Suppléant

électoraux devraient être signées « par toutes les organisations syndicales représentatives existant dans l'entreprise ». Le protocole d’accord préélectoral va fournir des indications précises : - Le nombre de salariés éligibles titulaires et suppléants - Les noms des salariés répartis en 2 collèges électoraux : o ouvriers et employés o techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs, cadres et assimilés - Le lieu, l’heure, la date du vote, etc. Le nombre de Délégués est fonction des effectifs

de la République, des suppléants judiciaires Le juge de la République devra posséder une solide maîtrise à la fois du droit pénal et du droit des affaires dont il aura la charge. Il en sera de même pour les suppléants de juge. Le nombre des tribunaux et des suppléants judiciaires variant selon le nombre d'habitants et de la manière suivante : •  Un tribunal, un juge, trois suppléants pour chaque ville ou ensemble de ville de cent mille habitants minimum. •  Cinq suppléants pour une ville ou ensemble

réunions restreintes ont lieu sur demande formulée par les délégués intéressés. XII. COMMENT TENIR DES REUNIONS Ceux qui y assistent : Que ce soit des réunions collectives ou individuelles, des réunions ordinaires ou extraordinaires, les délégués suppléants peuvent y assister. S’agissant parfois de militants encore nouveaux, c’est un excellent moyen de les mettre au courant non seulement des problèmes mais aussi des méthodes possibles de présentation de revendication et de discussion avec l’employeur

proviseur Elle est constituée de l’ensemble des délégués de classe. au niveau académique Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) Présidé par le recteur 40 membres dont au moins la moitié d’élèves élus pour 2 ans par les membres titulaires et suppléants des CVL Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) Présidé par le proviseur 20 membres : 10 lycéens élus pour 2 ans au suffrage universel direct + 10 représentants du personnel enseignant et non-enseignant Conseil supérieur de l’éducation

des élections locales (enveloppes électorales bleues, bulletins, vote, liste d’émargement, assesseurs, urne, dépouillement...). Le scrutin est uninominal à un tour. Les trois candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus, le quatrième est suppléant. En cas d’égalité de voix, le siège sera attribué au candidat le plus jeune. Élections Pour voter, il faudra présenter sa carte d’électeur, se munir d’un bulletin et d’une enveloppe bleue, passer dans 9 l’isoloir pour choisir ses candidats, déposer

dans l’école. En ce qui concerne les libérations des enseignants des classes en déficience langagière, je fais en sorte que leurs libérations soient réparties équitablement entre des journées pédagogiques et du temps de libération en payant un suppléant afin qu’elles puissent se concerter avec tous les professionnels. Toujours en lien avec les élèves à risque, j’informe les enseignants des normes de la loi sur l’instruction publique en ce qui concerne la transmission d’informations au sujet de

au ralentit, ce sont des chambres d’attentes… 334CJ Parfois, un juge ne peut pas siéger (il connait l’un des justiciables etc.). On peut soit les remplacer (s’il y a assez de juges au sein du tribunal en question) soit le remplacer par un juge suppléant, de référé, un système de remplacement (lorsque le magistrat est empêché, régime des absences ou des vacances) s’il n’y a pas d’autres juges disponibles : avocat (souvent, il s’agit d’un avocat -> cf. 3ème partie du cours). Juge des référés :

pour assister un salarié à un entretien préalable de licenciement ou de sanction disciplinaire. Le caractère individuel du crédit d’heures est également accompagné d’une exception, celle de l’utilisation des heures de délégation par les suppléants, lorsqu’u suppléant remplace un titulaire il est en droit d’utiliser le crédit d’heures, s’il le remplace au cours du mois, il doit être immédiatement informé du nombre d’heures déjà utilisé, afin de ne pas dépasser le crédit d’heures, et inversement, si

une liste préparatoire. Puis, leur juxtaposition conduit à dresser une liste annuelle au siège de la cour d'assises. Une liste spéciale de jurés suppléants est jointe à la liste annuelle. - trente jours au moins avant l'ouverture de la session des assises, il est procédé au tirage au sort de 35 jurés sur la liste annuelle et de 10 jurés suppléants sur la liste spéciale. Le jury de session est obtenu. - après l'ouverture de la session et au jour indiqué pour chaque affaire, il sera tiré au sort

des crimes en premier et dernier ressort. Les Tribunaux de première instance 1. Organisation Chaque tribunal de première instance comprend : Un président, des juges dont certains peuvent assurer des fonctions de vice-président et des juges suppléants ; U n m in istère pu blic com posé d’un procu reur du R oi et d’u n ou plusieurs substituts ; Un greffe ; Un secrétariat du parquet. Ces tribunaux peuvent être divisés en chambres selon la nature des affaires qui leur sont soumises. Chacune des