Syndicat intercommunal

ACADEMIE GUADELOUPE LYCEE POLYVALENT NORD GRANDE-TERRE Site de Beauport PORT-LOUIS CCF ASSP DOMICILE THEME 3.1 – L'activité commerciale C 1.4.1 CARACTERISER le marché de l'entreprise et DEFINIR l'offre et la demande C 3.1.1 DEFINIR le positionnement C 3.1.2 CARACTERISE la politique commerciale PLAN INTRODUCTION JUIN 2014 1ere ASSP OBSERVATION : Les couples produits-marchés : La concurrence :

autorise à faire grève et en 1884, une loi autorise les syndicats (association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents). Les grèves, comme les syndicats, ont pour but de faire pression sur le patronat et sur l’Etat – qui n’intervient presque pas en matière de conditions de travail – afin d’améliorer le sort des ouvriers. Le premier et plus important syndicat, la CGT, est fondé en 1895. Les revendications du mouvement

prend la dénomination de : « ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LIVRYENNE » ARTICLE 4 SIEGE Son siège est fixé à 62 rue de l’Europe, 93190 Livry-Gargan. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune par simple décision du syndicat qui sera ci-après institué. ARTICLE 5 DUREE. La durée de la présente association syndicale est fixée à 99 ans. TITRE II - ASSEMBLEES GENERALES ARTICLE 6 COMPOSITION L'assemblée générale se compose de toutes les personnes

au-dessus de 8 ans en cas de dangerosité et de nuit. 1864 : La grève n’est plus une infraction à la condition qu’elle respecte la liberté du travail de chacun. 1874 : création du corps des inspecteurs du travail. 1884 : la liberté est accordée aux syndicats. 1890 : le renvoi d’un salarié c’est d’être discrétionnaire et c’est à ce moment-là qu’on reconnait le droit du salarié à un préavis et même à dommages et intérêts en cas d’abus. 1898 : on reconnait l’indemnisation forfaitaire d’un ouvrier victime

nazis remportent les élections législatives et Adolf Hitler devient chancelier. En quoi le régime qu’il installe est-il totalitaire ? Le Führer contrôle tous les pouvoirs politiques. Les libertés sont suspendues, les partis d’opposition et les syndicats éliminés ; seul le parti nazi est autorisé. Le régime pratique le dirigisme économique, les arts et la culture sont contrôlés par l’Etat. Le culte de la personnalité se développe. Hitler s’accorde les pleins pouvoirs en 1934, le régime devient alors

les mandataires des salariés . Exemple : les conventions et accords collectifs de travail ont un effet «  erga homnes » c'est à dire qu'ils s'appliquent à tous les salariés relevant de leur champs d'application qu'ils soient ou non adhérant des syndicats signataires . Même si la représentation du personnel peut parfois aboutir à la création de droits et d'obligations , elle opère plus en réalité une représentation d'intérêts . Cette idée de représentation d'intérêt est présente dans les attributions

plusieurs normes coexistent : la loi, les conventions et accords de branche d’entreprise, et les usages ou le contrat de travail. La convention collective est l’accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d’emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées. L’accord collectif traite un ou plusieurs sujets relatifs aux conditions d’emploi des travailleurs et aux garanties sociales qui

d’entreprise et les syndicats représentatifs. 6. Les différents représentants du personnel dans la société Halton sont les délégués du personnel et les membres du comite d’entreprise. 7. Ils ont dans tous les cas été présentés par les syndicats, seuls habilites a soutenir des candidatures a ces postes car c’est une entreprise de plus de 50 salaries. 8. On peut parler d’un effet de seuil car il faut au moins 50 salaries pour avoir des délégués syndicaux. 9. Lucas veut adhérer à un syndicat représentatif

droit qui à un aspect international, pour ne pas dire universel, il est toujours le corollaire du droit syndical. Les employés dans les secteurs privés ne sont pas les seuls à en jouir, les fonctionnaires également ont le plein droit d'adhérer à des syndicats et exercer leur droit qui leur permet de faire grève. Fruit d’un long combat, le droit de grève est devenu au fil du temps une liberté fondamentale des salariés. Manière d’exprimer son désaccord et moyen de pression ultime, il ne faut cependant pas

et D. 7121-39) ; - des experts auxquels le CHSCT peut faire appel (article L. 4614-12) ; - des stages de la formation professionnelle financés par l'Etat (article L. 6341-4)... Réalisation d'une enquête afin de déterminer la représentativité d'un syndicat non affilié à une organisation représentative au niveau national (article L. 2121-2) Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (article L. 5411-1).