refuser

états membres ont opté pour un système. Par exemple en Allemagne il y a des représentants désignés, mais l'activité syndicale est effectuée au niveau de la branche d'activité. En France au contraire on a plutôt privilégié le rôle représentatif des syndicats. C'est le cas en Italie aussi. Ce choix qui a été fait par la France traduit une vision des relations collectives, qui se calque essentiellement sur la nature des relations collectives dans les grandes entreprises. Et nous verrons que la plupart

réglemente donc que le travail subordonné. Mais il a un deuxième objet. Le droit organise également des rapports collectifs avec des salariés vus non pas comme des individus mais comme une collectivité. Ce droit collectif du travail parle de syndicat, de négociations collectives, de représentativité, de intéressement et de la participation aux résultats. En France le droit collectif du travail est apparu plus tardivement qu'en Allemagne, qu'en Grande-Bretagne. La France est généralement en

obéissent à un principe de libertés contractuelle. Chacun peut insérer dans ce contrat ce qu’il veut à conditions que l’autre l’accepte. L’employeur n’est plus en position de force. Les Lois Le Chapeliers (Juin 1791) qui interdit tout groupement. Pas de syndicat, pas d’ordre professionnel pour que les gens n’émettent pas d’idée et ne se révolte pas. 1 siècle après, on s’aperçoit qu’il y a de réelles inégalités sociales et que l’espoir nait d’une négociation entre les parties et c’est la prise de conscience

aux ouvriers le droit de créer des syndicats. Seulement ils ont des pouvrois limités, ils ont la possibilité de défendre des droits économiques, industriels ou agricoles, mais pas de pouvoir politique. La majorité des syndicalistes étaient des anarchistes. Waldeck Rousseau autorise les syndicats à aller devant les juges pour défendre les ouvriers, et pour défendre leur propre droit à exister. Il a fallu attendre le début du 20 ème siècle pour que les syndicats aient le droit de signer des Conventions

- Groupement plasturgie automobile : www.autoplasticgate.com - Chambre syndicale des emballages en matières plastiques : www.packplast.org - Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie : www.ucaplasr.fr Le Sessi met à votre disposition sur le site internet : - Confédération européenne de la plasturgie : www.eupc.org - Syndicat des producteurs de matières plastiques : www.proplast.org www.industrie.gouv.fr/sessi un ensemble de résultats chiffrés : Conjoncture industrielle Statistiques