Syndicat médical

nature de l’entreprise, sauf s’il s’agit d’une exigence ou d’une autorisation légale. L’employeur ne peut ainsi en principe pas faire de distinction sur base de l’âge, du sexe, de l’état civil, du passé médical, de la nationalité, des principes ou des convictions politiques et de l’affiliation à un syndicat ou une autre organisation de naturelle sexuelle ou de handicap. Interdiction de discrimination selon le sexe : le principe de l’égalité du traitement entre hommes et femmes s’applique notamment

salariés et à l’employeur. Cette analyse a été largement combattue par des groupements sociaux opposés. Certains employeurs et syndicats d’employeur étaient opposés à cette thèse car ils voient d’un mauvais œil l’association des salariés au fonctionnement de l’entreprise. Parallèlement, certains syndicats de salarié sont également opposés car, au regard de l’idéologie de ces syndicats, l’entreprise ne peut être qu’un lieu antagoniste. Néanmoins, la jurisprudence ne manque pas de s’y référer donc elle va

l’entreprise. Il doit aussi opérer des négociations avec les instances représentatives du personnel (syndicat, délégué du personnel). II°) Les collaborateurs du DRH dans son environnement quotidien Postes /Organismes | Relations | Comité de directionDirecteur Général / Filiales | Proposition et mise en place de la politique de gestion des ressources humaines | Représentants du personnel (Syndicats) | Négociation des revendications salariales | Chef du personnel | Coordination des actions

doivent les transposer dans leur droit interne, et à défaut transposition correcte, les états peuvent être sanctionnés par la cours de justice de l’UE. Il ya aussi la négociation collective conduites par trois syndicats, la CES, CEEP (syndicat des entreprises publiques), Businesseeurope (syndicat patronal), leur rôle est modeste. 3) le droit du conseil de l’Europe. Organisation international qui regroupe 47 Etats, au sein du conseil de l’europe il existe 2 conventions qui concernent le droit

2009 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Chapitre IV : Droit syndical # Représentants du personnel # Salariés protégés Article 8 En vigueur étendu La liberté d'opinion ainsi que le droit d'adhérer librement ou d'appartenir ou non à un syndicat constitué en vertu des dispositions du livre IV du code du travail (notamment l'art. L. 412-2) sont reconnus. Il est interdit à tout employeur de prendre en considération l'appartenance à une organisation syndicale, politique ou confessionnelle,

le parlement Les syndicats (salariés) Commission européenne Les juges Un syndicat est une personne morale qui a pour objet la défense des droits et des intérêts matériels et moraux des personnes visées par ces statuts. 2 types de syndicats ; les syndicats de salariés et d’employeur. Ils sont organisé par profession tant que se soit régionale que nationale tant pour les salarié que pour les employeurs et ils adhèrent a des confédérations nationales Syndicats salarié Syndicats de patron CGT CFDT

discrimination. Il doit saisir le juge, lequel fonde sa décision sur les éléments objectifs matériels et matérialisables que l’intéressé lui a soumis, le juge peut aussi ordonner des mesures d’instructions. Intéressé Syndicats : un syndicat peut saisir la justice ou assister l’intéressé le syndicat doit pouvoir justifier d’un mandat. Associations : ils peuvent assister une personne victime de discrimination il faut que l’association existe depuis cinq ans avoir œuvré dans des cas similaires avec accord

Droits Fondamentaux au Travail SPLCTE : Service de la Promotion de la Lutte contre le Travail des Enfants SRI : Service des Relations Interprofessionnelles SRT : Service de la Réglementation du Travail SYNTRAD : syndicat national des travailleurs domestiques Liste des tableaux N ° d’ordre Titres Page 01 Tableau de regroupement des problèmes spécifiques par centre d’intérêt 02 Tableau de bord de l’étude

enfin l’UNAPL. Une entreprise adhère souvent à un syndicat de son secteur d'activité, une union interprofessionnelle régionale et une chambre de commerce locale, à leur tour membres de syndicats professionnels ou de fédérations, de chambres et d'unions interprofessionnelles plus importantes. Les organisations patronales sont en effet nécessaires pour la représentation des employeurs dans de nombreuses instances. Politiques sociales : Les syndicats ouvriers sont nés d’une volonté  de réduire la violence

histoire très différente du parti socialiste Français. Le labour parti est une création des syndicats, il y a un lien fort entre les syndicats et le parti travailliste. On retrouve aussi cela en Suède, Allemagne, pas cela en France qui n'a pas de lien organique avec un syndicat, il faut rapprocher à la charte d'Amiens en 1906 qui s'inscrit dans le syndicalisme révolutionnaire et qui distingue syndicat & parti politique. Cela maintient cette absence de lien entre structure syndicale & parti