Les relations collectives

SECTION 1 : L'originalité des relations collectives

A) L'invention du collectif contre la subordination individuelle

Le rapport individuel de travail est un rapport de pouvoir , le salarié est subordonné à l'employeur , qui a le pouvoir de lui donner des ordres des directives , d'en contrôler l'exécution et d'en sanctionner les manquements . Pour compenser cette relation inégalitaire les salariés ont naturellement été conduit à se rassembler , à se réunir , à se coaliser .
Les relations collectives sont collectives d'un seul coté on a une seule collectivité des personnes les salariés face à une seule personne l'employeur . Cette forme de relation collective s'exprime lorsque les salariés font grève , ou cessent collectivement le travail , de même lorsque qu'ils désignent des représentants chargés de parler en leur nom . Les relations collectives peuvent aussi prendre se traduire dans des actes juridiques ce sont les conventions et accord collectifs .

B) Le concept de représentation collective

De façon classique on pourrait penser qu'il s'agit de représenter des sujets de droit , c'est en quelque sorte la représentation en droit civil qui permet à une personne d'agir à la place d'une autre personne , la personne représentée étant partie à un acte juridique conclu en son nom et pour son compte . Ce n'est pas ce type de représentation qui est à l’œuvre en droit du travail , les représentants du personne ne sont pas les mandataires des salariés .
Exemple : les conventions et accords collectifs de travail ont un effet « erga homnes » c'est à dire qu'ils s'appliquent à tous les salariés relevant de leur champs d'application qu'ils soient ou non adhérant des syndicats signataires .

Même si la représentation du personnel peut parfois aboutir à la création de droits et d'obligations , elle opère plus en réalité une représentation d'intérêts . Cette idée de représentation d'intérêt est présente dans les