Syndicat médical

travail définit également les relations entre l'employeur et les institutions représentantes du personnel : le licenciement collectif, le droit de grève, la négociation collective, l’accord d'entreprise, les pouvoirs du comité d'entreprise et des syndicats, les avantages sociaux accordés aux salarié d'un secteur (par exemple la branche métallurgie)... . Notez par exemple que l'article L122-12 se retrouve dans plusieurs articles dans le nouveau code du travail : article L1234-7 - L1234-10 - L1234-12

donc comme une modification du contrat. * B- Les parties : * Les parties signataires Ce sont d’un côté les employeurs et de l’autre les employés. Les syndicats représentatif de salariés ont le pouvoir de négociation en vers les employeurs. Art L 2231-1 Patronal : 1 ou plusieurs organisation d’employeur Salarial : les syndicats représentatifs Art L 2121-1 3 types de solutions : -Délégué syndicaux c’est le droit commun de la négociation collective -Représentant de salariés élus pour

préambule de la Constitution de 1946. Or la Constitution fait référence à ces deux textes. Il y a par exemple l’alinéa 6 du préambule de la Constitution de 1946 « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Alinéa 7 « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois … » Alinéa 8 « tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises »

la Loi et les Règlements (arrêtés et décrets).  Les sources professionnelles Ce sont les règles de droit issues de la négociation collective (lorsque les syndicats représentants les salariés et les organisations représentant les employeurs se réunissent pour négocier des conventions ou des accords collectifs). Partenaires sociaux = syndicats employeurs et employés. a. La convention collective La convention collective est un texte conclu par les partenaires sociaux qui va déterminer l’ensemble

l’Action Citoyenne) est une organisation altermondialiste créée en 1998 en France. Elle est présente dans 38 pays dans le monde. Attac est formée lors d’une assemblée constitutive par plusieurs groupes : Organisations syndicales (Syndicat de la magistrature, l’Union Syndicat Solidaires, Fédération des Finances CGT) Des économistes (François Chesnais, Michel Husson) Des sociologues (Pierre Concialdi, Philippe Corcuff) Des hommes politiques (Gustave Massiah, Susan Georges) Son slogan : « Un autre

travail et d’emploi ainsi que les garanties sociales des salariés). Conventions collectives = accords collectifs Il y a deux types de convention collective : les conventions qui sont conclus à l’intérieur de l’entreprise, par l’entreprise avec le syndicat représentant des salariés et l’employeur les accords de branche, c’est une convention qui a été signée par plusieurs entreprises d’une même branche d’activité. Ils concernent les salariés qui travaillent dans cette branche d’activité Il est essentiel

d’organiser le travail du salarié, il va donc pallier à cela. Les premiers textes se sont occupé de la sécurité du travail (ex : réduction de la durée du travail pour les femmes et les enfants). Droit collectif : représentants du personnel, syndicat, grève … 1° Les sources du droit du travail A) Les sources étatiques En droit les règles sont hiérarchisée, elles n’ont pas toutes la même force, et une règle de niveau inférieure ne peut être contraire à une supérieure. *1er* niveaux

plusieurs organisations représentatives de salariés (syndicats) en vue de fixer en commun les conditions d’emploi et de travail des salariés. Patrons et syndicat peuvent fixer les règles de travail. Accord collectif : porte sur un ou plusieurs sujets relatifs aux conditions de travail et d’emploi. Convention collective : vise ensemble statut social. Accords au niveau de l’entreprise : - Signatures : Employeur peut signer un accord avec les syndicats représentatifs de son entreprise. Dès signature

améliorer les conditions de travail. - Les délégués syndicaux c’est les syndicats qui les nomment pour les entreprises > à 50 salariés, ils négocient collectivement. Ils ne sont pas élus par leurs collaborateurs. B- Les instances de contrôle : - Les services de santé au travail, ils ont un rôle de conseil et mettent en forme un plan pour planifier les actions dans le but de protéger les salariés. Ils procèdent aux visites médicales ainsi qu’un suivie. Ils sont également la pour faire de la prévention

DE TRAVAIL 55 Chapitre 1 : Les institutions représentatives du personnel 55 Section 1 : Le Droit syndical et les délégués syndicaux 55 1 - Evolution de la législation 55 2 - La liberté syndicale 56 3 – Le statut des syndicats 57 4 – Les moyens d’action des syndicats 58 Section 2 : Les autres Institutions Représentatives du Personnel 60 1 – Les délégués du personnel 60 2 – Le Comité d’Entreprise 61 3 – Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) 63 4 –