Suppléant

Tout d'abord, en début d'année, trente-cinq jurés sont tirés au sort par les présidents de tribunal de grande instance et de la Cour d'appel publiquement pour former la liste de session. Dix jurés suppléants sont également tirés au sort pour former la liste spéciale. Les jurés titulaires et suppléants sont ensuite convoqués par le greffier à la Cour d'Assises et ont le devoir de répondre présent. Pour être juré, toute personne doit être de nationalité française, avoir au moins vingt-trois ans, savoir

la liste spéciale des jurés suppléants. Les listes sont communiquées aux mairies. Les maires sont chargés d'alerter la cour d'assises de toute survenance de décès, d'incapacité ou d'incompatibilité parmi les personnes retenues.Pour chaque session d'assises, les présidents de tribunal de grande instance et de la Cour d'appel, ou leurs délégués, tirent au sort publiquement, à partir de la liste annuelle les 35 jurés pour former la liste de session et 10 jurés suppléants pour former la liste spéciale

président. Il peut se faire assister par 2 collaborateurs ayant voix consultatives. De représentants du personnel : ils sont élus pour 4 ans et rééligibles. Un secrétaire est choisi parmi les membres titulaires. Pour chaque titulaire est élu un suppléant . Les suppléants assistent aux réunions du CE. Des représentants syndicaux : chaque organisation syndicale représentative ayant des élus au CE peuvent y nommer un représentant. Le délégué au comité d’entreprise titulaire bénéficie : * D’un crédit

votant est inférieur à la moitie des électeurs inscrit Un 2eme tour est organisé dans les 15jours. Au 2eme tour, tous les salariés peuvent se présenter. -Sièges à pourvoir : - de 11 à 25 salarié : 1 titulaire et 1 suppléant - de 26 à 74 salarié : 2 titulaires et 2 suppléants - de 75 à 99 salarié : 3 T et 3 S 3) Missions - Il présente à l’employeur les réclamations des salariés - Il intervient auprès de l’inspecteur du travail - Il est consulté sur certain domaines

PERSONNEL.     - Election au scrutin de liste, à la proportionnelle. Les listes de candidats sont présentées par les organisations syndicales. - Le nombre de représentants du personnel varie selon l'importance de l'effectif du groupe (autant de suppléants que de titulaires).      . 4 à 20 agents ... 1 titulaire.      . 21 à 200 agents ... 2 titulaires.      . 201 à 1000 agents ... 3 titulaires.      . 1000 à 3000 agents ... 4 titulaires.      . plus de 3000 agents ... 5 titulaires.     II)

des salariés (C. trav., art. L. 2314-1 clic Lxb : L2577H9C et R. 423-1 clic Lxb : L0328ADI du Code du travail). Nombre de salariés dans l'entreprise Nombre de délégués du personnel titulaires pouvant être élus Nombre de délégués du personnel suppléants pouvant être élus 11 à 25 salariés 1 1 26 à 74 salariés 2 2 75 à 99 salariés 3 3 100 à 124 salariés 4 4 125 à 174 salariés 5 5 175 à 249 salariés 6 6 250 à 499 salariés 7 7 500 à 749 salariés 8 8 750 à 999 salariés 9 9

LELAPIN ne s’est pas présenté aux dernières élections professionnelles, il ne peut donc pas être DS. Huguette LAGUEPE peut donc refuser sa nomination en qualité de DS. CAS 2 Problème juridique : Les représentants du personnel titulaires et les suppléants peuvent-ils se répartir leurs crédits d’heures ? Règle de droit : Le crédit d’heure permet à un salarié élu d’accomplir son mandat dans de bonnes conditions (participation à des manifestations, tenue de permanences, réunions politiques, étude

ressort. Les Tribunaux de première instance 1. Organisation Chaque tribunal de première instance comprend : [pic] Un président, des juges dont certains peuvent assurer des fonctions de vice-président et des juges suppléants ; [pic] Un ministère public composé d’un procureur du Roi et d’un ou plusieurs substituts ; [pic] Un greffe ; [pic] Un secrétariat du parquet. Ces tribunaux peuvent être divisés en chambres selon la

(Soc) ; Ont été désignés comme suppléants éventuels : Mme Michèle André, sénatrice (Soc) ; M. Gérard Rapt, député (Soc) ; M. Michel Bécot, sénateur (UMP) ; M. Michel Barbillon, député (UMP) ; Puis la section a arrêté la composition de la délégation qui participera à l’Assemblée régionale Europe de Démontré (Jura) du 10 au 12 novembre 2003 : M. Bruno Bourg-Broc, député (UMP), Président-délégué de la section française ;  M. Gérard Rapt, député (Soc), avec comme suppléant, M. Jacques Brunes, député

L.56 Il est créé dans chaque commune, commune d’arrondissement ou communauté rurale, par arrêté du préfet ou du sous-préfet, des commissions chargées de la distribution des cartes d’électeur. Ces commissions sont composées d’un président et d’un suppléant désignés par l’Administration, d’un représentant du maire ou du Président du Conseil Rural et d’un représentant de chaque parti politique légalement constitué. L’autorité administrative ne peut nommer des citoyens qui depuis trois ans se sont rendus