Suppléant

s'exprimer au nom de tous. Ce document sert à présenter la fonction de délégué, afin que les élèves sachent pourquoi voter et peut-être aussi d’avoir le souhait de se présenter. Quelques généralités : Chaque classe doit élire deux délégués et leurs suppléants :  Pourquoi est-ce important de se faire représenter ? C'est l’un des droits fondamentaux dans une démocratie : pour avoir des droits, on a des devoirs (des obligations). Pour s'exprimer, donner son avis, faire évoluer, contester, il est

nombre égal de membres suppléants appelés à remplacer ceux parmi les titulaires qui viendraient à cesser leurs fonctions pour une cause quelconque avant la fin de leur mandat. Les membres suppléants sont appelés au remplacement des titulaires selon leur ancienneté dans la profession, le plus ancien vient en premier. Ils exercent leurs fonctions pour la durée restant à courir du mandat des membres qu’ils remplacent. Article 33 L'élection des membres titulaires et des suppléants du Conseil National s’effectuent

____________________________________________________________ 2 LES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL : Document 4 : En bisbille avec votre collègue pour fixer vos congés ? Vos conditions de travail ne vous semblent pas réglo ? Allez donc voir votre D.P. ! Assisté d'un suppléant, le mandat du délégué du personnel est de deux ans. Plusieurs missions lui sont attribuées : il est chargé d'adresser à l'employeur et à l'inspection du travail toutes les revendications du personnel, en matière de conditions de travail, de protection

juger des crimes en premier et dernier ressort.   Les Tribunaux de première instance 1. Organisation Chaque tribunal de première instance comprend :  Un président, des juges dont certains peuvent assurer des fonctions de vice-président et des juges suppléants ;  Un ministère public composé d'un procureur du Roi et d'un ou plusieurs substituts ;  Un greffe ;  Un secrétariat du parquet.                 Ces tribunaux peuvent être divisés en chambres selon la nature des affaires qui leur sont soumises. Chacune

Commissariat aux Assurances, d’une personne choisie en vertu de sa qualification professionnelle et d’un secrétaire. Le Ministre ayant dans ses attributions la surveillance des assurances privées nomme trois membres effectifs du jury, trois membres suppléants et un secrétaire. Les postes de président et de secrétaire du jury sont réservés aux fonctionnaires du Commissariat aux Assurances. Le mandat des membres du jury et du secrétaire a une durée de trois ans. Ce mandat peut être renouvelé. Aucun membre

la loi. B. Des rôles divers selon les représentants DELEGUES DU PERSONNEL (DP) Doc3 (4.5.6)  et doc4 (7) Présentation : Instance obligatoire pour toutes les entreprises ayant au moins 11 salariés. Elus pour 4 ans. Il y a des titulaires et suppléants dont le nombre de varie selon l’effectif de l’entreprise. Attributions : - Rôle de présentation à l’employeur des réclamations individuelles et collectives relatives à l’application de la réglementation du travail (ex : code du travail, protection

Ministres et chaque représentant dispose d'une voix. Les représentants au Comité sont les ministres des Affaires étrangères. Lorsqu'un ministre des Affaires étrangères n'est pas en mesure de siéger, ou si d'autres circonstances le recommandent, un suppléant peut être désigné pour agir à sa place. Celui-ci sera, dans toute la mesure du possible, un membre du gouvernement de son pays. Article 15 a. Le Comité des Ministres examine, sur recommandation de l'Assemblée Consultative ou de sa

comités d’établissement dans l’entreprise. Il est composé de la façon suivante : - chef d’entreprise ou un de ses représentants - une délégation élue des comités d’établissement (1 ou 2 délégués titulaires+ leurs suppléants par établissement avec un maximum de 20 titulaires et 20 suppléants.) - chaque organisation syndicale représentative désigne 1 représentant au CE. - un secrétaire et un trésorier Le comité central d’établissement doit se réunir au moins une fois tous les 6 mois. Pour chaque

[soit gratuite, soit composée d'un fixe et d'une partie proportionnelle aux résultats, ou toute autre modalité de fixation]. En même temps que le Président est nommé, l'associé unique nomme pour la même durée M. ???? en qualité de Président suppléant. Il n'exercera ses fonctions qu'en cas de carence du Président en titre. Il perçoit la même rémunération que le Président à partir du jour où il le remplace. Il est révocable dans les mêmes conditions. Il procède lui-même à la publicité de sa nomination

ans ayant ancienneté supérieur à 1 an.de cette élection sort vainqueur celui qui le plus de pourcentage. Le nombre de délégués varie selon l'effectif de l'entreprise par exemple : * 11 à 25 salariés : 1 titulaire et 1 suppléant * 26 à 74 salariés : 2 titulaires et 2 suppléants les contestation des élections sont faites par le tribunal d'instance. * Mission les délégués du personnel ont pour mission la présentation des réclamations individuelles ou collectives. Les délégués