Syndicat médical

accord. • C’est un droit extensif : considéré à l’origine comme le droit des ouvriers, il s’est de nos jours étendu à toutes les catégories de salariés, à tous les secteurs économiques y compris l’agriculture. Aussi, les acquis d’un syndicat ou d’un groupe de syndicats profitent automatiquement à tous les travailleurs de la catégories ou du secteur. • c’est un droit évolutif ou instable car son contenu suit les changements de nature et les diversifications des revendications des salariés ; • c’est

intérêts en abolissant le délit de coalition créé après la Révolution, très individualiste = pour la 1ère fois depuis la Révolution de 1789, le collectif ne devait être acceptable s’il entrait dans la légalité. 20 ans après : 1884 c’étaient les syndicats qui étaient légalisés et étaient institués comme grands régulateurs de la société et des conflits collectifs. La régulation de la société et la régulation dans les entreprises : ( Sur le plan macro social, au niveau macroéconomique

du travail des enfants. Cette loi est adoptée pour pouvoir avoir des gens pour faire la guerre. Loi Valdec Rousseau 21 mars 1884 relative à la liberté syndicale, première loi sociale car c’est à partir de la que les ouvriers peuvent former des syndicats donc vont pouvoir défendre leur droit. Loi 9 avril 1898 relative aux accidents du travail, implication en responsabilité civile. Début 20ème apparition du code du travail, ont a les principale innovations comme en 1926 les congés payés, des

collective, la liberté syndicale, et le droit de grève. En 1928 et 1930, il y a les lois sur l’assurance sociale, avec les cotisations qui va falloir gérer. 2. Apparition de syndicats de plus en plus forte et augmentation de la revendication. En face des syndicats il faut des directeurs de personnel qui fasse le lien entre les syndicats et les directeurs de sites. 3. Crise de 1936. En 1936, la victoire du front populaire entraine une série de grève qui aboutissent aux accords de Matignon. Période intense

s’accroissent car c’est un Etat providence. La question d’un statut gnl de la fonction publique est abordée à partir des années 1900. en 1907, première proposition. Mais il n y aura jamais de loi sur cela sous la 3è République. Pas de statut gnl car les syndicats n’en veulent pas et préfère un contrat de travail à l’idée d’un statut. De plus, le gvt ne voulant pas reconnaître aux fonctionnaires la liberté syndicale, ni le droit de grève. Vient ensuite la période du régime de Vichy. Ce gouvernement de

innovants (c'est-à-dire autres que de simples regroupements pédagogiques intercommunaux) qui maillaient le territoire, plus de la majorité n’était pas liée à une structure intercommunale, et dans celles liées à une structure, 2/3 étaient rattachées à un syndicat de commune, 1/3 à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ces chiffres sont intéressants à deux niveaux. D’abord en ce qu’ils montrent la réticence des maires à l’heure actuelle à l’égard de l’ " intercommunalité

www.lemoniteur-expert.com • 15 février 2008 • N°5438 PROFESSION Carnet-métier architecte Un outil vers le métier d’architecte Document élaboré par l’Union nationale des syndicats français d’architectes, le Syndicat de l’architecture et l’Ordre des architectes Cahier détaché N°2 Le Moniteur vous ouvre les portes de sa nouvelle librairie internationale, Cité de l’architecture & du patrimoine, Palais de Chaillot, Paris > Cité de l’architecture, Palais de Chaillot, 75116 Paris. NOUVEAU

conventionnels, cela change. Illustration, le droit social, les conventions collectives (entre syndicats représentatifs des salariés et ceux des entreprises) ces conventions visent à réglementer les relations de travail dans une branche donnée, qui ajoute des règles au droit du travail. Ce sont donc des contrats, mais les destinataires de la règle posée par la convention collective s'applique au syndicats, employés et salariés de la branche visée. Ce sont donc des actes mixtes à la fois conventionnel

la Famille , La Fédération des personnels du commerce de distribution et des services C.G.T., La Féd rt nG n rl d sTa al usd l l nain, el giutr e d s éai o é éae e rv ie r e ’ i tt l a me o d ’ r l e te a c u secteurs connexes F.G.T.A. / F.O., Le Syndicat National Professionnel des Assistantes et Assistants Maternels S.N.P.A.A.M., Da t p r ’ur at e . 1 Sommaire Préambule Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

générale des transports et de l'équipement FGTE-CFDT, La Fédération générale CFTC des transports (signataire de l’avenant 3 du 16 janvier 2008), La Fédération nationale des chauffeurs routiers FNCR (signataire de l’avenant 3 du 16 janvier 2008), Le Syndicat national des activités du transport et du transit CGC, d'autre part. 1 Observations de la Commission de suivi : Textes applicables au transport sanitaire : Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises